Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques

En détail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Identification et travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques : patrimoine matériel : bâti non protégé et visible depuis la voie publique (littoral, balnéaire, équestre, industriel, vestiges de la seconde guerre mondiale, ensembles urbains ou ruraux de la reconstruction, bâti en terre...) ; patrimoine immatériel : traditions orales enrichissant la connaissance d'un territoire (témoignages, contes, chants, techniques et savoir-faire, us et coutumes...). MODALITÉS FINANCIÈRES Volet identification : Pour les CTM, CPU et CPS : 50% du coût du poste de chargé de mission ou du coût de l'étude – aide plafonnée à 15 000 €. Versement de la subvention conditionné à la transmission des données numériques et d'une synthèse pédagogique au Conseil départemental. Volet travaux de restauration et/ou valorisation : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Volet identification : CV du chargé de mission recruté réponse à la consultation de la prestation de service Volet travaux de restauration et/ou valorisation : Avis éventuels d'un architecte du CAUE ou de l'architecte des bâtiments de France Pièces justifiant la bonification si sollicitée.

Conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Volet identification : Recrutement par le maitre d'ouvrage d'un chargé de mission qualifié, validé par le Conseil départemental ou réalisation d'une étude de pré-inventaire ; Conventionnement avec le Conseil départemental approuvant la lettre de mission ou le cahier des charges ; Travail normalisé du recensement selon l'outil méthodologique élaboré et fourni par le Conseil départemental ; Restitution au maitre d'ouvrage et au Conseil département des données collectées ; Mise en place d'outils de valorisation (panneaux, outil numérique...). Volet travaux de restauration et/ou valorisation : Respect des critères de préservation durable des édifices anciens de propriété publique (techniques et matériaux dans le respect des règles de l'art). CONDITIONS DE BONIFICATION Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Les démarches mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples. Le caractère vertueux du projet sera étudié à la lumière de la prise en compte de ces deux transitions. Exemples