Grants

Grants: Housing

1179 French public grants for housing: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

1179 result(s) page 17/20
Housing Clear all
Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel DESCRIPTION : Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et repr AuthorityRecurringEngineeringCerema + Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation] Le module pédagogique sur l'urbanisme favorable à la santé du portail e-set BFC a pour objectif de donner des clés de lecture aux collectivités territorial AuthorityRecurringEngineeringAgence régionale de santé (ARS) : Bourgogne-Franche-Comté + Se former à comment subventionner ses projets Avec la hausse des coûts et la non-indexation des recettes sur l’inflation, investir devient de plus en plus compliqué. Malgré les nombreux dispositifs d’aides AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage Les CAUE vous forment en étant dégagés de tout intérêt dans la maîtrise d'oeuvre. Les Caue ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture AuthorityIndividualRecurringEngineeringCAUE du Morbihan, CAUE de Mayotte, CAUE des Landes, CAUE des Vosges, CAUE de l'Ariège, CAUE de la Drôme, CAUE de la Meuse, CAUE de la Somme, CAUE de l'Yonne, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE de l'Ardèche, CAUE de l'Aveyron, CAUE de l'Essonne, CAUE de l'Hérault, CAUE de la Creuse, CAUE de la Guyane, CAUE de la Manche, CAUE de la Vendée, CAUE du Lot, CAUE du Var, CAUE du Cher, CAUE du Gard, CAUE du Gers, CAUE du Tarn, CAUE d'Alsace, CAUE de Corse, CAUE de l'Ain, CAUE de l'Aude, CAUE de l'Oise, CAUE de l'Orne, CAUE du Cantal, CAUE du Loiret, CAUE de Corrèze, CAUE de l'Aisne, CAUE de l'Isère, CAUE de la Moselle, CAUE du Val d'Oise, CAUE de la Charente, CAUE de la Dordogne, CAUE du Calvados, CAUE de la Haute-Savoie, CAUE de la Haute-Vienne, CAUE de Rhône-Métropole, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE de la Sarthe, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE du Loir-et-Cher, CAUE du Val-de-Marne, CAUE de la Martinique, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE du Pas-de-Calais, CAUE de la Haute-Loire, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE de la Savoie, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, CAUE des Hautes-Pyrénées, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), CAUE de la Côte-d'Or, CAUE de Guadeloupe, CAUE de la Gironde, CAUE de la Mayenne + Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Se former à la gestion des procédures de reprise de sépultures Manque de places ? Place aux reprises. Les problématiques de places se multiplient dans les cimetières, et la question de la reprise des sépultures devient de p AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte L'École du terrain est une plateforme numérique regroupant des outils et ressources pour l'expérimentation architecturale, urbaine et paysagère. Elle AuthorityIndividualRecurringEngineeringAides-territoires + Sensibilisation et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions de sensibilisation et de formation des élus et personnels territoriaux aux sujets de l’aménagement des territoires et de l’urbanis AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône Créée par les communautés de communes et d'agglomération du Rhône, le Département du Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'association Hespul et de AuthorityRecurringEngineeringALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône + Soutenir dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisat AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région de soutenir des investissements numériques dans le champ culturel. Nature de l' AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux Le Volet 2 du programme ACTIV' du Département de la Vienne "Projet de Territoire" est l'aboutissement d'une concertation entre le Départe AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vienne Jusqu'à 25 % de subvention + Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur 1. Présentation générale du programme AQACIA Le programme « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » (AQACIA) vise à soutenir des proje AuthorityBusinessSubsidyADEME + Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles) L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distributi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'amélioration de la desserte des zones logistiques La Région accompagne les gestionnaires de voirie/zone qui améliorent, par des aménagements, le stationnement ou les dessertes logistiques près de routes d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amé AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir l'aménagement d'aires de covoiturage Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement d'aire de covoiturage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 60% du coût de votre AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir l'aménagement des cheminements dédiés aux mobilités douces DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piéto AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir l'aménagement des chemins dans le cadre du PDIPR DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par : une conception orientée AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicul AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Normandie Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments pub AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) La dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentan AuthorityRecurringSubsidyPréfectures de département Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'investissement des collectivités Soutien financier en faveur des investissements des communes et sous certaines conditions, les CCAS et syndicats sans fiscalité propre. AuthorityEngineeringConseil départemental du Morbihan Jusqu'à 35 % de subvention + Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes Public concerné : Communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharg AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population ( AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap BENEFICIAIRES Pourront prétendre à une aide à l'investissement du Département de la Charente les opérateurs suivants : les établissements médico-sociaux pu AuthoritySubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir l'offre de logement social en ruralité Le présent régime d'aide vise à soutenir la création d'une offre nouvelle de logements communaux conventionnés ou sociaux, en recyclage immobilier, da AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux NATURE DE l’OPERATION Cette mesure destinée à favoriser, sous maîtrise d’ouvrage communale, l’émergence d’une offre de logements qui réponde aux besoins des mén AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Doubs + Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d&#0 AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d&#0 AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite accompagner le développement de l’écotourisme sur son territoire. C’est un tourisme r AuthorityBusinessRecurringSubsidyGAL des Cévennes au Rhône Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir la concrétisation de projets photovoltaïques grâce à l’AMO Opéra : Plan Solaire La Région Sud propose via le dispositif AMO OPÉRA, inscrit au plan solaire, une aide financière à l’accompagnement des territoires dans la phase majeure de conc AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs Objectif : Soutenir la construction d'équipements publics majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs. En complément de sa politiqu AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 10 % de subvention + Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au BusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Ré AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la couverture régionale en SCoT Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite atteindre une couverture en SCoT de l'ensemble du territoire régional. Pour cela, elle soutient l'émer AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Prog BusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées Afin d'encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et ainsi offrir un AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 25 % de subvention + Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie) Le présent dispositif vise la production de logements à destination des travailleurs saisonniers, des apprentis, des jeunes en insertion professionnelle de moin AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée + Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie) Le présent dispositif vise à inciter la création de logements locatifs pour les travailleurs saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 25 % de subvention + Soutenir la création et la requalification d'espaces verts Le dispositif d'appel à projets "Plan Vert", géré par Île-de-France Nature, soutient des projets de c réation et de requalification d'espaces AuthorityBusinessRecurringSubsidyIle-de-France Nature Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir la création et la rénovation de sentiers cyclables Ce dispositif vise à développer le réseau cyclable d'intérêt départemental par la création ou la rénovation d'infrastructures de niveau départemental AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la création et le développement des tiers-lieux Vous êtes un collectif avec un projet de tiers-lieu dans un territoire où il n'y en a pas encore ? Votre tiers-lieu est déjà ouvert et vous souhaitez dével AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Pour AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 5 % de subvention + Soutenir la création ou modernisation des bâtiments d’élevages avicoles ou porcins fermiers pour les circuits courts Objectif Cette aide vise à soutenir, dans le cadre d'un projet global d'exploitation, le développement des ateliers avicoles et porcins en circuits-co AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime + Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilég AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre Vous avez un projet innovant en lien avec la jeunesse sur le territoire de Loudéac Communauté ! Avez-vous pensé au programme LEADER ? Il s'agit d'un p AuthorityBusinessRecurringSubsidyLoudéac Communauté Bretagne Centre Jusqu'à 75000 % de subvention + Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir la mobilisation des bois par câble La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont clas AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la mobilisation des bois par câble La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont clas AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les jeunes et la rénovation gl AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée + Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgé AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités BENEFICIAIRES Bailleurs publics Communes et communautés de communes DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir la production en Charente, de logements sociaux, très soc AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants La Région soutient la création nette de logements pour les jeunes et les étudiants, par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement d AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 20 % de subvention +