Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)

In detail

Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Communes pouvant être aidées : Batz sur Mer (PCC) jusqu'au 07/04/2021 Aubigné sur Layon (PCC) jusqu'au 19/05/2023 Pouancé (PCC) jusqu'au 13/07/2024 Fontevraud l'Abbaye (site protégé) jusqu'au 28/09/2024 Le Lude (PCC) jusqu'au 15/11/2025 St Léonard des Bois (PCC) jusqu'au 15/11/2025 Château Gontier et Fontenay le Comte jusqu'au 20/04/2021

Eligibility conditions

Bénéficiaires Personnes physiques propriétaires ou membres d'une copropriété, Personnes morales de droit privé : syndics de copropriété, fondations, offices d'HLM, associations - hors Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) et Associations Syndicales Libres (ASL) -, les Société Civiles Immobilières supports de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire. Etre dans les communes: Batz-sur-Mer (PCC) Aubigné-sur-Layon (PCC) Fontevraud-l'Abbaye (SPR) Ombrée-d'Anjou, pour Pouancé (PCC) Château-Gontier (PSMV) Le Lude (PCC) Saint-Léonard-des-Bois (PCC) Fontenay-le-Comte (PSMV) Bénéficier d'une aide communale complémentaire, S'engager à ne pas céder le bien sous 9 ans, Ouvrir gratuitement pendant les Journées européennes du patrimoine, Aide cumulable avec les avantages liés au label de la Fondation du patrimoine pour les particuliers et SCI.