Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale

En détail

OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs. Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) : Priorisation des projets d'investissement routiers Etablissement d'un programme d'investissement de la voirie Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d'un projet neuf Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d'un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes. Maîtrise d'œuvre (intervention payante) : Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP : Etude préliminaire Diagnostic Avant projet Projet Assistance à la passation du contrat de travaux Visa des plans d'exécution Direction de l'exécution des travaux Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux Assistance aux opérations de réception des travaux

Conditions d'éligibilité

Communes : pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage : population inférieure à 5000 habitants pour la maîtrise d' oeuvre : population inférieure à 2000 habitants, potentiel fiscal inférieur à 700 k€ HT, montant de travaux inférieur à 150 k€ HT et projet sans enjeu paysager ou architectural majeur