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Aides : Social

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AAH — Allocation aux adultes handicapés Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap. ParticulierCalculateur dédiéAllocationMDPH / CAF / MSA Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources) + APA — Allocation personnalisée d'autonomie Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement. ParticulierCalculateur dédiéAllocationConseil départemental Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1) + APL — Aide personnalisée au logement Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne) + Bourse sur critères sociaux (CROUS) Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationCROUS / Ministère de l'Enseignement supérieur De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon + Chèque énergie Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationASP / État De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne) + MaPrimeAdapt' Aide pour adapter son logement au grand âge ou au handicap. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' 50 à 70 % des travaux, plafond 22 000 € HT (soit jusqu'à ~15 400 €) + Prime d'activité Complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux revenus modestes. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA Forfait de base ~638 €/mois (personne seule), modulé selon revenus et foyer + RSA — Revenu de solidarité active Revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources ou aux revenus très faibles. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA (pour le Département) ~652 €/mois pour une personne seule (montant forfaitaire, modulé selon le foyer) + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques) La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) + Accompagner dans la transition environnementale et énergétique 4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une dém CollectivitéSubventionPETR Grand Quercy Jusqu'à 64 % de subvention + Accompagner des Plateformes Mutualisées et Ouvertes de Recherche en Nouvelle-Aquitaine Ce dispositif vise à favoriser l’installation d’équipements partagés au sein des équipes ou communautés de recherche, pour la réalisation de programmes de reche CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) Assurer la gestion de la compétence service public DECI à moindre coût : création, entretien, maintenance des Points d'eaux Incendie (PEI). MODALITES D &#0 CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) + Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement 1. Soutenir et promouvoir une alimentation durable Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux : animation, mise en réseau, changement d CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieGAL Ventoux, Parc naturel régional du Mont-Ventoux Jusqu'à 90 % de subvention + Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimenta CollectivitéEntrepriseIngénieriePays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la structuration des services de proximité Objectif stratégique : Equilibrer l'accès aux services dans une logique inclusive, tout en réduisant les déplacements Objectifs opérationnels : Equilibrer CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques + Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques + Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire d CollectivitéEntrepriseSubventionGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social Cette aide accompagne les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social. Maintenir un parc d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 25 % de subvention + Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service Les candidats et stagiaires de la formation professionnelle peuvent contacter directement le référent handicap de leur centre ou organisme de formation. Le réfé CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil régional des Pays de la Loire + Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local Accompagner les collectivités dans leurs réflexions amont d'aménagement et d'urbanisme. Suite au diagnostic territorial (réalisable dans le cadre d&#0 CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration Les accompagnements proposés pour les collectivités souhaitant définir et mettre en oeuvre leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, CollectivitéRécurrenteIngénierieCher Ingénierie des Territoires (CIT) + Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport Accompagner les collectivités vers le zéro phyto en leur proposant des solutions techniques pour se passer des produits phytosanitaires pour l'entretien de CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités sur l'utilisation du logiciel Berger Levrault Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"® Sensibilisation aux enjeux de l'adaptation des territoires au vieillissement La démarche Villes Amies des Aînés (VADA), initiée par l'Organisation Mon CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieRéseau francophone des villes amies des aînés + Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial Faciliter l'accès des collectivités locales et des EPCI aux sources de financements européens CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris" L'accompagnement des communes à l'obtention de la première fleur du label « Villes et villages fleuris » a vocation à soutenir les communes souhaitant CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire Durée : 15 jours à 1 mois CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopérativ CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAlbigeois et des Bastides (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse + Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires Le Département apporte un financement aux projets de maisons et centres de santé pluridisciplinaires afin d'accroître l'offre médicale et paramédicale CollectivitéRécurrenteSubventionAgence régionale de santé (ARS) — Occitanie, Conseil départemental de l'Aude Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural La formation-développement est une méthode d'accompagnement de projet, individuel ou collectif, construite autour de trois objectifs : L'acquisition d CollectivitéRécurrenteIngénierieADEFPAT + Accompagner les projets de volontariats et d'échanges internationaux La Région souhaite accompagner les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de l'engagement vers des projets ne nécessitant aucun prérequis académique da CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les projets d’unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE (Association d’Initiatives Locales pour l'Énergie et l'Environnement) et la DREAL CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les structures culturelles (salle de spectacle ...) sur le territoire - Spectacle vivant Objectifs : Favoriser les créations et les actions culturelles sur le territoire. Mettre en place des actions en direction des publics cibles identifiés par le CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In Les acteurs du réseau Mob'In France ont les compétences et la capacité d'accompagner les collectivités territoriales dans la réflexion, la création et CollectivitéRécurrenteIngénierieMob'In France + Accompagner les établissements d enseignements artistiques (musique, danse, théâtre) Soutien au fonctionnement de l'établissement intégré au schéma départemental des enseignements artistiques (musique, danse, théâtre). Public concerné : élè CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Haute-Loire + Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation Pour vérifier l’opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité , en mettant à votre disposition p CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les études d’écoconception des produits et des services L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen. L’ADEME soutient : CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (r CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner l’inclusion des jeunes vers le monde professionnel La part des jeunes en formation (16 – 25 ans) est plus faible sur le territoire qu’en Gironde. Cela est dû à l’absence d’établissement d’enseignement supérieur CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Accompagner l’ouverture de nouvelles places de formation dans le domaine de la petite enfance Cet appel à candidatures vise à accompagner le développement de formations d’auxiliaires de puériculture, et d’éducateurs de jeunes enfants, afin de répondre au CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique Le dispositif Conseiller numérique a été lancé en 2021 dans le cadre du volet inclusion numérique du plan France Relance. Aujourd'hui, 4000 conseillers num CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Accompagner vers un village intelligent et durable (rural) L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usager CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Solidarauto + Accueillir une association locale « L’Outil en Main » pour faire découvrir aux jeunes les métiers manuels et du patrimoine Vous souhaitez renforcer le lien intergénérationnel sur votre territoire et encourager les jeunes à découvrir les métiers manuels. L'Outil en Main France p CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation L'Outil en Main + Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre Lancé pour accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre dans le département des Bouches-du-Rhône, il cible : Les études et des expérimentations CollectivitéJ-50SubventionConseil départemental des Bouches-du-Rhône + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Mon CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 10 % de subvention + Acquérir le premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique. 50% des dépenses en acquisiton de matériel. Dépenses subventionna CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube Jusqu'à 50 % de subvention + Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégique Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Adapter les logements à la perte d'autonomie 1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité) Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan CollectivitéEntrepriseIngénierieAides-territoires + Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire Le Pays de Ploërmel est engagé sur la santé depuis 2005 et dans un Contrat Local de Santé depuis 2013. Pour rester attractif, le territoire a besoin d’adapter s CollectivitéEntrepriseSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Aider au déplacement de collégiens pour des manifestations liées à l'information sur l'orientation La Région Nouvelle-Aquitaine met en place une aide aux transports destinée aux collégiens dans le cadre des engagements de la Charte régionale de l'informa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Aider au fonctionnement des collèges privés (forfait externat) Aide au fonctionnement des collèges Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Effectifs Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécha CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Aider au fonctionnement des collèges publics Aide au fonctionnement des collèges publics. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : Grille de calcul des critères complétée Récurrence de l' CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtim CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la di CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolair CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider aux investissements des lycées agricoles privés et maisons familiales rurales La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) Le pacte territorial «Aude 2030 » fait de l'Economie sociale et solidaire (ESS) un enjeu majeur du développement économique Audois, source de préservation EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Aider le développement de la pratique du sport scolaire La Région Occitanie soutient le développement de la pratique du sport scolaireLe sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyen CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Aider le développement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques Doter les bibliothèques/médiathèques de matériel informatique et/ou de lecture à même de lutter contre la fracture numérique, et encourager en leur sein le déve CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 20 % de subvention + Aider le fonctionnement en restauration scolaire Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles. Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique. 0,98€ par repas servi (vale CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable Comment se débarrasser de façon vertueuse ? Quelles alternatives à la consommation d'objets neufs ? 🤔 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieADEME + Aider les Fédérations Education Populaire Aide en lien avec l'objectif de la montée en compétence des ACM. Récurrence de l'aide : convention d'objectifs Cliquer ici pour télécharger le ca CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Aider les investissements des lycées agricoles publics La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider les jeunes pour bien vivre en montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider les propriétaires occupants à s'adapter à la perte d'autonomie MaPrimeAdapt’ est l'aide unique pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition : permettre à chacun de vivre chez soi confortablement en pr CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole + Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable 🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ? 💡 Commencez pa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieDirection Interministérielle du Numérique (DINUM), Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire + Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au cent CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Aider à l'équipement des policiers municipaux Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres. S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est ré CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 50 % de subvention + Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 60 % de subvention + Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs Aider à la création, la réhabilitation ou l'aménagement de parcours de santé ou d'équipements de sports santé (appareils de musculation extérieurs et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 80 % de subvention + Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centre CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 75 % de subvention + Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap La Région soutient l'accès aux droits culturels des personnes en situation de handicap et, en parallèle, la constitution d'un réseau francilien de coo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Aider à l’équipement en vidéoprotection Aider à l'équipement en vidéoprotection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires Objectifs stratégiques : - Lutter contre l'isolement géographique et social des populations ; - Mettre en valeur les productions et savoir-faire locaux du CollectivitéRécurrenteIngénierieRemiremont et ses Vallées (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Alléger le coût de la scolarité auprès des familles en difficulté, sur leurs dépenses d'hébergement, de restauration et de transport Objectifs : soutenir le pouvoir d'achat des familles en difficulté garantir l'égalité des chances Type de procédure : Papier → Les familles doivent pr CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale Objectifs : Contribuer au financement d'opérations d'amélioration et de rénovation de logements communaux locatifs à vocation sociale Améliorer et req CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à cr CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite agir pour une meilleure qualité de vie et davantage de lien social sur son territoire. CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL des Cévennes au Rhône Jusqu'à 64 % de subvention + Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais Priorité stratégique : La population des Coëvrons est en diminution, plutôt vieillissante, et rencontre des fragilités sociales. L’offre de soin est insuffisant CollectivitéEntrepriseSubventionGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Améliorer le fonctionnement des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants Les objectifs de cette aide sont : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant la conciliation entre vie familiale et vie pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Améliorer les connaissances sur la biodiversité La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer les connaissances sur la biodiversité. La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques Améliorer l'accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l'acquisition d'équipements adaptés dans 100 entre CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent répondre à des exigences de sécurité particulièrement importantes. La qualité des contrats d CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur s CollectivitéRécurrenteIngénierieLa Drôme Laboratoire + Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique) Votre besoin Vous souhaitez mieux appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux et vous souhaitez bénéficier d'une assista CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de no CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Appuyer les initiatives locales de développement solidaire et d’ECSI Ce dispositif finance des projets de solidarité internationale portés par des organismes néo-aquitains. Il soutient deux types de projets et est organisé en 2 a CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Appuyer l’émergence de coopérations La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui à la formalisation de demandes de subventions, ré CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional du VERDON (PNR) + Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques) Radars pédagogiques Véritable outil de prévention, le radar pédagogique permet à la commune de récolter des indications grâce à une analyse de données. Il aide CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne + Bien vieillir en Sud Gironde La problématique d’accompagnement de la population vieillissante sur le Sud Gironde est un enjeu majeur du territoire. Le territoire souhaite favoriser l’économ CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) + Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et e CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieFREDON Occitanie + Bénéficier d'une assistance numérique Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) + Bénéficier d'une maintenance du parc informatique Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) + Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au log CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Bénéficier de l'aide aux familles pour les frais de restauration collective des collègiens Aide aux familles des élèves boursiers pour faire face aux frais de restauration collective (versée aux collèges publics et privés qui déduisent sur les facture CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoir CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Bénéficier du Fonds d'innovation pour la formation Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Bénéficier d’un accompagnement pour la mise en conformité aux exigences du RGPD Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD) + Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoria EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + CERV – Soutenir l'application de la Charte des droits fondamentaux CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027 ----- 26 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 26 millions d'euros Bud CollectivitéSubventionCommission européenne + Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes Votre besoin : La transformation numérique représente une révolution culturelle. Elle constitue également un enjeu politique majeur pour la transition écologiqu CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité Favoriser l'intégration de la trame verte et bleue en ville. Cette action vous permet d'améliorer les connaissances sur la biodiversité de votre colle CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales Projets locaux, intercommunaux et public-privé. Conseil aux élus et aux cadres territoriaux sur la transformation numériques des collectivités (mairies, interco CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieSOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN) + Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales Nous accompagnons aujourd'hui les collectivités locales dans leur transformation numérique afin qu'elle profite à leurs services et à tous les acteurs CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgence Alpine des Territoires (AGATE) - OPSN et CPIE + Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM) Conseil et accompagnement dans le montage de projet de création d'EAJE ou MAM. CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Conseiller et accompagner les collectivités sur leurs projets de gare routière à vocation scolaire Accompagner la collectivité ou l'EPCI dans la conception d'un projet de gare routière scolaire et la recherche de subvention. CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants Conseil sur le montage de projet de création d'établissement lié à la parentalité et aux modes d'accueil des enfants. CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus) Création / déplacement / aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus). CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Constituer les dossiers de demandes de subventions Vous avez besoin d'être accompagné dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Construire et réhabiliter des logements sociaux Le Département de l'Aude, en proposant ses aides, a pour objectifs de : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant l&# EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées L'aide qu'apporte le Département de l'Aude a pour objectifs de : Compléter l'offre d'hébergement actuelle pour adapter quantitativement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Construire une politique jeunesse et soutenir les centres de loisirs Aide de 5 euros par enfant / jeune sur des temps de médiation avec un partenaire thématique. Public concerné : enfants de 3 à 17 ans accueillis en Accueil Colle CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Coopérer et favoriser la concertation (LEADER) Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d& CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 70 % de subvention + Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures Les stratégies locales de développement requièrent une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER. C CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 25 % de subvention + Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire – programme d’investissements d’avenir 4 ». Un a CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement) La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte) Nature de l'aide L’Agence régionale de santé Normandie et les conseils départementaux souhaitent accélérer l’évolution et la transformation des services de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes En s'appuyant sur l'expertise acquise depuis plus de 20 ans avec le Conseil départemental des jeunes (CDJ), nous pouvons accompagner les collectivités CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibl CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, por CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants Accompagnement à la création, à l'extension et à la transformation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (- 6 ans) : crèches, micro-crè CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aube + Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées Accompagnement dans la mise en place de projets d'établissements ou de services pour les personnes âgées et handicapées. Champs d'intervention : Mise CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aube + Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville Financement mixte (prêt et subvention) accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre d'accession soc CollectivitéEntreprisePrêtAction Logement + Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville Financement accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre locative nouvelle conventionnée dans le parc so EntreprisePrêtAction Logement + Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant pas être réh CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier portant sur la création, la rénovation, la restructuration, l'extension de pôle de santé (PSLA), de mai CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des lo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des centres de vacances NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. → Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement S CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements : Les crèches collectives, les crèches familiales sont d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauratio CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux do CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire Nature des projets éligibles : Création, extension, rénovation de locaux à destination des activités d'économie sociale et solidaire. Modalités financières CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants L’alimentation a des impacts importants sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), sur la consommation d’eau ma CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionCommissariat du Massif Central Jusqu'à 80 % de subvention + Devenir éco-ambassadeur Les éco-ambassadeurs sont des jeunes volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026 Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 9 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 12,5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 12,5 millions d'euros Budget par topic : DIG CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE – Continent de l'IA Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 8,5 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros Montant de la subve CollectivitéSubventionCommission européenne + Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire Comprendre les réalités sociodémographiques de votre territoire avec les chiffres clés de l'Observatoire départemental. Les « chiffres clés » de l'Obs CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoire OBJECTIF STRATEGIQUE : Innover pour redynamiser les pôles de p CollectivitéEntrepriseIngénierieGAL Seine-Eure Jusqu'à 80 % de subvention + Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire La viticulture est la 1ère filière agricole du Cœur Entre-deux-Mers. La place de cette filière est le fruit de plusieurs composantes : histoire, terroir, place CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Diversifier les produits touristiques pour accueillir les visiteurs Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Donner aux jeunes les meilleures chances de réussite dans leurs études et leur future insertion professionnelle Erasmus + CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l CollectivitéSubventionGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires// Subvention aide plancher : 3000 € Aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer une offre de services en adéquation avec les besoins préalablement CollectivitéEntrepriseSubventionPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION] Formation de 6h en présentiel autour de la gestion des émotions des élèves, permettant aux ATSEM de venir en appui des équipes pédagogiques sur l'améliorat CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté + Déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques et accompagner leur exploitation Accompagnement des collectivités girondines en transfert de compétence IRVE. Déploiement de bornes : L'accompagnement diffère suivant la borne concernée et CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 100 % de subvention + Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique loc CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Déployer le réseau WIFI 43 Le Département finance un kit Wifi 43 comprenant l'activation et le matériel nécessaires au fonctionnement des bornes, soit un coût de 250€ HT pour le kit CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Haute-Loire + Déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire Dans la population du Cœur Entre-deux-Mers, la part des jeunes jusqu’à 18 ans est relativement importante du fait de la présence de nombreux ménages jeunes-prim CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…) Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore ap CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL La Rochelle-Ré-Aunis Jusqu'à 80 % de subvention + Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore ap CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL La Rochelle-Ré-Aunis + Développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville Le dispositif Culture et lien social a pour but de développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers pr CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement) La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION] ​​Durée : 14 heures de formation découpées comme suit : ​6h en présence (possible en 2 x 3h) ​Puis 2 cycles d’accompagnement de 4h chacun (soit 8h) composé d’un CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté + Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de relations professionnelles de qualité [FORMATION] Deux modules de formation sont proposés. Ils sont dissociables. Module 1 : Vers le développement des compétences émotionnelles et cognitives Durée : 3 x 3h Obje CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) Jusqu'à 80 % de subvention + Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural » La str CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Castelroussin-Valençay + Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire Vous souhaitez développer une offre touristique durable autour de la valorisation des produits et savoir-faire artisanaux proposés localement afin de renforcer CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, a CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieRéseau Agil'ess + Développer et structurer l'éducation à l'environnement sur le volet « eau » L'agence de l'eau soutient les actions visant à développer et à structurer l'éducation à l'environnement à l'échelle régionale autour d CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Développer l'agriculture urbaine ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie Contexte : Le Pays Vitryat cherche activement à renforcer son attrait et sa compétitivité en améliorant son cadre de vie et en dynamisant son offre de services. CollectivitéEntrepriseSubventionSyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Développer l'attractivité et l'identité du territoire L'objectif cette subvention est de développer les services, tout en favorisant l'innovation et les approches collaboratives pour renforcer l'attr CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAlbigeois et des Bastides (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques Le territoire montre une bonne dynamique de création d'entreprises, avec un taux de survie élevé (77% de taux de survie à 3 ans en 2018) et le taux de chôm CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Développer l'offre de logement pour les jeunes Contexte et objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résiden CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses Objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 3 % de subvention + Développer l'économie 3.1 Contribuer à la pérennité et au développement du tissu économique local 3.1.1 Accompagner les entreprises et les associations dans les domaines des ressourc CollectivitéSubventionPETR Grand Quercy Jusqu'à 64 % de subvention + Développer la Coopération Les actions de coopération permettent de saisir des opportunités de découverte et d'échanges, participant au développement d'un territoire. Le GAL sou CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Castelroussin-Valençay Jusqu'à 60 % de subvention + Développer la pratique du sport scolaire Contexte et objectifs : Le sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens et qui a une capacité énorme à les rassembler, s&#03 CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Développer la pratique sportive en favorisant sa promotion par des sportifs audois L'objectif de cette aide est de promouvoir la pratique sportive, notamment dans son rôle de cohésion sociale et d'épanouissement personnel. Le Départe CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Développer la transmission des langues catalane et occitane dans la société La Région souhaite soutenir la transmission des langues occitane et catalane ainsi que leur présence dans la société : en facilitant l'enseignement en mili CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Développer le volontariat et les échanges internationaux La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de l’engagement vers des projets ne nécessitant aucun prérequis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Jusqu'à 50 % de subvention + Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Jusqu'à 50 % de subvention + Développer les manifestations nautiques inclusives ‘La Mer’ constitue un facteur avéré d’inclusion et permet à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l CollectivitéEntrepriseSubventionAides-territoires Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les services et les mobilités en montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer les services à la population 1.1 Renforcer l’offre de santé 1.2 Améliorer l’accès aux services 1.2.1 Faciliter les déplacements et renforcer l’offre de transport 1.2.2 Créer des services de CollectivitéIngénieriePETR Grand Quercy Jusqu'à 64 % de subvention + Développer l’enseignement bilingue français-allemand Objectifs : Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l'enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est + Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) Votre besoin Organiser la multimodalité au cœur des villes ou diversifier l'offre de mobilité des territoires peu denses nécessite l'aménagement de Pô CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, co CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Développer un Fablab – aide au repérage des matériels, accompagnement des usages L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispo CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation) Le MaaS (pour Mobility-as-a-Service) vise un accès unique à l'ensemble de l'offre de mobilité. Il se développe fortement en France, grâce aux avancées CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Développer un territoire inclusif et cohésif Maintenir une offre de services adaptée aux besoins de la population : accompagner la réalisation de diagnostic des besoins faciliter l'installation et la CollectivitéSubventionPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Développer une agriculture durable et diversifiée, les circuits courts et le tourisme Développer une agriculture durable et diversifiée poursuivre l’accompagnement des exploitants agricoles (conversion, transformation des productions, logistique… CollectivitéSubventionPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une alimentation de proximité OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions favorisant l'accès aux produits alimentaires locaux issus de l'agriculture : accompagnement à la création de marchés de CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre d'agriculture de la Drôme + Développer une approche territoriale de la santé Le Sud Gironde souhaite développer et diversifier l’offre de santé afin de garantir un accès aux services de santé sur le territoire. En effet, la santé est une CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes : une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une pert CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Alsace Centrale Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire Les milieux naturels de qualité (Site Ramsar Marais Vernier-Risle maritime, tourbière d'Heurteauville, réserve de l'estuaire de la Seine...), les forê CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Développer une école de conduite à statut associatif Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMob'In France + Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Eduquer au territoire et à l'environnement Le syndicat mixte du PNR des Baronnies provençales met en relation un réseau de professionnels susceptibles d'intervenir dans les écoles, les collèges, les CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer un Agenda 2030 local L'Association Notre Village a été créée en 1992 dans le but de sauvegarder les communes face à l'exode rural. A partir des années 2000, nous avons fai CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation Notre Village + Encourager les initiatives locales, culturelles, patrimoniales et citoyennes subvention aide plancher: 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs Stratégiques - Valoriser l’identité territoriale plurielle autour d’initiatives culturelles, p CollectivitéEntrepriseSubventionPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires) NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilot CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) + Engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autour des enjeux de la citoyenneté et des valeurs de la République Le programme proposé par l'Association Citoyenneté Jeunesse vise à engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autou CollectivitéRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Engager une démarche de résilience sur votre territoire Votre besoin : Responsable territorial, vous souhaitez engager vos services, les entreprises et les habitants autour d'une prise de conscience des vulnérab CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agences de l'eau, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agences régionales de santé (ARS), Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie + Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), Office Français de la Biodiversité (OFB), Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine, Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF), Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion, Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie, Office Français de la Biodiversité (OFB), Agences de l'eau + Equiper les classes d'initiation pour enfants étrangers et cours de rattrapage intégrés Equipement en matériel pédagogique. 150€/classe. Les subventions sont calculées sur la base des propositions de l'Inspection Académique. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS) Equipement en matériel pédagogique. 150€/classe. Les subventions sont calculées sur la base des propositions de l'Inspection Académique. Pour les classes d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + Equiper ma collectivité en vidéoprotection La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », le développement de la vidéoprotection pour lutter contre la délinquance de voie publique, et not CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + ERASMUS + - Centres d'excellence professionnelle - 2026 Erasmus+ - 2021-2027 ----- 68 millions d'euros ----- Budget total de l'appel: 68 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 4 millio CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + Etre accompagné dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau. De CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Etre accompagné dans le financement d'une études et actions préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation Pour vérifier l'opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité , en mettant à votre disposit CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Les agences d'urbanisme vous aident dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Mettre en œuvre des villes et territoires durables, c'es CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme + Etre aidé pour participer au débat territorial Les agences d'urbanisme aident à sensibiliser et animer le débat territorial L'agence d'urbanisme, grâce à son positionnement partenarial et sa n CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme + EUROPE CREATIVE - Réseaux de cinémas européens - 2026 CREA - Europe Créative - 2021-2027 ----- 17 467 470 euros ----- Budget total de l'appel : 17 467 470 euros Montant de l'aide : pas de limite Taux de f CollectivitéEntrepriseJ-13SubventionCommission européenne + Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI La Région Occitanie s'est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Expérimenter les solutions fondées sur la nature pour atténuer le changement climatique et ses conséquences Elévation du niveau marin, sécheresse, perturbation des précipitations, etc., le changement climatique est déjà une réalité en Normandie et sur le territoire « CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Faciliter l'accès aux soins Cet AMI vise à favoriser l'équité et l'égalité d'accès aux soins et aux soignants sur tous les territoires de Nouvelle-Aquitaine. Volet 1 : Innov CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Faciliter la mobilité du quotidien pour tous en Pays d'Auge au bénéfice des transports partagés et des modes de déplacement actifs La ruralité et la multipolarité du territoire du Pays d’Auge entrainent une forte dépendance des habitants à l’automobile. Alors que la crise écologique nécess CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Faciliter le déploiement, dans les territoires, des nouvelles technologies appliquées à la médecine apporter des réponses concrètes aux problèmes de désertification médicale La Région souhaite faciliter le déploiement, dans les territoires, des nouvelles technologies appliquées à la médecine qui peuvent permettre, selon le contexte CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services Dans le cadre de la digitalisation des services publics, la Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les associations dans la créati CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti Objectif : Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives7 CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements) Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale d'insertion - Initiatives77, ID77 + Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent C'est une structure mobile de 9m2 développée par la Caf de l'Isère et Soliha Isère Savoie. Elle figure l'extérieur et l'intérieur d'un CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCaisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère, SOLIHA Isère Savoie + Faire dialoguer agriculture et société Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initi CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale Pour faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale, trois types d’actions sont soutenues : Développement d’activité de découvertes CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Faire réfléchir les élèves de lycées franciliens en utilisant le débat théâtral Il s'agit de faire réfléchir et débattre les élèves de lycées franciliens en utilisant le débat théâtral et de débattre pendant 2 h sur des thèmes liés aux CollectivitéRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles Il s'agit d'un bon loisir sous forme de formulaire d'aide à l'inscription à une activité sportive ou culturelle. Le paiement est directement CollectivitéRécurrenteSubventionCentre Communal d'Action Sociale de Billom + Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public A travers le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, le Département s'est engagé dans un programme d' CollectivitéRécurrenteSubventionMutualité sociale agricole (MSA), Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT), Conseil départemental de l'Aude, Caisse d'allocations familiales de l'Aude + Favoriser l'appropriation des missions de l'Europe et ses enjeux sur le territoire ligérien grâce à l'intervention des "animateurs Europe" Ses objectifs sont : de sensibiliser le public aux politiques et aux institutions européennes, de répondre à une demande croissante d'information sur l&#03 CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil régional des Pays de la Loire + Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens Ce fonds s'inscrit dans la continuité des démarches déjà engagées par le Département, en partenariat avec l'État et la Banque des territoires, pour ac CollectivitéSubventionConseil départemental de la Somme Jusqu'à 40 % de subvention + Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture Malgré un réel dynamisme, les métiers de la pêche et de l’aquaculture sont peu connus dans le département du Calvados. La main-d'œuvre est parfois limitant CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 60 % de subvention + Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture Les filières pêche et aquaculture du Calvados fournissent des produits de très grande qualité, vivants, pour la majorité d’entre eux, et issus d’une production CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire La Banque des Territoires propose une offre d'accompagnement pour favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire. À cet effet, un AMI ( CollectivitéRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Favoriser l'intégration professionnelle des étudiants et des jeunes chercheurs Est considérée comme étudiant, toute personne effectuant des études post bac. *5 ans après la soutenance de thèse maximum Objectifs Le dispositif cible les doct CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leur CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais Pour solliciter l’aide du Département dans le cadre du dispositif « revitalisation, dynamisation ou restructuration de son centre-ville ou centre-bourg », la co CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes + Favoriser la réussite étudiante en Nouvelle-Aquitaine Dans son périmètre de compétences, et en interaction constante avec les parties prenantes du territoire, notamment les acteurs régionaux de l’Enseignement Supér CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leu CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leu CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser l’attractivité des formations sanitaires et sociales et le rayonnement international des établissements régionaux La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité CollectivitéJ-35SubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Ban CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027 ----- 300 000 euros ----- Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo CollectivitéParticulierJ-55SubventionCommission européenne + Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD) Nature de l'aide Au-delà de l’impulsion donnée par le Département, pour favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, l’article 44 de la loi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi CollectivitéRécurrenteSubventionSG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation + Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi CollectivitéRécurrenteSubventionSG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation + Financer des actions en faveur de la santé environnementale La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, b CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0) _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer des projets contribuant au développement durable de la commune Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer des projets qui favorisent le partage des richesses culturelles et la vie locale L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l’offre culturelle locale (dont le patrimoine), les services au CollectivitéEntrepriseIngénieriePETR Garrigues et Costières de Nîmes Jusqu'à 64 % de subvention + Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la production de logements locatifs sociaux ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la production de logements sociaux Objectifs : Contribuer au financement d'opérations de création de logements sociaux locatifs familiaux, conventionnés avec l'État ou les collectivités EntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée) L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un ha CollectivitéRécurrenteSubventionConseils départementaux + Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif Sont susceptibles d'être subventionnés : les travaux de création, extension ou modernisation des bâtiments destinés à l'accueil du public : mairies, m CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Lot Jusqu'à 20 % de subvention + Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les projets autour de l’économie inclusive ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou struct CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistère des Outre-mer + Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer les équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur Vous êtes un organisme public de recherche et d'enseignement supérieur, lauréat de l'appels à projets LabCom et/ou Chaires Industrielles de l'Age CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse Pour prendre en compte les spécificités en matière de gestion des déchets dans les Outre-mer et en Corse, l’ADEME peut aider les études, puis les investissement CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Object CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Financer l’apprentissage tout au long de la vie _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer l’immobilier de santé et médico-social _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) » Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un fina CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer vos projets en zone rurale (LEADER) LEADER, c’est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». C’ est un dispositif européen sous l’autorité de la Région Sud, qui CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieGroupe d'action locale Alpes et Azur (GAL) Jusqu'à 90 % de subvention + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Actions de recherche non-thématiques par les PME et les organismes de recherche - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 35 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 35 millions d'euros Montant de la subvention : m CollectivitéSubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Actions non-thématiques ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 27 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 27 millions d'euros Montant de la subvention : j CollectivitéSubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Faciliter les achats dans le cadre du Programme FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 90 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 90 millions d'euros Budget par topic : EDIP-P-20 CollectivitéSubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 29 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 29 millions d'euros Montant de la subvention : n CollectivitéSubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions au coût réel (appel accéléré) - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 100 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 100 millions d'euros Montant de la subvention : CollectivitéSubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 422 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 422 millions d'euros Budget par topic : ED CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche FED « Spin-in » mises en oeuvre via des subventions forfaitaires - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 50 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 50 millions d'euros Budget par topic : EDF-2026- CollectivitéSubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche mises en œuvre au moyen de subventions sur la base des coûts réels - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 110 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 110 millions d'euros Budget par topic : EDF-202 CollectivitéSubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche sous forme de défi technologique mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 30 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 30 millions d'euros Budget par topic : EDF-2026- CollectivitéSubventionCommission européenne + FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 ----- 5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 5 millions d'euros Montant de la subventi CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 ----- 16,55 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 16,55 millions d'euros Budget par top CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027 ----- 4 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 4 millions d'euros Montant de la subvention : en CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Promouvoir l'entrepreneuriat inclusif FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027 ----- 1,5 million d'euros ----- Budget total de l'appel : 1,5 million d'euros Montant de la subventi EntrepriseSubventionCommission européenne + Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In Le conseil en mobilité pour l'insertion s'affirme comme la fonction pivot des parcours et actions de mobilité inclusive sur les territoires. Mob' CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMob'In France + Former les jeunes citoyens à devenir critiques et responsables de leurs actes sur Internet L'association e-Enfance aide à former les jeunes citoyens à devenir critiques et responsables de leurs actes sur Internet. Le programme se compose d'u CollectivitéRécurrenteJ-4IngénierieConseil régional d'Ile de France + Former les élus du Jura Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences d CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation) L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aqu CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation) Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en co CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation) Les routes principales à 2 voies, 3 voies ou 2x2 voies, situées hors agglomération et équipées de carrefours plans, constituent un patrimoine d'environ 100 CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles : soutenir le pouvoir d'achat des familles en maintenant la gratuité de CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge Le vieillissement de la population, l’exode des jeunes et l’installation massive de nouveaux ménages (couples avec ou sans enfants) dans le Pays d’Auge font éme CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + Gérer les habilitations en ligne Grâce au service de Banque en Ligne CDC-Net, vous pouvez gérer les habilitations des collaborateurs ayant accès aux comptes professionnels de votre office, de v EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Habiter, se déplacer et travailler sur le territoire Sur le territoire, les trajets effectués par les habitants en particulier les trajets domicile-travail sont majoritairement réalisés en voiture. A l'heure CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par la CETC (2026) - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 3 - Europe innovante - 2021-2027 ----- 56,2 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 56,2 m CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 01 - une étape - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 210 millions d'euros ----- CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 02 - deux étapes - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 35 millions d'euros ----- B CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 15 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvention : environ 7,50 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Bourses ERA - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 8 mil CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Deux étapes - 2027) -2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 186,6 millions d'euros ---- CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/1) - 2027 Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027;Horizon Europe - 2021-2027 ----- 341,6 millions d'euros ---- CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/2) - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 81,5 millions d'euros ----- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Culture, créativité et société inclusive 2026 - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 298,50 millions d'euros --- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Des modèles innovants pour des quartiers alliant beauté, inclusivité et durabilité - 2027 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 93,76 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 93,76 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-NEB-202 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - EIC - EIC Transition Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 3 - Europe innovante - 2021-2027 ----- 100 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 100 mil CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - EURATOM - Recherche et formation dans le domaine du nucléaire - 2026 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 35,75 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 35,75 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-EURATOM2026- CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - IA dans la Science - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027 ----- 32 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 3 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Infrastructures de recherche 2027 - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027 ----- 339.50 millions d'euros ----- Budget total de l'appel CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - MSCA - Bourses postdoctorales MSCA 2026 - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027 ----- 399,05 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 39 CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Partenariats dans de domaine de la santé (2026/1) - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 1 ----- Budget total de l’appel CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Partenariats dans le domaine de la santé (2026/2) - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 33 millions d'euros ----- B CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2026 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 33 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 33 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026-05-SOIL- CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 94,8 millions d'euros ----- CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Cancer » - 2026 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 124,19 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 124,19 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026- CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2026 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 85,5 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 85,5 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027 ----- 92,32 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 92,32 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-20 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société 2027 - 2027 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 129,50 millions d'euros --- CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - WIDERA - Bourses EER (Espace Européen de la Recherche) - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 8 mil CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - WIDERA - Facilité de gestion de la recherche - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 7 mil CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - WIDERA - Synergies d'équipe - 2026 Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 7 mil CollectivitéSubventionCommission européenne + Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélior CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 90 % de subvention + Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise - agence d'ingénierie pour entreprendre autrement CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAvise + Identifier les zones de précarité énergétique Enedis contribue à la lutte contre la précarité énergétique L'entreprise accompagne les collectivités locales dans l'identification des zones de préca CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Informer et donner accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG La politique Région Solidaire en Santé est investie dans le soutien aux problématiques de santé sexuelle et d'aide aux femmes confrontées à des grossesses CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Informer sur la mise en œuvre des usages numériques. Accompagner pour le développement du numérique éducatif. Proposer un accès gratuit à des plateformes de dématérialisation. Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD) + Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial Maintenir une diversité agricole garante d’une richesse paysagère Développer des filières locales agricoles, et alimentaires permettant de s’adapter aux effets CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Innover dans les territoires ruraux Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a CollectivitéEntrepriseSubventionPerche Ornais (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme Pour la période de programmation 2014-2020, le Groupe d'Action Locale (GAL), composé d'élus et d'acteurs locaux, a fait le choix d'axer l&#0 CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté de communes de la Dombes Jusqu'à 80 % de subvention + Installer un défibrilateur cardiaque automatique Procédure à suivre si vous souhaitez équiper votre commune de cet appareil : Chaque commune qui souhaite s'équiper d'un défibrillateur pourra informer CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) : affiner les besoins informer sur le cadre réglem CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans les lycées agricoles privés et maisons familiales rurales La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les lycées agricoles publics La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants Intelligence artificielle, télémédecine... Alors que le système de santé est en évolution rapide, la Région soutient les projets qui misent sur les nouvelles te CollectivitéSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Investir en faveur de l'accès à l'IVG (centre de planification, éducation familiale) La Région Île-de-France promeut l'égal accès aux soins gynécologiques et obstétriques pour toutes les Franciliennes. Elle soutient l'équipement des ce CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Investir et équiper des établissements de formations sanitaires et sociales La Région est en charge de l'investissement et de l'équipement des établissements de formation. Pour les formations sociales, le Conseil régional défi CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Investir pour conforter la dynamique de lieux hybrides La crise sanitaire et sociale liée au COVID a amplifié un mouvement quant à la réorganisation du travail dans notre société, en regroupant diverses tendances : CollectivitéSubventionIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Lutter contre l'habitat indigne et dégradé 1. Préparer votre intervention L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre la précarité et l'exclusion Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du te CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Lutter contre les inondations NATURE DE L'AIDE Etudes et travaux liés à la création, au renouvellement ou au déplacement de portes à flots, travaux de techniques douces de lutte contre CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC) Le ministère de la Culture a mis en place un plan pour lutter contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels ou VHSS. Vous travaillez dans le secteur d CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Lutter contre les violences faites aux femmes Pour lutter contre les violences faites aux femmes, la Région Sud se mobilise à chaque étape grâce à un Parcours d’Accompagnement des Femmes. Ce dispositif de s CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Maintenir les jeunes sur le territoire Les études démographiques montrent une tendance au vieillissement du territoire, une stagnation de l'arrivée de nouveaux habitants et des naissances. Pour CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 50 % de subvention + Manger local dans les restaurants scolaires des lycées Accompagner les services de restauration des lycées publics dans leurs pratiques responsables d'achat de proximité et de qualité et de sensibilisation des CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil régional des Pays de la Loire + Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation) Description : Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé Le programme régional Culture et Santé offre l'opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d'inscrire une démarche artistique et cultu CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Mener des actions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé Au sein de la Région Grand Est, l'espérance de vie à la naissance en 2012 s'établit à 80,8 ans. Ce niveau est inférieur d'un an à ce que l'o CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Mener des actions en faveur de la cohésion sociale NATURE DES PROJETS ELIGIBLES Tout projet innovant et/ou expérimental, en lien avec les compétences du Département, à destination des publics prioritaires suivan CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Mener les jeunes vers une citoyenneté active et responsable Cette action permet aux jeunes de devenir des citoyens actifs et responsables. Elle a pour but de maintenir, chez eux, un esprit de tolérance et de compréhensio CollectivitéRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de E santé visant à développer l’offre de soins ou de prévention sur votre territoire Vous souhaitez mener à bien un projet de E santé visant à développer l'offre de soins ou de prévention sur votre territoire ? Bénéficiez d'une aide ré CollectivitéEntrepriseAvanceConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA Vous souhaitez mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA de la Région Grand Est ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100% du coût CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes Vous souhaitez mener à bien un projet de plateforme LOJ'Toît Jeunes ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 20 000 € Une acompte d CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets » Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets pr CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport L'Olympiade culturelle a pour objectif de faire dialoguer art et sport, à travers des propositions artistiques invitant le public à participer aux différen CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 20 % de subvention + Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements Education à la citoyenneté : - relais classes d'eau Les actions aidées sont les relais des classes d'eau pour les établissements d'enseignement, CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse Dans le cadre de l’émergence et de la consolidation d’une économie circulaire en Outre-mer et Corse, l’ADEME pourra aider les projets : contribuant à la lutte c CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Mettre en place le programme d’éducation au dessin de presse et à la citoyenneté avec Dessinez Créez Liberté Le programme vise à donner toutes les clés de lecture et une méthode pour décrypter un dessin de presse, amener à réfléchir à l'intention de l'auteur. EntrepriseRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS) Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quar CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In L'accès à une mobilité autonome et durable est un facteur essentiel d'insertion sociale et professionnelle dans le sens où il facilite l'accès à CollectivitéRécurrenteIngénierieMob'In France + Mettre en place une tarification solidaire du service de restauration en Nouvelle-Aquitaine La Région Nouvelle-Aquitaine met progressivement en place une tarification solidaire adaptée aux revenus des familles. Depuis la rentrée de septembre 2024, cela CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine Le Parc naturel marin dispose d'une enveloppe dédiée aux projets visant à mobiliser la population, développer durablement les activités, améliorer les conn CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice Français de la Biodiversité (OFB), Parc Naturel Marin de Mayotte Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50% CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique LEADER est un programme européen de développement rural, destiné à soutenir des projets portés par les acteurs locaux. Il a été attribué une enveloppe de 1,2 mi CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté Coeur de Beauce, Pays Dunois Jusqu'à 80 % de subvention + Mobiliser les jeunes autour de projets environnementaux dans les établissements scolaires La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place la transition écologique et la préservation de la biodiversité au cœur de ses priorités avec un Plan Climat ambitieux CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Mobiliser les jeunes autour de projets favorisant l’activité physique, l’esprit d’équipe, l’inclusion et le bien-être La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place l’engagement des jeunes et la promotion des valeurs du sport au cœur de ses priorités, en cohérence avec sa politique CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local Accueillez des étudiants pour repenser l'avenir de votre territoire ! Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement en ingénierie, d'une analyse CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Fédération des parcs naturels régionaux de France, Ministère de la Culture, Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, Office Français de la Biodiversité (OFB) + Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales Le secteur de la santé et de l’action sociale joue un rôle majeur pour le développement du territoire régional. Compétence forte de la Région, les formations sa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales Le secteur de la santé et de l’action sociale joue un rôle majeur pour le développement du territoire régional. Compétence forte de la Région, les formations sa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Obtenir du soutien dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen. L’ADEME soutient le CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville ____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif Les modes de vie, les aspirations, les besoins de mobilité et d’habitat des habitants du territoire ont évolué ces dernières années sans qu’il n’y ait de change CollectivitéEntrepriseSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France). Elle développe tout au long de l& CollectivitéRécurrenteIngénierieVoisins Solidaires + Organiser les mobilités en territoires peu denses Votre besoin : Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer de CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Organiser un concours d’éloquence sur la citoyenneté avec l'Association Trouve ta voix Le programme permet aux élèves de révéler leur potentiel, de gagner confiance en eux, d'apprendre à s'écouter et de restituer un discours sur un sujet EntrepriseRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect Travailler à la campagne est une chance, saisissez-la ! « Imaginez un monde dans lequel chaque professionnel, où qu'il soit en France, puisse trouver et ré CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAssociation des Maires Ruraux de France - AMRF + Participer au financement des études structurantes des territoires de projets Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage Accueil des gens du voyage sur les aires et accompagnement aux démarches. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse + Participer à Erasmus sanitaire et social La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Participer à l'achat d'équipement dans les collèges Participation à l'achat d'équipement de cuisine ou petits matériels dans les collèges. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : dossier d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Participer à la création et à la rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 80 % de subvention + Participer à un concours de grec et de latin pour les lycéens franciliens avec l'Association ATHENA En partenariat avec l'Association ATHENA, ce concours, destiné aux élèves qui étudient le grec ancien et le latin dans un lycée francilien, permet aux jeun CollectivitéRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable Valoriser une agriculture locale et durable au service d’une alimentation de qualité accessible à tous OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer l’ancrage local des prod CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Seine-Eure Jusqu'à 80 % de subvention + Permettre à chaque lycée, de pouvoir conduire des actions éducatives correspondant à ses spécificités et à ses besoins La Région propose, à travers ce dispositif, une structuration qui permet, à chaque lycée, de pouvoir conduire des actions éducatives correspondant à ses spécifi CollectivitéRécurrenteJ-19SubventionConseil régional d'Ile de France + Permettre à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaient jamais avoir accès ‘La Mer’ constitue un facteur avéré d’inclusion et permet à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + PPPA – Promouvoir le tourisme durable (Sentiers de Grande Randonnée) PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027 ----- 1,5 million d'euros ----- Budget total de l’appel : 1,5 million d'euros Montant de l CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + PPPA – Terminaux utilisateurs innovants pour le service européen de communication satellite sécurisée – 2026 PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027 ----- 20 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant CollectivitéSubventionCommission européenne + Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision Vous êtes une collectivité locale, un satellite ou opérateur des collectivités (EPL, syndicats, etc.) et vous souhaitez un appui pour prioriser vos projets et p CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation Votre besoin : Vous désirez récolter des données sur la qualité de votre environnement et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Produire des logements locatifs communaux sociaux Produire des logements locatifs communaux sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs d'intégration (PLAI), ou prime à l' CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 15 % de subvention + Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural . Son action est articulé autour de trois grands axes CollectivitéRécurrenteIngénierieCap Rural + Programme « Lycéens franciliens pour la citoyenneté ! » avec l’Association ÉVEIL Programme de sensibilisations aux lycées franciliens aux valeurs de la République, notamment à la laïcité, et à favoriser l'usage citoyen d'internet e CollectivitéRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Programmes de devoir de mémoire avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux Programme de sensibilisation à l'histoire de la 1ère guerre mondiale pour les lycéens franciliens avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux Lieu o CollectivitéRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir Objectifs opérationnels : Favoriser les projets à faible empreinte carbone (dont tourisme pédestre, équestre, « Châteaux à vélo », « Loire à Vélo », etc.) S&#03 CollectivitéEntrepriseIngénierieChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir des pratiques innovantes et l’économie sociale et solidaire La stratégie accompagnera les initiatives sociales, écologiques, solidaires et citoyennes pour porter des projets expérimentaux d’innovation sociale et écologiq CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare La marque Pays cathare, propriété du département depuis plus de 20 ans est née d'une initiative collective en direction des professionnels du tourisme et d CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aude + Promouvoir l’accès des élèves d’écoles élémentaires aux piscines du Département Promouvoir l'accès des élèves d'écoles élémentaires aux piscines du Département et des Départements limitrophes, dans le cadre du tiers-temps pédagogi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne + Promouvoir une alimentation territoriale et durable L’action publique permettra de cibler des financements sur des thématiques de transitions, notamment alimentaires, ainsi que d’accompagner des initiatives de re CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir une vie culturelle et sportive créative et la valorisation du patrimoine Le territoire du Bessin en Virois est riche - d'un dynamisme culturel qui s’illustre par une augmentation du nombre d’initiatives locales, - d'un patr CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir une économie locale et touristique diversifiée valorisant les ressources, savoir-faire et acteurs locaux Le Pays du Bessin dispose d'un tissu économique inégalement réparti et dynamique, fragilisé par l'évolution des modes de consommation, la concurrence CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Proposer aux lycéens des manuels scolaires gratuits en version numérique, consultables sur tablette tactile La Région Sud met tout en oeuvre pour que les élèves bénéficient des meilleures conditions d’apprentissage et poursuit la transition numérique des établissement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils Pour proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils, articulés autour de quatre vole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Proposer des temps d’échanges afin de favoriser l’écoute de l’autre et développer les valeurs de respect avec l'Association Femmes Solidaires Un programme destiné aux personnels éducatifs et aux lycéens franciliens pour proposer des temps d'échanges afin de favoriser l'écoute de l'autre CollectivitéRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des suj CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Proposer un kit de lutte contre les déserts médicaux Face à la progression des déserts médicaux, qui n’épargne aujourd’hui aucune région française, l’exécutif régional souhaite renforcer sa politique de santé en s CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Proposer un parcours pédagogique autour de l’engagement intitulé « Dans les pas de Charles de Gaulle » Le programme propose l'animation d'un parcours pédagogique consacré au thème de l'engagement à partir de la vie et l'action du Général de Ga CollectivitéRécurrenteJ-4IngénierieConseil régional d'Ile de France + Proposer une offre pour insérer les jeunes dans le monde économique Les jeunes actifs sont le public le plus durement touché sur le territoire du Cœur Entre-deux-Mers par le chômage et la précarité économique. Il convient donc d CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises. Sur l&#03 CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionSNCF Gares et Connexions + Protéger par une offre de services sur mesure Vous souhaitez : Améliorer la sécurité du quotidien pour une meilleure qualité de vie au sein de votre territoire Engager votre commune dans une " sécurité CollectivitéRécurrenteSubventionDirection générale de la gendarmerie nationale (DGGN) + Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et dynamiser un maillage de centres-bourgs vivants, structures de la ruralité ligérienne - Ingénierie et aménagement de l'espace public et mobilité active CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la t CollectivitéEntrepriseIngénierieGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département des Pyrénées Orientales a identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil Départemental des Pyrénées Orientales + Préserver l'autonomie et améliorer la qualité de vie des seniors - Innov'up Expérimentation Vieillir en bonne santé est un enjeu de taille. En France, les 60 ans et plus représentent aujourd'hui 1/4 de la population française, un chiffre qui devra CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionBpifrance, Conseil régional d'Ile de France, Cap Digital + Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur Développer la préservation de la biodiversité (ordinaire, en péril, trame verte, trame bleue, trame brune, …) Préserver et valoriser le patrimoine naturel et pe CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) + Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité Objectif stratégique : Ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique Objectifs opérationnels : Equilibrer l'a CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge Le Pays d’Auge se distingue par la qualité́ et la diversité́ de son patrimoine naturel : bocages, prairies, forêts, littoral, faune, flore, ressources en eau, e CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées Mise à disposition de données statistiques (liste des établissements présents ou en projets, indicateurs sur les spécificités démographiques et sociales de la p CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aube + Prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD L'objectif de cet appel à projets est de prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD. Nature des projets éligibles Les critères d'attrib CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Prévenir la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire La pêche et l’aquaculture contribuant aux déchets générés, le GALPA a un rôle à jouer en favorisant la transition vers une économie circulaire. Ce type d’économ CollectivitéEntrepriseSubventionGALPA Fécamp & Côte d'Albâtre Jusqu'à 80 % de subvention + Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales Développer l’utilisation et la disponibilité des agromatériaux et bois locaux Sensibiliser et accompagner tous les acteurs à l’intérêt des filières d’agromatéri CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Recruter et accueillir des conseillers numériques Cet appel à manifestation d'intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Redynamiser l’offre de Soins NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS En lien étroit avec le service des relations avec les collectivités et les services de l'état : CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Rejoindre le Réseau régional des incubateurs et accélérateurs franciliens La Région ouvre au fil de l'eau un appel à manifestation d’intérêt (AMI) permettant de candidater pour rejoindre le futur « Réseau régional des incubateurs CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous p CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Rendre attrayante une mobilité sobre Objectifs : -Penser l’accès aux services par une mobilité sobre, douce et/ou réduite -Imaginer la mutualisation, la mutation, la réversibilité et/ou la recyclab CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) + Renforcer l'attractivité par l'offre de services LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer l'habitabilité du territoire Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonc CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 50 % de subvention + Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de d CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Alsace Centrale Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie Le territoire est maillé d'un bon réseau de pôles de services, mais quelques communes restent à plus de 15 minutes de distance des équipements de la vie co CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement Le programme d'humanisation vise la réhabilitation de structures d'hébergement existantes. Son objectif premier est d'accroître significativement EntrepriseRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Renforcer les capacités de tests des communes, EPCI et établissements d'enseignement supérieur La Région accompagne les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement supérieur qui mettent en place des centres de vaccination anti-Co CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique Le Pays du Bessin en Virois bénéficie d'une qualité de vie en lien avec un environnement perçu comme préservé et encore peu sensible aux aléas climatiques CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Pays du Bessin au Virois Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Renforcer l’intégration des citoyens dans la conception et le suivi des politiques publiques Développer les partenariats entre acteurs du territoire Soutenir les initiatives de formation des acteurs associatifs et économiques à la coopération (gestion c CollectivitéSubventionPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Renouveler du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique Renouvellement du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique. Ne sont pris en compte ni le matériel et le mobilier des salles d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube Jusqu'à 50 % de subvention + Renouveler le matériel et le mobilier pour les cantines scolaires Renouvellement du matériel et du mobilier des cantines scolaires et regroupement pédagogique. 12,80€ par ayant droit (valeur 2015). CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective Mise à disposition, sur demande, d'une gamme complète de services pour accompagner les collectivités face à leurs obligations en matière de surveillance ép CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aube + Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Réaliser des espaces de téléconsultation NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins s CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Réaliser des installations de méthanisation L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) : 45 €/MWh PCS (pouvoir c CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine Energies Solidaires porte plusieurs dispositifs de service public de la rénovation énergétique sur les Yvelines et accompagne les acteurs locaux au plus près de CollectivitéRécurrenteIngénierieEnergies Solidaires association + Réaliser un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions Vous vous interrogez sur la capacité de votre organisation à faire face aux cyberattaques ? Réalisez un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybe CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire Votre besoin La mobilité, enjeu incontournable du territoire, se construit et s'organise à partir de données fiables. Les Enquêtes Mobilité Certifiées Cere CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art Votre besoin : La surveillance, l'évaluation, la programmation des actions de maintenance des parties immergées des ouvrages d'art sont tout aussi imp CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Réduire la production de déchets ménagers et assimilés Le SDED 52 dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui poursuit plusieurs objectifs à l&#03 CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) + Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Référencer des offres d’accompagnement en RSE Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra et des éco-socio-conditionnalités des aides, la Région Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d’Intérê CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Référencer les Labels RSE Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra et des éco-socio-conditionnalités des aides, la Région Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d’Intérê CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Réinventer l'école de demain Le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d'accompagnement expérimental à destination des communes rurales des Hauts-de-France, pour fair CollectivitéJ-17SubventionCerema + Répondre collectivement aux défis éducatifs des enfants et des jeunes - Cité éducative de Chambéry Les subventions accordées par la cité éducative doivent contribuer à un ou plusieurs des objectifs suivants : faciliter les coopérations entre les membres de la CollectivitéRécurrenteSubventionCaisse des écoles de Chambéry Jusqu'à 80 % de subvention + S'approvisionner en produits locaux avec la plateforme Agrilocal OPÉRATIONS CONCERNÉES Achat de denrées locales pour la restauration collective publique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (in CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale Enjeu La coopération est une réelle opportunité pour enrichir la stratégie LEADER du territoire du GAL et ouvrir de nouvelles perspectives. Cette ouverture revê CollectivitéEntrepriseSubventionPETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne Jusqu'à 80 % de subvention + Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions. CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC) + Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+ Le programme européen Erasmus+ finance des projets de mobilité dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Il est possibl CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence Erasmus+ France / Education & Formation Jusqu'à 100 % de subvention + Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte L'École du terrain est une plateforme numérique regroupant des outils et ressources pour l'expérimentation architecturale, urbaine et paysagère. Elle CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAides-territoires + Sensibiliser aux démarches collectives de l'Economie Sociale et Solidaire, mettre en situation le jeune public et construire des parcours éducatifs L’enjeu de la politique régionale dans le domaine de l’ESS est à la fois de permettre le développement des entreprises existantes en prenant en compte leur cycl CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Sensibiliser et informer les citoyens au sujet de l’Europe - Europe Direct Seine-et-Marne Sensibiliser le grand public aux enjeux européens dans les communes et EPCI CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS) La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Sensibiliser les scolaires à la transition énergétique Animation d'ateliers en classe de CE2, CM1 et CM2 des écoles de Gironde assurée par une association spécialisée. Par l'expérience et la participation, CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 100 % de subvention + Sensibiliser sur l'Histoire de la Shoah et sur les valeurs de la République Depuis 2000, un partenariat avec le Mémorial de la Shoah propose plusieurs actions de sensibilisation et d'information aux lycéens pour maintenir un esprit CollectivitéRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Sensibiliser à la transition énergétique Pour les scolaires à partir du CM1 : Animation réalisée par le SDEC ENERGIE et ses partenaires autour de l'escape game pédagogique "Mission Energie&#34 CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets "classes d'eau" Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan CollectivitéRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Sensibiliser, éduquer et informer du public - Programme éducatif et de sensibilisation des jeunes et des adultes dans les territoires Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan CollectivitéRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisat CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir des actions d’éducation aux médias et à l’information de rayonnement régional ou local pour un déploiement à compter de la rentrée 2023 ou l’année scolaire 2023-2024 L'éducation aux médias et à l'information doit donner aux citoyens et en particulier aux jeunes les moyens de se réapproprier l'information et la CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance La subvention consiste à soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l&#0 CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Soutenir des centres d'accueil et d'hébergement dédiés aux femmes vulnérables en situation de précarité et de pauvreté La Région ambitionne de soutenir des centres d'accueil et d'hébergement dédiés aux femmes vulnérables en situation de précarité et de pauvreté sur l&# CollectivitéSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir des dispositifs d’éducation artistique et culturelle Tous les dispositifs d'Education Artistique et Culturelle en direction des lycéens et apprentis de notre région: Lycées, CFA, GIP CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir des projet de coopération CONTRIBUTIONS AUX OBJECTIFS DE LA STRATEGIE : La coopération constitue l’un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments ess CollectivitéEntrepriseSubventionSyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir des projets qui s'adaptent aux besoins émergents et aux nouveaux publics précaires Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région Île-de-France intervient aux côtés des acteurs de terrain en promouvant des actions qui s'adresse CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir des projets visant à mieux repérer, diagnostiquer et soigner le trouble du spectre autistique, à mieux le vivre au quotidien et à mieux le faire connaître La Région, qui a érigé l'autisme grande cause régionale 2022, soutient des projets visant à mieux repérer, diagnostiquer et soigner le trouble du spectre a CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage. L CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir financièrement la mise en place de "Guichet Unique de l'Habitat" par les EPCI Territoire d'Energie Somme participe à la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes du territoire, en soutenant financièrement la CollectivitéRécurrenteSubventionTerritoire d'Energie Somme + Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide aux repas Aide aux repas pour semaine "manger local et bio", ouvert aux collèges participants, 20cts/repas Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : t CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville Objectifs : Permettre l'égalité des chances et l'accès aux droits pour toutes et tous, Contribuer au développement social et économique des quartiers CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'initiative économique LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments pub CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'investissement des collectivités Soutien financier en faveur des investissements des communes et sous certaines conditions, les CCAS et syndicats sans fiscalité propre. CollectivitéJ-5IngénierieConseil départemental du Morbihan Jusqu'à 35 % de subvention + Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes Public concerné : Communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharg CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population ( CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap BENEFICIAIRES Pourront prétendre à une aide à l'investissement du Département de la Charente les opérateurs suivants : les établissements médico-sociaux pu CollectivitéSubventionConseil départemental de la Charente Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir l'offre de logement social en ruralité Le présent régime d'aide vise à soutenir la création d'une offre nouvelle de logements communaux conventionnés ou sociaux, en recyclage immobilier, da CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir l'organisation de manifestations sportives Afin de renforcer l'attractivité sportive du territoire et de favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, l'appui à la création et au dé CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Somme + Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l CollectivitéEntrepriseSubventionGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027 , le GAL souhaite accompagner le développement de l’écotourisme sur son territoire. C’est un tourisme r CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL des Cévennes au Rhône Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir l'éducation artistique et culturelle pour faciliter l'accès à la culture des jeunes via leurs établissements de formation La Région Nouvelle-Aquitaine, en complément des missions qui lui sont confiées par la loi, souhaite mener une action volontariste en faveur de l'éducation CollectivitéSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 61 % de subvention + Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées Afin d'encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et ainsi offrir un CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 25 % de subvention + Soutenir la création d'épiceries solidaires Dans le cadre de France Relance , et avec le soutien de ses partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAssociation Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES) + Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie) Le présent dispositif vise la production de logements à destination des travailleurs saisonniers, des apprentis, des jeunes en insertion professionnelle de moin CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie) Le présent dispositif vise à inciter la création de logements locatifs pour les travailleurs saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 25 % de subvention + Soutenir la création de nouvelles structures d'exercice collectif favorisant l’accès aux soins des Franciliens Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région soutient la création de nouvelles structures d'exercice collectif (MSP, centres de santé, cabinet CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir la création et le développement des tiers-lieux Vous êtes un collectif avec un projet de tiers-lieu dans un territoire où il n'y en a pas encore ? Votre tiers-lieu est déjà ouvert et vous souhaitez dével CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre Vous avez un projet innovant en lien avec la jeunesse sur le territoire de Loudéac Communauté ! Avez-vous pensé au programme LEADER ? Il s'agit d'un p CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionLoudéac Communauté Bretagne Centre Jusqu'à 75000 % de subvention + Soutenir la mise en place des projets spécifiques- Actions éducatives Nouvelle-Aquitaine - Volet 3 : Projets spécifiques La Région Nouvelle-Aquitaine, en complément des missions qui lui sont confiées par la loi, souhaite mener une action volontariste en faveur de l'éducation, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes en matière d’usages et de services numériques Actions (y compris études préalables) relatives aux réponses à améliorer en matière de services offerts aux habitants grâce à des services et outils numériques CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse + Soutenir la mobilité internationale des lycéens Outre qu'elle représente un facteur déterminant dans leur insertion professionnelle, cette expérience leur permettra de pratiquer une langue étrangère au q CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est + Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les jeunes et la rénovation gl CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgé CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales Le Cœur Entre-deux-Mers possède un tissu économique essentiellement constitué de très petites entreprises. Le nombre d’emplois locaux augmente bien que les acti CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la protection animale BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (Associations...) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux organismes œuvrant en faveur de la pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la Prévention et Actions en Région Nouvelle-Aquitaine (PREVA'NA) : "Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé" Cet AMI vise à soutenir des actions structurantes en matière de prévention et de promotion de la santé en misant sur l'activité physique, en s'adressa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir la recherche scientifique DESCRIPTION DU DISPOSITIF Financement accordé sur dépôt de dossier en vue du recrutement de chercheurs.ses post-doctorant.es développant une thématique de reche CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage BENEFICIAIRES Personnes morales gestionnaires du parc social Communes et communautés de communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associatio CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux Le présent dispositif vise à soutenir les opérations de rénovation énergétique des logements sociaux communaux, de bâtiments à usage de logements communaux et d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir la vitalité et l'attractivité du Centre Ouest Aveyron Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Favoriser un aménagement durable du territoire Assurer un bon niveau de service à tous les habitant CollectivitéEntrepriseIngénierieCentre Ouest Aveyron (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir le commerce rural de proximité Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche...) néc CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir le déploiement de lieux de vie collectifs des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est Vous souhaitez mener à bien un projet de création de béguinage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 880 000€ HT, et pouvant être complétée par CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux Le présent dispositif vise à offrir à un public en difficulté financière et sociale une solution de logement locatif social très abordable, dans le diffus - hor CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Soutenir le développement économique équilibré du territoire Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Préserver le levier productif en proposant un écosystème favorable à l’accueil et au développement CollectivitéEntrepriseSubventionCentre Ouest Aveyron (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021 Contexte et objectifs Le dispositif régional de soutien en direction des CFA-OFA doit permettre de : contribuer au développement d'une offre de formation r CollectivitéSubventionConseil régional d'Occitanie + Soutenir le logement social étudiant Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les étudiants et la rénovation CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir le maintien et à la sécurisation des professionnels de santé libéraux Dans le cadre du plan Région solidaire, la Région s'engage aux côtés des professionnels libéraux omnipraticiens ou spécialistes d'accès direct, qu&#03 CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - fonctionnement DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'un projet dans le domaine de l'insertion, prioritaire CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l'insertion, pour des in CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département reconnaît le rôle primordial des acteurs sociaux en Charente, favorisant le développement des territoires, encourageant CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique La Région Occitanie aux côtés des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) pour sensibilisé tous les publics aux en CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir les actions d’intégration et d’accompagnement dans la vie étudiante et valoriser les engagements et les mouvements étudiants Soutien à l'animation de la vie étudiante Objectif : Soutenir les actions d'intégration et d'accompagnement dans la vie étudiante et valoriser le CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les actions éducatives (associations) auprès des élèves dans les collèges Aide aux associations menant des actions éducatives vis-à-vis des élèves dans les collèges publics et privés. Public concerné : Collèges publics et privés Pièce CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir les ateliers artistiques et scientifiques dans les collèges Aide aux collèges pour développer des ateliers artistique et scientifique auprès des jeunes. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir les classes aménagées musique et danse dans les collèges Aide pour les classes à horaires aménagés musique et danse. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossier de demande + dépôt sous AD CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir les collectivités aux usages numériques Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est + Soutenir les collèges bénéficiant d'une section sportive Aides aux collèges bénéficiant d'une section sportive pour financer les frais d'éducateurs sportifs extérieurs, le matériel et le transport. Public co CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les collèges qui développent des activités sportives Aide pour développer les activités sportives les mercredis après-midi, soutien aux jeunes participant aux championnat de France, challenge des anneaux. Public c CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les démarches agricoles locales de développement (Projet Alimentaire Territorial, ...) Soutien aux démarches locales de développement (au cas par cas). Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées en annexe de l'APP Cliquer ic CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir les initiatives favorisant les expressions citoyennes La Région s'engage à promouvoir des initiatives vectrices de citoyenneté en Ile-de-France, permettant de lutter contre les différentes fractures et phénomè CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les initiatives interculturelles ou interreligieuses Soutenir les initiatives interculturelles ou interreligieuses. CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Soutenir les initiatives ponctuelles ou nouvelles de sensibilisation et d'information des publics Soutenir les initiatives ponctuelles ou nouvelles de sensibilisation et d'information des publics. Objectifs Les événements ponctuels organisés en Nouvelle CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les investissements des collèges privés Aide à l'investissement des collèges privés (travaux, équipement numérique ...) Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Tableau et devis Récur CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 10 % de subvention + Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques") Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités. Le projet est étudié dans sa glob CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les jeunes chercheurs post doctorants La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lien avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, soutient les jeunes docteurs en leur a CollectivitéJ-4SubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les modes de garde innovants pour la petite enfance La région Ile-de-France soutient des projets de création de structures d'accueil innovantes de la petite enfance (crèches à horaires décalés, structures it CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT L'objectif du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est de soutenir des opérations favorisant le développement local, CollectivitéRécurrenteSubventionPréfecture de région — Hauts-de-France Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les organismes coordonnateurs de séjours en classes de découverte BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département soutient les organismes et associations d'éducation populair CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les organismes d'anciens combattants BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (dont associations) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département soutient les anciens combattants CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les partenaires du Département CRITERES D'INTERVENTION En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes parte CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les personnes concernées par l'après-cancer, la drépanocytose ou les soins palliatifs Dans le cadre de sa politique Région solidaire Ouvre une nouvelle fenêtre , la Région soutient les actions visant à favoriser l'information et l'accom CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les professionnels de santé Dans le cadre de sa politique Région solidaire Ouvre une nouvelle fenêtre , la Région souhaite prendre soin de ceux qui prennent soin des Franciliens en soutena CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire Le territoire connait de grands défis à relever pour faire face aux adaptations de nos modes de vies, afin d'atténuer le changement climatique et ses consé CollectivitéSubventionGAL Via Domitia Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir les projets d'information et de débat sur l'Europe en Ile-de-France La Région soutient les actions de valorisation de l'action européenne sur le territoire francilien (essentiellement des actions de pédagogie, d'inform CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les projets d'innovation, de manifestations sportives, parasportives et de promotion du parasport Soutien aux projets d'innovation sociale des personnes en situation de handicap dans la pratique d'activités sportives. Initiative permettant d'a CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Doubs + Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire Subvention européenne . plancher d'aide : 3000 € Plafond d'aide : 30 000 € Objectifs stratégiques - Stimuler les démarches de modernisation des entrep CollectivitéEntrepriseSubventionPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets des jeunes manchois Le Département agit au quotidien pour la jeunesse. La collectivité souhaite accorder aux jeunes, les moyens de se former, d'intégrer leur vie d'adulte CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Soutenir les projets en faveur des animaux de compagnie Dans le cadre de son programme Région Solidaire , la Région soutient les collectivités et associations qui agissent pour le bien-être des animaux de compagnie e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours Soutien financier en faveur des travaux portant sur les centres d'incendie et de secours. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Morbihan Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les projets Petites villes de demain La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiq CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un es CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les structures d'animation de la vie sociale de Charente DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’animation de la vie sociale dans la conduite d’une mission « d’aller ver CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE) BENEFICIAIRES Organismes conventionnés par l'Etat en qualité de : atelier et chantier d'insertion (ACI) entreprise d'insertion (EI) association i CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD) DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à b CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les études relatives aux petites ville de demain (PVD) BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale retenus au titre du programme d'appui de l'Agence Nationale de Cohésion Te CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente Jusqu'à 15 % de subvention + Soutenir les événements territoriaux à vocation économique Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir l’accès aux soins dans les zones sous denses Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer les réponses aux besoins de la population en matière de santé, de soins de premiers recours et de premi CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir l’acquisition d’instruments de musique Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’acquisition d’instruments de musique : INSTRUMENTARIUM Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse Animation d'ateliers collectifs de médiation numérique comportant : La mise en place d'ateliers collectifs de médiation numérique par la structure sub CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse + Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables Bien qu’étant un territoire très attractif, le Pays d’Auge souffre de disparités en matière de dynamisme économique et d’accès pour tous à des services marchand CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l’innovation dans la formation Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validati EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires, Mutualité sociale agricole (MSA), France Active, Agirc-Arrco, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) + Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP) Aider au financement de l'acquisition, du renouvellement et de l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements re CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs Les actifs du Cœur Entre-deux-Mers travaillent essentiellement hors du territoire sur les pôles urbains. La balance emplois / actifs du territoire est donc défi CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisat CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap » Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de r CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Structurer les destinations touristiques ligériennes pour améliorer leur notoriété CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF https://www.loireforez.fr/wp-content/uploads/2026/03/20260204_AAP_2.2_DESTINATIONS_approuve_2026.pdf 1. Contexte Cet appel CollectivitéEntrepriseIngénierieGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Structurer les filières prioritaires et permettre l'émergence d'activités particulièrement innovantes CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la CollectivitéEntrepriseIngénierieGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an . Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, e CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière Cette aide vise à subventionner les collectivités dans le cadre d'aménagement à la sécurité routière (arrêté de la Préfecture) dans le respect des normes e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vienne + Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) Cette formation vous permettra de sécuriser les déplacements piétons aux abords de vos chantiers et de maintenir la continuité des itinéraires accessibles. Aprè CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté 1. Mettre en place des dispositifs d'observation et de prévention La réhabilitation de copropriétés dégradées peut constituer une lourde charge pour votre CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture Face à une demande des consommateurs pour les produits et services de qualité, cette 2ème fiche action est indissociable de la première pour garantir et mainten CollectivitéEntrepriseSubventionGALPA Fécamp & Côte d'Albâtre Jusqu'à 80 % de subvention + Valoriser le patrimoine local et les activités touristiques en améliorant les conditions d'accueil des visiteurs du GAL Loire CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF 1. Contexte Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de fa CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire Vous souhaitez promouvoir l'artisanat alimentaire : Valoriser les territoires à travers les produits alimentaires ; Promouvoir des filières, productions et CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété Sur le territoire « Seine Normande », malgré des productions agricoles diversifiées (céréales, viande, lait, fruits, fibres...) et des ressources forestières de CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le territoire présente un environnement peu dégradé, mais porte toutefois les traces d’activités anciennes q CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Visualiser le déploiement du numérique à l'école La Banque des Territoires met à votre disposition eCarto, un outil développé de manière collaborative par : La Caisse des Dépôts ; Le Ministère de l'Éducat CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION] Réseau Canopé propose une formation de 2 jours (12 heures) en présentiel. ​Objectifs de formation : Créer et diffuser un podcast ou une webradio Utiliser différ CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul + Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi Votre besoin : La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations impliquent la connaissance objective des enjeux, milieux et spécificités de vo CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Élargir les centres d’intérêt et les réflexions des élèves sur les grands débats de société Par cette action, il s'agit d'élargir les centres d'intérêt et les réflexions des élèves sur les grands débats de société en leur donnant la paro CollectivitéRécurrenteJ-4SubventionConseil régional d'Ile de France + Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire La Banque des Territoires propose un accompagnement visant à l'inclusion numérique par le biais de 15 Hubs territoriaux. Il s'adresse aux : Acteurs de CollectivitéRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Être accompagné dans l'élaboration des plans de financement afin de sécuriser la faisabilité financière de votre projet Vous souhaitez avoir une vision affinée, pertinente et réaliste des taux d'intervention financière de chaque co-financeur public ? La Mission Pilotage Fina CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Être accompagné dans le recrutement et l’accueil d’un salarié en contrat aidé Faciliter l'accueil d'un salarié en contrat aidé en accompagnant une collectivité ou un établissement public. A propos d'Initiatives77 : Créé en CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Être accompagné dans une démarche d'identification exhaustive des subventions mobilisables Vous recherchez des subventions pour financer vos projets quelle qu'en soit la thématique ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence départementale A CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative L'équipe de Monépi accompagne depuis 2017 les Épis de la création à la gestion au quotidien, développe et adapte la plateforme monepi.fr en fonction des re CollectivitéRécurrenteIngénierieMonépi + Être accompagné pour ses projets de développement territorial La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales Les agences d'urbanisme participent à la construction des stratégies territoriales Les dynamiques territoriales et les transitions en cours questionnent le CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme + Être aidé pour observer les territoires Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en oeuvre, les c CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme + Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...) LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE Les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme + Être conseillé et accompagné dans la rédaction et la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics Appuyer les collectivités locales dans la mise en place de la clause sociale dans leurs marchés publics (travaux, espaces verts, prestations intellectuelles et CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + ​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​ Dans une démarche de co-design, s'appuyant sur un outil d'aide à la co-conception d'aménagement de vos espaces pédagogiques, nos équipes vous acc CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté + ​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire Réseau Canopé propose une démarche d'accompagnement du réaménagement du foyer, basée sur la participation des élèves et de l'équipe éducative. Recueil CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté +