Prévenir les inondations

In detail

Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le Fonds vert contribue à mieux protéger les territoires face aux inondations afin de préserver des vies humaines et de réduire les dommages causés aux biens . Cette mesure du Fonds vert intervient en complément du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit "Fonds Barnier") car elle finance les actions inéligibles au Fonds Barnier , que ce soit dans les communes éligibles au Fonds Barnier ou celles qui ne le sont pas.

Eligibility conditions

Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM). Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales ou leurs groupements, notamment ceux exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), ainsi que ceux assurant la maîtrise d'ouvrages des études et actions de prévention des inondations. S'agissant des collectivités exerçant la compétence GEMAPI, les porteurs de projet peuvent être : les EPCI à fiscalité propre qui exercent directement la mission « défense contre les inondations et contre la mer » de la GEMAPI ; les syndicats mixtes agissant par transfert de compétence d’EPCI à fiscalité propre ; les syndicats mixtes de type EPAGE ou EPTB agissant par délégation de compétence d’EPCI à fiscalité propre. Nature des projets éligibles Les projets soutenus doivent améliorer la prévention des inondations. Les projets éligibles au Fonds vert sont ceux qui ne sont pas éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs ("Fonds Barnier"). Une attention particulière doit être portée au recours aux solu