Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équi
In detail
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire.
Eligibility conditions
Bénéficiaires éligibles : Communes de plus de 2000 habitants, EPCI à fiscalité propre et EPT Communes : jusqu'à 50 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 1 M€). EPCI et EPT : jusqu'à 30 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 2 M€). Des subventions supplémentaires sont mobilisables pour les contrats intégrant des opérations environnementales ou la création d'aires de jeux et de loisirs inclusives. Chaque contrat peut inclure plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.
Prepare your application
Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.
Indicative list. Check exact documents on the official site.