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Aides : Agriculture

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DJA — Dotation Jeunes Agriculteurs Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans). AgriculteurCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionRégions (FEADER) / ASP Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet + ICHN — Indemnité compensatoire de handicaps naturels Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…). AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP (FEADER + État) ~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production) + PAC — Aides découplées (DPB et paiement redistributif) Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible. AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha + Écorégime (PAC — paiement vert) Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement. AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture ~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio) + Accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations apicoles régionales qui doivent faire face à des défis climatiques et économiq CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner l'adaptation des littoraux au changement climatique Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi Conseil AMONT : co-construire des diagnostics, stratégies et projets de territoire Expertise TECHNIQUE : accompagner les projets territorialisés, animer et stru CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence + Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimenta CollectivitéEntrepriseIngénieriePays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la structuration des services de proximité Objectif stratégique : Equilibrer l'accès aux services dans une logique inclusive, tout en réduisant les déplacements Objectifs opérationnels : Equilibrer CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la transition écologique Priorité stratégique : Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Pla CollectivitéEntrepriseSubventionGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire d CollectivitéEntrepriseSubventionGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local Accompagner les collectivités dans leurs réflexions amont d'aménagement et d'urbanisme. Suite au diagnostic territorial (réalisable dans le cadre d&#0 CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Départem CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Loire + Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation Au travers de la charte CAPMETHA77, le Département, avec ses 8 signataires, affirme les orientations et valeurs qui doivent guider les projets de méthanisation, CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités à la communication environnementale Faciliter la communication de la collectivité sur les actions environnementales. CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation Mise en valeur du paysage local : Organisation, animation - mise en valeur d'espaces verts publics, création de documents destinés aux visiteurs Organisati CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités à la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts Favoriser la biodiversité en ville en amenant à des changements de pratique de gestion. Ce changement de pratique en faveur de la biodiversité nécessite une for CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement Le PETR accompagne les communes de son territoire dans la recherche de financements. Il effectue une veille sur les appels à projets et les appels à manifestati CollectivitéRécurrenteIngénieriePETR Garrigues et Costières de Nîmes + Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025 Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 70 % de subvention + Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants Au-delà des territoires ruraux, la Loire est également urbaine et le Département a à coeur d'accompagner également ces territoires. A cet effet, une envelo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Loire + Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’ CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopérativ CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAlbigeois et des Bastides (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux Les initiatives soutenues par l’agence visent à réduire la vulnérabilité des systèmes agricoles et des milieux, par le déploiement des pratiques agroécologiques CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval Les initiatives soutenues par l’Agence visent à accompagner les filières agricoles à Bas Niveau d’Impact (BNI), dont l’agriculture biologique, résilientes et co CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 70 % de subvention + Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions Cet appel à projet ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant l'enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l'in CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les projets de mouillage La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les projets de plantation de haies bocagères et de bosquets Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantation de haies et de bosquets en zone rurale Le présent dispositif vise à accompagner l'élaboration de projets de pl CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les transitions écologiques et énergétiques Objectifs stratégiques : - Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ; - Encourager les entreprises CollectivitéRécurrenteIngénierieRemiremont et ses Vallées (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les travaux de réseaux de chaleur et de froid Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les travaux de résorption de fuites sur les réseaux d'eau potable L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation Pour vérifier l’opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité , en mettant à votre disposition p CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouv CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur) Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ( CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ell CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (r CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieDDT de la Lozère + Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale Votre besoin Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures de la trame verte et bleue dans la réalisation de vos opérations, travaux et aménagements sur votre terr CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Acheter des véhicules porteurs d’eau pour les CCFF/RCSC Les Réserves communales de sécurité civile (RCSC) et les Comités communaux feux de forêt (CCFF) jouent un rôle irremplaçable pour la protection du patrimoine fo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Acquérir, gérer et valoriser les espaces naturels sensibles BENEFICIAIRES Communes Établissements Publics de Coopération Intercommunale Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial Établissements Publics à CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Agir en faveur de la biodiversité et s’appuyer sur les ressources naturelles Enjeu Le territoire du GAL est fortement marqué par la présence d’eau et de forêts, avec une biodiversité remarquable. Ces ressources fournissent des services e CollectivitéEntrepriseSubventionPETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne Jusqu'à 80 % de subvention + Agir pour l'environnement et le développement durable en Charente DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en s CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature Ambition écologique du projet financé Face à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation CollectivitéSubventionMinistère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Jusqu'à 80 % de subvention + Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territo CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Aide au développement de peupleraies de qualité en alignement dans le Marais Poitevin La Région soutient le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine dans le respect des réglementations environnementales en vigueur et des pratiq CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) Aide à l'hectare pour accompagner le passage en agriculture biologique. AgriculteurRécurrenteSubventionASP (FEADER) De ~44 à ~900 €/ha selon la culture, plafond ~18 000 €/exploitation/an + Aider au changement de comportement Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides au changement de comportement visent à financer des projets de sensibilisation, d CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Aider aux Fonds Air Bois L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Aider aux investissements des lycées agricoles privés et maisons familiales rurales La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider en faveur de la filière houblon Vous souhaitez mener à bien un projet de renouvellement ou de construction de houblonnière ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 % du montan CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 40 % de subvention + Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols La sobriété foncière et la préservation des sols sont essentielles pour l’aménagement durable des territoires, permettant de tendre vers l’objectif de zéro arti CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Aider le gardiennage des estives par des éleveurs gardiens Le Conseil Départemental apporte une aide au gardiennage des estives par des éleveurs gardiens. Les bénéficiaires sont les éleveurs gardiens, les bergers stagia CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées + Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propaga CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propaga CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider les investissements des lycées agricoles publics La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider les investissements productifs dans l’agroalimentaire Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous avez un projet d'investissements productifs ? L'aide aux investissements CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Aider les jeunes pour bien vivre en montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relat CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 70 % de subvention + Aider les propriétaires forestiers à renouveler leurs peuplements arrivés à maturité et/ou inadaptés aux conditions de sol et de climat La forêt est multifonctionnelle : elle répond à des enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. La gestion durable des forêts est garante de l’équilibre CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Aider les propriétaires souhaitant améliorer la qualité de la desserte de leurs parcelles forestières en créant des places de dépôt et de retournement L’aménagement des massifs et notamment leur accessibilité est incontournable pour assurer l’approvisionnement en bois de la filière. Cela passe par un réseau de CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Aider les propriétaires à reconquérir des peupleraies en friche en vue de produire durablement du bois de qualité Bien que le peuplier constitue une ressource incontournable pour la filière bois ligérienne, un déficit chronique de renouvellement des peupleraies après exploi CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable 🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ? 💡 Commencez pa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieDirection Interministérielle du Numérique (DINUM), Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire + Aider à l'accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture Plan de prévention des risques liés à la sécheresse - AXEO Vous souhaitez mener à bien un projet individuel ou collectif d’étude ou d’investissements en matérie CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Aider à l'investissement en méthanisation Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réempl CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la préservation de la biodiversité Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la recherche de financements européens Le service Développement et Coopération Européenne de la Région Île-de-France propose de vous aider dans votre recherche de financements européens. Cette offre CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil régional d'Ile de France + Aider à la reconquête agricole Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage. Public concerné : EPCI, communes, propriétaires et exploitant. Pièces à fournir : matrice cadastra CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la structuration de la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle cru CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT) Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 20 % de subvention + Aides couplées (PAC — animales et végétales) Aides PAC ciblées sur certaines productions animales et végétales. AgriculteurRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture Variable : ex. ~57 à 105 €/UGB bovins, ~21 €/brebis, légumineuses ~104 €/ha + Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires Objectifs stratégiques : - Lutter contre l'isolement géographique et social des populations ; - Mettre en valeur les productions et savoir-faire locaux du CollectivitéRécurrenteIngénierieRemiremont et ses Vallées (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + AMI Redirection écologique des zones commerciales Dans un contexte de changement climatique accéléré et de raréfaction des ressources naturelles, il convient de s’interroger sur le devenir des zones commerciale CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles Préserver un site naturel par la création d'un Espace naturel sensible communal et la définition d'orientations d'aménagement et de gestion : Ide CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles Objectif : Modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans le CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'am CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Améliorer les connaissances sur la biodiversité. La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d&# CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCommission européenne Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager des bassins versants (études) L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN) L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qu CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Animer et structurer les filières agricoles L'animation et la structuration de filières agricoles en région Provence - Alpes - Côte d'Azur sont des enjeux majeurs puisque cela permet de mainteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux (pa CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie Les acteurs ligériens (Région, Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne, Office français de la biodiversité, ADEME et AFAC régionale) lancent un appel à projet CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire, Directions départementales des territoires (DDT) + Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’actio CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui à la formalisation de demandes de subventions, ré CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional du VERDON (PNR) + Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui des collectivités pour répondre aux appels à proj CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional du LUBERON (PNR) + Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juri CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Assurance récolte subventionnée (multirisque climatique) Subvention publique de la prime d'assurance récolte contre les aléas climatiques. AgriculteurRécurrenteSubventionÉtat / ASP Jusqu'à 70 % de la prime d'assurance multirisque climatique + Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif : assurer la créa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et e CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieFREDON Occitanie + Bénéficier d'une animation Fresque du Climat Animation d’une Fresque du Climat pour les élus, le personnel, les habitants et les associations de Gironde. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement par CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 80 % de subvention + Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi CollectivitéRécurrenteIngénierieMATEC (ATD 57 Moselle) + Bénéficier de conseils juridiques C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent : réglementation applicable régularité jurid CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88) + Bénéficier du Fonds d'innovation pour la formation Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme + Compléter le dispositif Natura 2000 L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le ca CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité Favoriser l'intégration de la trame verte et bleue en ville. Cette action vous permet d'améliorer les connaissances sur la biodiversité de votre colle CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation) Conseiller la collectivité dans la gestion de son patrimoine arboré et la création d'espaces naturels et paysagers. Conseils de l'arboriste forestier CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local) PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un pro CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash) PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospectiv CollectivitéRécurrenteIngénierieMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Contrat Chaleur Renouvelable Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une orga CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Contribuer au développement des projets des territoires lotois Fonds d'Aide pour les solidarités territoriales (FAST) dans le Lot Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investisseme CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Lot + Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieLeyton + Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure perme CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Coopérer avec d’autres territoires Priorité stratégique : Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale. CollectivitéEntrepriseSubventionGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Coopérer pour étendre son réseau et requestionner les modes de faire CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la CollectivitéEntrepriseIngénierieGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieUnion régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine, Union régionale des CAUE des Pays de la Loire, Union régionale des CAUE d'Occitanie, Union régionale des CAUE d'Île-de-France, Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes, Union régionale des CAUE Normands, Union régionale des CAUE des Hauts de France + Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures Les stratégies locales de développement requièrent une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER. C CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 25 % de subvention + Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons Objet de l'aide : Financer au cas par cas tout maitre d'ouvrage qui contribuerait à l'objectif de connexion des alto séquanais à la nature, par l CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental des Hauts-de-Seine Jusqu'à 100 % de subvention + Créer des itinéraires de randonnée Accompagner les communes et EPCI dans la création, la requalification, le suivi d'itinéraires de randonnées pédestre, VTT, équestre conformes à la démarche CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Créer des refuges zéro fumée Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € po CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 40 % de subvention + Créer une Réserve Naturelle Régionale Vous êtes un ou plusieurs propriétaire(s), une collectivité, ou une association et vous désirez vous mobiliser pour la biodiversité en protégeant un espace natu CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commission européenne + Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux relais pourront vous permettre de recruter un poste de chargé de mission pour CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionCommissariat du Massif Central Jusqu'à 80 % de subvention + Devenir éco-ambassadeur Les éco-ambassadeurs sont des jeunes volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'u CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire La viticulture est la 1ère filière agricole du Cœur Entre-deux-Mers. La place de cette filière est le fruit de plusieurs composantes : histoire, terroir, place CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Diversifier les produits touristiques pour accueillir les visiteurs Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l CollectivitéSubventionGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Développer des projets agricoles en Seine Aval Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons En CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionCommission européenne Jusqu'à 80 % de subvention + Développer des projets ruraux en Seine Aval Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons En CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Seine Aval Jusqu'à 100 % de subvention + Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + Développer l'agriculture urbaine ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques Le territoire montre une bonne dynamique de création d'entreprises, avec un taux de survie élevé (77% de taux de survie à 3 ans en 2018) et le taux de chôm CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Développer l'économie 3.1 Contribuer à la pérennité et au développement du tissu économique local 3.1.1 Accompagner les entreprises et les associations dans les domaines des ressourc CollectivitéSubventionPETR Grand Quercy Jusqu'à 64 % de subvention + Développer l'économie circulaire Notre offre vous soutient dans la mise en place de stratégies d'économie circulaire et de valorisation des déchets organiques. Nous proposons des solutions CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Développer la filière subaquatique Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer la recherche, l’animation et la reconnaissance du pastoralisme Le pastoralisme constitue une activité essentielle au « bon fonctionnement » de nombreux territoires ruraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus largement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer le tri à la source et valorisation des biodéchets La Région accompagne le déploiement de stratégies territoriales pour la mise en œuvre du tri à la sources des biodéchets alimentaires et des déchets verts afin CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer les infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer les ports de pêche Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) vise à soutenir le développement durable de la pêche, de l'aquacultu CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Développer une agriculture durable et diversifiée, les circuits courts et le tourisme Développer une agriculture durable et diversifiée poursuivre l’accompagnement des exploitants agricoles (conversion, transformation des productions, logistique… CollectivitéSubventionPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire Les milieux naturels de qualité (Site Ramsar Marais Vernier-Risle maritime, tourbière d'Heurteauville, réserve de l'estuaire de la Seine...), les forê CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Economie de proximité et culture 3.1/ Emergence, développement et maintien de nouveaux modèles économiques ou dynamiques socio-professionnelles sur le territoire : - Etude, expertise, projet de CollectivitéEntrepriseSubventionGAL LEADER Ardèche Jusqu'à 80 % de subvention + Eduquer au territoire et à l'environnement Le syndicat mixte du PNR des Baronnies provençales met en relation un réseau de professionnels susceptibles d'intervenir dans les écoles, les collèges, les CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Encourager l'agriculture urbaine Notre offre vous aide dans le développement de projets d'agriculture urbaine, en apportant des solutions innovantes pour intégrer des espaces de production CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agences de l'eau, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agences de l'eau + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agences régionales de santé (ARS), Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur + Engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également CollectivitéEntrepriseJ-4IngénierieADEME + Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) Jusqu'à 70 % de subvention + Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier La prestation de diagnostic doit être réalisée par un expert ClimAgri®. Les projets portant uniquement sur un seul des deux volets de la démarche, le diagnostic CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Etre accompagné dans le financement d'une études et actions préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation Pour vérifier l'opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité , en mettant à votre disposit CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils met CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCAUE des Vosges, CAUE de Mayotte, CAUE de la Drôme, CAUE de l'Ariège, CAUE des Landes, CAUE du Pas-de-Calais, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE de la Martinique, CAUE du Val-de-Marne, CAUE du Loir-et-Cher, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), CAUE des Hautes-Pyrénées, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE de la Haute-Loire, CAUE de la Charente, CAUE du Val d'Oise, CAUE de la Moselle, CAUE de la Mayenne, CAUE de la Gironde, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE de la Côte-d'Or, CAUE de Guadeloupe, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE de la Dordogne, CAUE de l'Oise, CAUE du Lot, CAUE de la Savoie, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE de Rhône-Métropole, CAUE de la Haute-Vienne, CAUE de la Haute-Savoie, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE du Gard, CAUE du Var, CAUE de la Sarthe, CAUE du Morbihan, CAUE de l'Ain, CAUE de l'Isère, CAUE de l'Aisne, CAUE de Corrèze, CAUE du Loiret, CAUE de l'Ardèche, CAUE du Cher, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE de l'Aude, CAUE de l'Yonne, CAUE de Corse, CAUE d'Alsace, CAUE du Tarn, CAUE du Gers, CAUE de l'Orne, CAUE du Calvados, CAUE de la Manche, CAUE de la Guyane, CAUE de la Creuse, CAUE de l'Hérault, CAUE de l'Essonne, CAUE de l'Aveyron, CAUE de la Vendée, CAUE du Cantal, CAUE de la Somme, CAUE de la Meuse + Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL) Conseiller aux décideurs locaux (CDL) Le conseiller aux décideurs locaux (CDL) est un cadre de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du c CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection Générale des Finances Publiques (DGFiP) + Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP) Mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP Mission de conseil installée au niveau régional auprès de chaque Direction régionale des Finances publ CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection Générale des Finances Publiques (DGFiP) + Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. N CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Loire + Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants : · L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissance CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 80 % de subvention + Expérimenter les solutions fondées sur la nature pour atténuer le changement climatique et ses conséquences Elévation du niveau marin, sécheresse, perturbation des précipitations, etc., le changement climatique est déjà une réalité en Normandie et sur le territoire « CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE EMFAF-2023-PIA-MSP CollectivitéSubventionCommission européenne Jusqu'à 78 % de subvention + Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de b CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Faire dialoguer agriculture et société Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initi CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale Pour faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale, trois types d’actions sont soutenues : Développement d’activité de découvertes CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Faire un stage de parrainage en agriculture Fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation à reprendre ou dans laquelle il va s'associer, afin CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2025 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués de : L’amélioration CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture Les filières pêche et aquaculture du Calvados fournissent des produits de très grande qualité, vivants, pour la majorité d’entre eux, et issus d’une production CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser la coopération des acteurs du territoire La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s'enrichir de l'expérience de partenaires, acquérir de n CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écolo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la plantation de haies Le Département du Calvados facilite la création ou la restauration de haies au travers d'aides aux collectivités, exploitants agricoles, associations et pa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d&#039 CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la santé des sols forestiers Le dispositif « Santé des sols forestiers » vise à soutenir des projets territoriaux dédiés à la démonstration et la diffusion des pratiques favorables à la san CollectivitéEntrepriseJ-32IngénierieADEME + Favoriser le renouvellement des générations en agriculture Nous soutenons les collectivités dans le renouvellement des générations en agriculture, en proposant des solutions adaptées pour faciliter l'installation d CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Favoriser le renouvellement et le reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler Une dynamique de reboisement s'est mise en place en Pays de la Loire ces dernières années sous l'impulsion de plusieurs politiques publiques qui se so CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Favoriser un développement pérenne des sites touristiques exemplaires Vous êtes gestionnaire d'un site touristique emblématique, à fort potentiel de développement ou qui présente une urgence de préservation et vous souhaitez CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Haute-Loire + Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + FEADER — Fonds européen agricole pour le développement rural Deuxième pilier de la PAC finançant le développement rural et les investissements. AgriculteurCollectivitéRécurrenteSubventionRégions / État / ASP (cofinancement UE) Variable selon la mesure (investissements, MAEC, installation…) + FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027 ----- 300 000 euros ----- Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo CollectivitéParticulierJ-55SubventionCommission européenne + Financer des actions en faveur de la santé environnementale La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, b CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation de l’offre commerciale aux nouveaux modes de CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePETR Garrigues et Costières de Nîmes Jusqu'à 64 % de subvention + Financer des projets de préservation de l'environnement et de transition écologique L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation du territoire et des modes de vie face aux ch CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePETR Garrigues et Costières de Nîmes Jusqu'à 64 % de subvention + Financer des projets liés au développement rural LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen issu de la Politique Agricole Commune (PAC) ayant pour objec CollectivitéEntrepriseIngénierieGrand Beauvaisis (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets liés au développement rural Vous avez un projet sur le Plateau de Saclay ? Le programme LEADER, un dispositif de l'Union européenne, vise à soutenir financièrement des initiatives loc CollectivitéIngénierieGAL du Plateau de Saclay Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets liés au développement rural PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enj CollectivitéEntrepriseIngénierieDinan Agglomération Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville Le Fonds Biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d'euros d'ici 2030. Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMétropole du Grand Paris + Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier L'aménagement foncier rural vise à améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières et dans ce but, le Départem CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus NATURE DE L'AIDE Travaux de création de haies à plat ou sur talus La politique d'aide du conseil départemental à la création de haies se décline de la CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Financer la préservation du patrimoine naturel Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSeine Normandie Agglomération (SNA) Jusqu'à 80 % de subvention + Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€. Des critèr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Gers Jusqu'à 20 % de subvention + Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : La créa CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer un portage de foncier agricole _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer vos budgets d'investissement L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAFL, la banque des collectivités locales + Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAFL, la banque des collectivités locales + Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur s CollectivitéParticulierRécurrentePrêtAFL, la banque des collectivités locales + Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers) L'objectif de l'aide : financer vos projets en engageant les entreprises de votre territoire via le don défiscalisé Financer vos projets grâce au mécé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionVillyz Jusqu'à 100 % de subvention + Financer vos projets en zone rurale (LEADER) LEADER, c’est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». C’ est un dispositif européen sous l’autorité de la Région Sud, qui CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieGroupe d'action locale Alpes et Azur (GAL) Jusqu'à 90 % de subvention + Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergie fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d&# CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Fonds Départemental de développement (F2D) Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Gers Jusqu'à 20 % de subvention + Fédérer des acteurs et des projets pour une valorisation raisonnée de la ressource forêt Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de CollectivitéEntrepriseSubventionSeine-et-Marne Attractivité + Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieUnion régionale des CAUE des Hauts de France, Union régionale des CAUE Normands, Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes, Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale des CAUE d'Île-de-France, Union régionale des CAUE d'Occitanie, Union régionale des CAUE des Pays de la Loire, Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine + Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + Gérer et préserver la ressource en eau Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Gérer la ressource en eau, une approche quantitative Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changemen CollectivitéEntrepriseAvanceAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Habiter, se déplacer et travailler sur le territoire Sur le territoire, les trajets effectués par les habitants en particulier les trajets domicile-travail sont majoritairement réalisés en voiture. A l'heure CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + HORIZON EUROPE - Appel 01 - deux étapes (2027) - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 28 millions d'euros ----- B CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 01 - une seule étape - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 261,8 millions d'euros ---- CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 01 - une étape - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 210 millions d'euros ----- CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 02 - deux étapes - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 35 millions d'euros ----- B CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 02 - une étape (2027) - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 182,85 millions d'euros --- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 04 - une seule étape - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 23 millions d'euros ----- B CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 15 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvention : environ 7,50 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 94,8 millions d'euros ----- CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2026 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 85,5 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 85,5 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise - agence d'ingénierie pour entreprendre autrement CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAvise + Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Impulser le changement avec les habitants Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes es CollectivitéEntrepriseSubventionFougères Agglomération, L'Europe s'engage en Bretagne + Inciter les TPE et PME ligériennes à recourir à des conseils extérieurs en participant financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise Dans un environnement économique en mutation, le recours à une expertise extérieure est un atout pour les TPE et PME dans leur prise de décision en termes de cr CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 50 % de subvention + Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial Maintenir une diversité agricole garante d’une richesse paysagère Développer des filières locales agricoles, et alimentaires permettant de s’adapter aux effets CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Innover dans les territoires ruraux Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a CollectivitéEntrepriseSubventionPerche Ornais (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme Pour la période de programmation 2014-2020, le Groupe d'Action Locale (GAL), composé d'élus et d'acteurs locaux, a fait le choix d'axer l&#0 CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté de communes de la Dombes Jusqu'à 80 % de subvention + Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie Disposant d'une importante surface boisée largement sous exploitée, le Département de l'Aude a adopté en 2006 le Plan Bois Energie ayant pour objectif CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 20 % de subvention + Investir dans le renouvellement des forêts et l'adaptation au changement climatique Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements en faveur du boisement, du renouvellement et de l’am CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir dans les lycées agricoles privés et maisons familiales rurales La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les lycées agricoles publics La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les réserves naturelles régionales Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans l’équipement des massifs forestiers Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), a pour objectif le développement de la desserte forestière CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements qui concourent à la mise en sécurité des massifs et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Lutter contre les dépôts sauvages La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contr CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Lutter contre les dépôts/déchets sauvages : aide à l'investissement Le présent dispositif permet le financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages, par exemple : Dispositifs de limitation des acc CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Lutter contre les micropolluants Les effets du changement climatique aggraveront le déficit en eau, accentuant les impacts des polluants et rendant les solutions pour préserver la qualité de l’ CollectivitéSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Lutter contre les pressions d'origine agricole Les objectifs poursuivis sont multiples : atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 100 % de subvention + Mener des actions de transition agricole pour l'eau L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le dév CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie + Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais La Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l'Urbanisme) stipule que : « Le Département est compétent pour CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes + Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables : Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeu CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Mener des recherches et expérimentations agricoles L’objectif de ce dispositif est de faciliter la mise en œuvre des actions régionales de recherche expérimentation en agriculture, dernière étape expérimentale a CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau L'ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l'Eau ainsi que l'urgence d'atteindre les objectifs fixés par l CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commission européenne + Mener à bien un projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir Vous souhaitez mener à bien un projet visant à anticiper les manques d'eau et les sècheresses à venir ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller j CollectivitéEntrepriseAvanceConseil régional du Grand Est + Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCDC Biodiversité + Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires ⚠️A l'attention des porteurs de projets : si vous souhaitez financer des opérations de restauration des écosystèmes ou bien un Atlas de la Biodiversité Com CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionDirections régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Agences de l'eau, Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) + Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau L’ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l’Eau ainsi que l’urgence d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre su CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Mettre en oeuvre le programme Ambition Eleveurs – Investissement Vous êtes inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et avez réalisé votre conseil technico-économique ? Bénéficiez de l’aide aux investissements pouvant aller CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 40 % de subvention + Mettre en place de ambassadeurs du sport Le projet de création des ambassadeurs du sport, pensé par le Parlement Régional de la Jeunesse, vise à permettre une véritable démocratisation de la pratique e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Mettre en place des actions pour développer l'agriculture audoise La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 203 CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude, Chambre d'agriculture de l'Aude + Mettre en place d’une chaufferie biomasse Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. L’ADEME met à votre disposition : une trame de cahier des charges pour l’assista CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Mettre en place le dispositif ports propres et ports propres actifs en biodiversité Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Mettre en place les îlots d'avenir Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS) Créer des maillons de la trame verte et bleue. Cette action vous permet de bénéficier de conseil sur la restauration de milieu naturel avec, réalisation d' CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Mettre en valeur les espaces naturels sensibles Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité Objectifs : Accompagner les communes, EPCI pour promouvoir et mettre en œuvre l'aménagement, la gestion durable et la valorisation des milieux naturels (EN CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, éc CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménageme CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique La situation géographique du PETR Sélestat Alsace Central et de la communauté de communes du Canton d'Erstein en bordure du Rhin et à la confluence de nomb CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Alsace Centrale Jusqu'à 80 % de subvention + Mobiliser les jeunes autour de projets environnementaux dans les établissements scolaires La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place la transition écologique et la préservation de la biodiversité au cœur de ses priorités avec un Plan Climat ambitieux CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Moderniser les activités pastorales : héliportages en alpages d’accès difficile Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Moderniser les activités pastorales : médiation territoriale sur les estives Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Moderniser les bases nautiques Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional. CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Obtenir de l'aide en ingénierie La Direction départementale des Territoires du département du Jura (39) propose aux collectivités locales une aide en ingénierie pour leurs projets. Par exemple CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementales des territoires du Jura (DDT) + Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse au CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multip CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère + Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires Les services spécialisés de la Direction Départementale des Territoires de l’Aube, selon le domaine concerné, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieDDT de l'Aube + Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Obtenir un paiement pour service environnementaux Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une envelopp CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 80 % de subvention + Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes u CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabr CollectivitéParticulierRécurrentePrêtVillyz Prêt jusqu'à 5000000 + Participer au programme Ambition Eleveurs – Parcours d’accompagnement Vous souhaitez pouvoir bénéficier d’un parcours individuel de transformation dans le cadre du programme Ambition Eleveurs ? Bénéficiez de l’accompagnement de la CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Participer au Projet Alimentaire Territorial Le PAT des Baronnies provençales est reconnu de niveau I: il est en phase d'élaboration (élaboration d'un diagnostic partagé, définition d'une st CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau et préserver la ressource en participant à une gestion équilibrée Le dispositif soutient l'amélioration d'une (ou d'un élément d'une) infrastructure existante et le développement de l'irrigation. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 70 % de subvention + Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite accompagner le développement économique local, une économie durable en lien avec la va CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL des Cévennes au Rhône Jusqu'à 64 % de subvention + Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable Valoriser une agriculture locale et durable au service d’une alimentation de qualité accessible à tous OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer l’ancrage local des prod CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Seine-Eure Jusqu'à 80 % de subvention + Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Planter des arbres dans votre commune L'Agence Études de la Direction Territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts propose son expertise autour de l'arbre pour concevoir de CollectivitéRécurrenteIngénierieOffice national des forêts (ONF) + Planter et développer des alignements de peupliers de qualité Le peuplier, présent en Pays de la Loire depuis le 19ème siècle, est devenu un élément incontournable des paysages et une ressource précieuse pour la filière po CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Planter sur les biens communaux et intercommunaux Dans le cadre de son plan Vendée Biodiversité et Climat 2, le Département développe des actions volontaristes, innovantes et pragmatiques. Cette action se tradu CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 80 % de subvention + Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation Votre besoin : Vous désirez récolter des données sur la qualité de votre environnement et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique. Améliorer la gestion collective et l CollectivitéSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 70 % de subvention + Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare La marque Pays cathare, propriété du département depuis plus de 20 ans est née d'une initiative collective en direction des professionnels du tourisme et d CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aude + Promouvoir les circuits courts qualitatifs Circuits courts qualitatifs : Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire CollectivitéRécurrenteIngénieriePays Vichy Auvergne Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir les Technologies et les vecteurs énergétiques innovants FEDER CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Promouvoir les énergies renouvelables : "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" L'appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux CollectivitéSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Promouvoir un développement territorial sobre et résilient La crise du Covid-19 a mis en exergue la forte capacité de résilience collective des habitants et acteurs du Pays de Ploërmel. Les unités économiques, agricoles CollectivitéEntrepriseSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir une alimentation territoriale et durable L’action publique permettra de cibler des financements sur des thématiques de transitions, notamment alimentaires, ainsi que d’accompagner des initiatives de re CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE) L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et d’am CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 90 % de subvention + Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural Conseil amont : connaissance territoriale de la structure foncière et des dynamiques agricoles. Aide à la définition d'une stratégie foncière rurale Ingéni CollectivitéRécurrenteIngénierieSociété d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur + Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain » La stratégie de la fiche action n°3 du progra CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Castelroussin-Valençay Jusqu'à 60 % de subvention + Préserver et restaurer la biodiversité marine Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département des Pyrénées Orientales a identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil Départemental des Pyrénées Orientales + Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales Objectifs stratégiques : - Préserver la qualité des paysages du territoire ; - Faire de notre cadre de vie un facteur d'attractivité ; - Favoriser un dével CollectivitéRécurrenteIngénierieRemiremont et ses Vallées (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques Projets de protection et restauration sur tous milieux et espèces en lien avec les stratégies nationales ou régionales, à un taux modulable en fonction de la pr CollectivitéRécurrenteSubventionOffice Français de la Biodiversité (OFB) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux, leur maillage, la prise en compte des déplacements doux : Accompagnement technique pour l'inventaire d CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) + Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité Objectif stratégique : Ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique Objectifs opérationnels : Equilibrer l'a CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver, maintenir et restaurer les continuités écologiques Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge Le Pays d’Auge se distingue par la qualité́ et la diversité́ de son patrimoine naturel : bocages, prairies, forêts, littoral, faune, flore, ressources en eau, e CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire Objectif stratégique : Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme Objectifs opérationnels : Renf CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation Ambition écologique du projet financé Le changement climatique contribue à accroître le risque d'incendie de forêt et de végétation dans les zones déjà suj CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous p CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Rendre compatible son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques Afin de continuer son appui aux installations photovoltaïques et avec le constat qu’en dépit des conditions d’achat de ce nouvel arrêté, la solarisation de toit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer la filière TLC : textile, linge de maison, chaussures La Région entend proposer un soutien financier en investissement aux acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régio CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie Le territoire est maillé d'un bon réseau de pôles de services, mais quelques communes restent à plus de 15 minutes de distance des équipements de la vie co CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Renforcer les actions de Fond SDIS Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribuent activement à la prévention et à la lutte contre les incendies et sont essentiels à la mi CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention + Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT . Il est assisté d e cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, le CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema, ADEME, Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), Agences de l'eau, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ALEC 42 - Agence Locale de l'Energie et du Climat, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), SIEL-Territoire d’énergie Loire, Banque des Territoires, Conseil départemental de la Loire, Commissariat du Massif Central, Office Français de la Biodiversité (OFB), DDT de la Loire + Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol) OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, ex CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieLa Drôme Laboratoire + Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective Mise à disposition, sur demande, d'une gamme complète de services pour accompagner les collectivités face à leurs obligations en matière de surveillance ép CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aube + Réaliser des installations de méthanisation L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) : 45 €/MWh PCS (pouvoir c CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réaliser des études de filières L’agence de l’eau accompagne les études de filières (études d’opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de di CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en mi EntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 35 % de subvention + Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois éne CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Réaliser un diagnostic agricole de territoire OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION O CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre d'agriculture de la Drôme + Réaliser un plan de gestion de haie En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gesti CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Réduire les pollutions agricoles L'agence de l’eau aide la réduction des pollutions agricoles, en priorité sur les aires d’alimentation des captages prioritaires et ressources stratégiques CollectivitéSubventionAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 70 % de subvention + S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale Enjeu La coopération est une réelle opportunité pour enrichir la stratégie LEADER du territoire du GAL et ouvrir de nouvelles perspectives. Cette ouverture revê CollectivitéEntrepriseSubventionPETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne Jusqu'à 80 % de subvention + Sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables de Seine-et-Marne Inventaire, sauvegarde et mise en valeur des arbres remarquables. Conseils techniques permettant de sauvegarder et de mettre en valeur ces arbres. Repérage d&#0 CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales Vergers de sauvegarde Il s'agit de créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d'arbuste CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 70 % de subvention + Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat Face à la baisse des financements publics et la hausse des taux d’intérêt, le mécénat permet aux communes et intercommunalités d’être soutenues dans la réalisat CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Se former à comment subventionner ses projets Avec la hausse des coûts et la non-indexation des recettes sur l’inflation, investir devient de plus en plus compliqué. Malgré les nombreux dispositifs d’aides CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage Les CAUE vous forment en étant dégagés de tout intérêt dans la maîtrise d'oeuvre. Les Caue ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCAUE du Morbihan, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE de la Haute-Loire, CAUE du Pas-de-Calais, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE de la Martinique, CAUE du Val-de-Marne, CAUE du Loir-et-Cher, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE de la Sarthe, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE de la Dordogne, CAUE de la Charente, CAUE du Val d'Oise, CAUE de la Moselle, CAUE de la Mayenne, CAUE de la Gironde, CAUE de Guadeloupe, CAUE de la Côte-d'Or, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), CAUE des Hautes-Pyrénées, Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE de la Savoie, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE de Rhône-Métropole, CAUE de la Haute-Vienne, CAUE de la Haute-Savoie, CAUE du Calvados, CAUE de l'Isère, CAUE de l'Aisne, CAUE de Corrèze, CAUE du Loiret, CAUE du Cantal, CAUE de l'Orne, CAUE de l'Oise, CAUE de l'Aude, CAUE de l'Ain, CAUE de Corse, CAUE d'Alsace, CAUE du Tarn, CAUE du Gers, CAUE du Gard, CAUE du Cher, CAUE du Var, CAUE du Lot, CAUE de la Vendée, CAUE de la Manche, CAUE de la Guyane, CAUE de la Creuse, CAUE de l'Hérault, CAUE de l'Essonne, CAUE de l'Aveyron, CAUE de l'Ardèche, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE de l'Yonne, CAUE de la Somme, CAUE de la Meuse, CAUE de la Drôme, CAUE de l'Ariège, CAUE des Vosges, CAUE des Landes, CAUE de Mayotte + Sensibiliser les publics à la mer Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Sensibiliser les scolaires à la transition énergétique Animation d'ateliers en classe de CE2, CM1 et CM2 des écoles de Gironde assurée par une association spécialisée. Par l'expérience et la participation, CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 100 % de subvention + Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces Les Comités majeurs soutiennent des projets phares et expérimentaux, co-construits avec les associations, répondant aux enjeux forts en matière de biodiversité CollectivitéRécurrenteSubventionFondation Nature & Découvertes + Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces. Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles) L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distributi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale Le Conseil Départemental soutient l'achat et mise en place de panneaux d'information en zone pastorale. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées + Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide à l'achat de matériel Aide à l'achat de matériel pour la mise en place d'actions pédagogiques autour de l'alimentation durable. Public concerné : Collèges publics Pièc CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 100 % de subvention + Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par : une conception orientée CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingéni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d&#0 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la concrétisation de projets photovoltaïques grâce à l’AMO Opéra – Plan Solaire La Région Sud propose via le dispositif AMO OPÉRA, inscrit au plan solaire, une aide financière à l’accompagnement des territoires dans la phase majeure de conc CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale Enjeu Le territoire du GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne présente une diversité de productions agricoles, à préserver et valoriser dans un contexte de dérè CollectivitéEntrepriseSubventionPETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la filière hydrogène La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la gestion et l'investigation de réserves naturelles régionales Soutien à la gestion de Réserve naturelle régionale La Région soutient les coûts relatifs à la gestion, le gardiennage, la surveillance de la Réserve naturelle CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la labellisation et la gestion d'espaces naturels d'intérêt régional La Région souhaite constituer un réseau régional de sites labellisés en réserve naturelle régionale (RNR) représentatif de la biodiversité complémentaire des ou CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir la mobilisation des bois par câble La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont clas CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la méthanisation Ce dispositif s'adresse à tous les projets d'unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que s CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir la prévention des déchets et à la tarification incitative Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la réalisation de travaux forestiers Soutenir l'entretien des massifs forestiers dans le but de les préserver, d'en assurer une gestion satisfaisante et de leur maintenir une fonction éco CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse + Soutenir le développement agricole Le Conseil Départemental soutient les organismes professionnels pour : l'accompagnement technique des agriculteurs et le développement agricole, le dévelop CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées + Soutenir le développement des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et des Organismes de Producteurs (OP) Dans un objectif de structuration des filières agricoles, la Région accompagne les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et les Organismes de Producteurs (O CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le développement sylvicole et l’adaptation au changement climatique Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le développement économique équilibré du territoire Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Préserver le levier productif en proposant un écosystème favorable à l’accueil et au développement CollectivitéEntrepriseSubventionCentre Ouest Aveyron (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mi CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutenir le réemploi des emballages et développer la vente en vrac et la consigne Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la délégation à la Région d’une partie du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Il permet d’accompagner des projets d’i CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le territoire pour la transition écologique et énergétique Le territoire est marqué par la présence de nombreuses entreprises et d'une dynamique d'installation d'activités économiques élevée. Le profil de CollectivitéSubventionGAL Via Domitia Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir le tri, la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires Cet appel à projets vise à soutenir le tri, la collecte des biodéchets, ainsi que la valorisation des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les o CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT) Le GAL NGT souhaite poursuivre la dynamique sur le territoire de la CANGT pour rendre la région attractive en s'appuyant sur son authenticité et ses hommes CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Guadeloupe Jusqu'à 100 % de subvention + Soutenir les actions en faveur de l'adaptation du territoire aux changements climatiques subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Soutenir l’élaboration de politiques locales visant à adapter le territoire au CollectivitéEntrepriseSubventionPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les actions en faveur de la transition écologique : l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux actions ponctuelles pourront financer vos actions ponctuelles d’animation, de CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes) L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquemen CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les démarches agricoles locales de développement (Projet Alimentaire Territorial, ...) Soutien aux démarches locales de développement (au cas par cas). Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées en annexe de l'APP Cliquer ic CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 – 2027 au travers du FEAMPA L’Union Européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine soutiennent les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 – 2027 au travers du FEAMPA (Fon CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir les filières locales chanvre En 2025, Le Fonds SEA lance un nouvel appel à projets dédié à la structuration des filières locales chanvre, s’inscrivant ainsi dans l’impulsion donnée par la r CollectivitéEntrepriseSubventionAides-territoires + Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels") Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne + Soutenir les manifestations agricoles et Pêche Ce dispositif vise à soutenir les manifestations agricoles à envergure locale, régionale ou nationale. Valoriser des produits et des pratiques agricoles Accompa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir les mobilités innovantes et décarbonées Face à l’émergence de nouveaux besoins en termes de services de mobilités (véhicules décarbonés et/ou partagés, optimisation des chaînes d’approvisionnement), l CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les organisations professionnelles agricoles pour des actions de développement agricole Soutien aux Organisations Professionnelles agricoles pour des actions de développement agricole. Pièces à fournir : Formulaire et pièces précisées dans dossier CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public Communes Etablissements publics de coopération intercommunale DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département sou CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les parcs naturels régionaux Soutien aux projets en investissement permettant la déclinaison des orientations définies dans la charte. Aide pour les études et les travaux pour les Maisons d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les partenaires du Département CRITERES D'INTERVENTION En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes parte CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire Le territoire connait de grands défis à relever pour faire face aux adaptations de nos modes de vies, afin d'atténuer le changement climatique et ses consé CollectivitéSubventionGAL Via Domitia Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l CollectivitéEntrepriseSubventionGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de plantation d'arbres Le Chèque-arbre 71 est un dispositif spécifique au Département de Saône-et-Loire destiné aux collectivités et aux associations dont l'objet social est en l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de Saône-et-Loire + Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée Barrière au ruissellement des eaux, stabilisation des sols, protection des routes dans les zones à congères, élément de trame verte paysagère, contribution agro CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une dis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle né CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets d’expérimentation, d’innovation et de développement durable des activités économiques maritimes L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets solaires innovants via le dispositif SOLAIRE INNOV’ – Plan Solaire Le dispositif Solaire Innov’ propose d’apporter une aide : aux études de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies por CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les refuges de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées. Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déch CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'A CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir les travaux de défense incendie Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorabl CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les travaux de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clôtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement po CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les études d’autoconsommation spécifiques via le dispositif EFICAS – Plan Solaire Le dispositif EFICAS soutient les Etudes de Faisabilité d’Installation ou de Configurations d’Autoconsommation Spéciales, soit d'une part, les études d&#03 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les études stratégiques économie circulaire déchets L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et déchets permet aux bénéficiaires de disposer d'une connaissance approfondie de CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les événements territoriaux à vocation économique Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables Bien qu’étant un territoire très attractif, le Pays d’Auge souffre de disparités en matière de dynamisme économique et d’accès pour tous à des services marchand CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l’exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d’exploitation et des risques naturels La Région soutient l'exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d'exploitation et un rôle CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir l’innovation dans la formation Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs Les actifs du Cœur Entre-deux-Mers travaillent essentiellement hors du territoire sur les pôles urbains. La balance emplois / actifs du territoire est donc défi CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Structurer la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle cru CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Structurer la filière vrac et Consigne L'Appel à Projets s’attache à cibler les briques manquantes de la chaîne de valeur du "Vrac et de la consigne" à l’échelle des territoires en soute CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Structurer les filières prioritaires et permettre l'émergence d'activités particulièrement innovantes CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la CollectivitéEntrepriseIngénierieGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + S’engager dans les contrats stations 2030 Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son acco CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture Les objectifs de cette aide sont: Développement de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture devant permettre l'amélioration de l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Valorisation et préservation des ressources naturelles locales Le Cœur Entre-deux-Mers, du fait de ses espaces naturels, se trouve aujourd’hui face à des enjeux d’étalement urbain et d’artificialisation des sols consommant CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture Face à une demande des consommateurs pour les produits et services de qualité, cette 2ème fiche action est indissociable de la première pour garantir et mainten CollectivitéEntrepriseSubventionGALPA Fécamp & Côte d'Albâtre Jusqu'à 80 % de subvention + Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire Prendre en compte la TVB, participant à l'amélioration du paysage, du cadre de vie par l'établissement de diagnostic en matière de biodiversité et l&# CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Valoriser le patrimoine local et les activités touristiques en améliorant les conditions d'accueil des visiteurs du GAL Loire CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF 1. Contexte Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de fa CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention + Valoriser le territoire à travers l’exploitation de données ouvertes [FORMATION] ​​En s’appuyant sur la méthodologie du Datasprint, les formateurs de Réseau Canopé accompagnent vos équipes à explorer les données produites sur un territoire e CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon + Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire Vous souhaitez promouvoir l'artisanat alimentaire : Valoriser les territoires à travers les produits alimentaires ; Promouvoir des filières, productions et CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété Sur le territoire « Seine Normande », malgré des productions agricoles diversifiées (céréales, viande, lait, fruits, fibres...) et des ressources forestières de CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée Nature et montant de l'aide Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 % Plafond de 4 200 € HT CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030 Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : la créa CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen Bénéficiez d'un accompagnement à l'obtention de subventions pour vos projets d'investissement ! La Banque Postale vous propose l'offre Subze CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieLa Banque Postale + Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture Les CAUE vous apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir de vos questions, de vos idées et de vos besoins. Leurs équipes sont plu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCAUE de l'Ardèche, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE de la Haute-Savoie, Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, CAUE de l'Essonne, CAUE des Vosges, CAUE de la Haute-Vienne, CAUE de la Vendée, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE du Pas-de-Calais, CAUE de la Somme, CAUE de l'Orne, CAUE de la Savoie, CAUE de la Sarthe, CAUE de Rhône-Métropole, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE des Hautes-Pyrénées, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE de Mayotte, CAUE de la Moselle, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE de la Mayenne, CAUE de la Manche, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE du Lot, CAUE de la Haute-Loire, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), CAUE de l'Isère, CAUE de l'Hérault, CAUE de la Gironde, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE du Gard, CAUE de l'Oise, CAUE de la Drôme, CAUE de l'Aude, CAUE de Corrèze, CAUE du Cher, CAUE de la Charente, CAUE du Cantal, CAUE du Calvados, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE de l'Aveyron, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE des Landes, CAUE de l'Ariège, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE de l'Aisne, CAUE de l'Ain, CAUE du Gers, CAUE de la Meuse, CAUE du Tarn, CAUE de la Dordogne, CAUE de l'Yonne, CAUE d'Alsace, CAUE du Morbihan, CAUE du Loiret, CAUE du Loir-et-Cher, CAUE de la Creuse, CAUE de Corse, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE de la Côte-d'Or, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE du Var, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de la Guyane, CAUE de la Martinique, CAUE de Guadeloupe, CAUE du Val d'Oise, CAUE du Val-de-Marne + Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire Service déconcentré de l'État au niveau départemental, la Direction Départementale de la Mayenne (DDT) constitue un service technique de référence auprès d CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieDDT de Mayenne + Être accompagné pour créer un observatoire des friches Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urba CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme + Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative L'équipe de Monépi accompagne depuis 2017 les Épis de la création à la gestion au quotidien, développe et adapte la plateforme monepi.fr en fonction des re CollectivitéRécurrenteIngénierieMonépi + Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation OPÉRATIONS CONCERNÉES Réalisation d'ouvrages destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation par la sur-inondation CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme, Chambre d'agriculture de la Drôme + Être informé des opportunités transfrontalières Vous souhaitez connaître vos opportunités transfrontalières ? La Mission Opérationnelle Transfrontalière vous propose un appui individualisé afin d'identif CollectivitéRécurrenteIngénierieMission opérationnelle transfrontalière (MOT) + Œuvrer pour la transition énergétique, le climat et la qualité de l'air Nous vous soutenons dans le développement de projets d'énergies renouvelables locales et l'amélioration de la résilience du territoire face aux enjeux CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Œuvrer pour une biodiversité cultivée : espèces fruitières anciennes Accompagnement technique pour l'installation et l'entretien d'arbres fruitiers issus de variétés anciennes locales sur des espaces communaux. Cet CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn +