Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles

En détail

OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux (ECIR) avec les objectifs suivants : Améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles et forestières : regroupement des parcelles et rapprochement du siège d'exploitation, amélioration de l'accès aux parcelles. Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et la préservation de l'environnement : gérer au mieux les espaces naturels et agricoles, et les intégrer comme des atouts du territoire. Cet outil foncier peut être utilisé par exemple, dans le cadre d'une démarche pour améliorer la qualité de l'eau sur un captage d'eau potable, pour préserver des milieux naturels comme les zones humides, etc. Contribuer à l'aménagement du territoire communal : possibilité pour les Collectivités de se constituer des réserves foncières pour des projets d'équipements publics et de gestion et protection de l'environnement et des paysages, de modifier le réseau de voirie, etc. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Echanges avec la Collectivité (mail ou téléphone) : RDV sur place pour : affiner les besoins (enjeux et objectifs) informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et objectifs des outils, présenter les différentes procédures et leur déroulement définition de la démarche à mettre en œuvre et