Aides : Transition écologique

1812 aides publiques françaises pour transition écologique : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

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Transition écologique Tout effacer
Moderniser l'éclairage public Éclairage public Étant l’une des premières sources de consommation d’électricité, l’éclairage public représente un enjeu financier et environnemental fort pour CollectivitéRécurrenteSubventionTerritoire d'Énergie Orne + Moderniser les bases nautiques Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional. CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional. Collectivités entreprises associations chambres consulaires Les m CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines Acquisition de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines, entrant dans le cadre d CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Moderniser les services publics d’eau Opérations visées : Acquisitions de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’eau entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des con CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Modéliser et proposer des solutions face aux nuisances (via des études environnementales) Votre besoin Vous désirez modéliser et proposer des solutions face aux nuisances et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Obtenir de l'aide en ingénierie La Direction départementale des Territoires du département du Jura (39) propose aux collectivités locales une aide en ingénierie pour leurs projets. Par exemple CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementales des territoires du Jura (DDT) + Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse au CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Obtenir des subventions CEE liées aux travaux de rénovation énergétique Le Syane propose un guichet centralisé associant subvention des travaux et aide à l’ingénierie pour obtenir des subventions CEE liées aux travaux de rénovation CollectivitéSubventionSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) + Obtenir du soutien dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen. L’ADEME soutient le CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire. La Banque des te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multip CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère + Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires Du fait de sa proximité avec les élus et de sa connaissance des territoires, la direction départementale des Territoires de la Lozère (DDT) est en capacité d&#0 CollectivitéRécurrenteIngénierieDDT de la Lozère + Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires Les services spécialisés de la Direction Départementale des Territoires de l’Aube, selon le domaine concerné, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieDDT de l'Aube + Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère + Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise CollectivitéRécurrenteIngénierieDDT de la Lozère + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère Vous souhaitez développer votre projet de territoire à partir d'une démarche paysagère. Le plan de paysage est un outil à votre disposition pour renforcer CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Obtenir un paiement pour service environnementaux Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une envelopp CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 80 % de subvention + Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes u CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Loire + Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement Les missions proposées permettent d'aider les collectivités à la gestion patrimoniale et à l'amélioration de l'exploitation des systèmes d'a CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Loire + Obtenir une assistance technique en matière de voirie Conseils à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, sur la procédure à suivre pour le classement ou le déclassement des voies, sur l' CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Loire + Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville ____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Opter pour une gestion intégrée du littoral Votre besoin : Aménager les espaces littoraux et fluviaux relève du défi ; les multiples pressions qui s'y exercent (élévation du niveau de la mer notammen CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser l'éclairage public Le syndicat du Parc naturel régional des Baronnies provençales apporte son appui aux communes du Parc qui souhaitent s'engager dans la modernisation / rédu CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux Votre besoin : L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l' CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser la gestion quantitative d’eau domestique Opérations visées : Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau d’eau domestique : CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la lutte contre les fuites L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Optimiser la production d'eau à usage domestique Opérations visées : Amélioration des capacités d’approvisionnement en eau domestique : équipement et sécurisation d’ouvrage et des accès de prélèvement d’eau à CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau domestique d’eau (station d’alerte et d CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique Votre besoin : Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolution CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale Financer vos investissements publics grâce à l'épargne citoyenne L'emprunt citoyen permet aux porteurs de projets publics de financer leurs investisse CollectivitéParticulierRécurrentePrêtVillyz Prêt jusqu'à 5000000 + Optimiser le fonctionnement des chaufferies par l'optimisation des réglages Faire des économies d'énergie Dispositif d'accompagnement : Action Flash Chauffage Objectif: - gagner en performance - maitriser les dépenses de fonct CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Optimiser les réserves d’eau Opérations visées : Opération d’amélioration de l’infiltration des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion aux réseaux d’eau pluviales, …), dispositi CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Organiser des colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information pour l'atteinte du bon état des eaux L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances dans le cadre de l’organisation de colloques scientifiques et techniques CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Organiser et contrôler la distribution d'électricité et assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG pour la totalité des 350 communes gardoises. Ainsi, il es CollectivitéSubventionFondation FACE Jusqu'à 100 % de subvention + Organiser les mobilités en territoires peu denses Votre besoin : Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer de CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Organiser une planification énergie-climat territoriale Expertise à l’échelle des intercommunalités / communes / quartiers dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de planification territoriale CollectivitéRécurrenteIngénierieAlec métropole bordelaise et Gironde + Partager les connaissances environnementales Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 50 % de subvention + Participer au financement des études de planification urbaine Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes + Participer au financement des études structurantes des territoires de projets Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet Le Label national Territoires, Villes et Villages Internet est une évaluation des politiques publiques numériques territoriales, unique en Europe. La marque ter CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieVilles Internet + Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 50 % de subvention + Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'appli CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère + Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des so CollectivitéRécurrenteIngénierieDDT du Tarn-et-Garonne + Participer à l'adaptation et à la résilience environnementale Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : faire de la transition énergétique un levier de développement économique du territoire soutenir la CollectivitéEntrepriseIngénierieCentre Ouest Aveyron (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 80 % de subvention + Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement Assister le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de la commande publique dans le cadre d'un projet de construction et d'aménagement : aider da CollectivitéRécurrenteIngénierieGironde Ressources (ATD) + Performance énergétique des bâtiments publics OPÉRATIONS CONCERNÉES Rénovation ou construction de bâtiment communal avec travaux d’économies d’énergie et/ou utilisation d’énergies renouvelables, dans une lo CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Permettre aux communes de réaliser les travaux en lien avec leur éclairage public 2 cas possibles : La commune a transféré la compétence à Te Gard : - pour le renouvellement : 70 % du montant HT - pour les extensions ou l'enfouissement : CollectivitéRécurrenteSubventionTerritoire Energie Gard-SMEG Jusqu'à 70 % de subvention + Permettre de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite accompagner le développement économique local, une économie durable en lien avec la va CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL des Cévennes au Rhône Jusqu'à 64 % de subvention + Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territoriaux (campagne de recherche de substa CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Planifier la gestion publique de l’eau Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territorial sur le patrimoine, démarche PGSSE CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Planifier la préservation de la biodiversité aquatique Opérations visées : Etat des lieux, diagnostics territoriaux et analyses prospectives, schémas directeurs, plans d’action, plans de gestion, … Sont exclues les CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Planifier la préservation de la ressource en eau Opérations visées : Etudes générales visant la gestion intégrée des ressources en eau : études de volumes prélevables, contrats de rivières, état des lieux, dia CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Planter des arbres dans votre commune L'Agence Études de la Direction Territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts propose son expertise autour de l'arbre pour concevoir de CollectivitéRécurrenteIngénierieOffice national des forêts (ONF) +