Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

In detail

En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit de visite des chantiers et ses limites ? CONTENU Positionnement de l’élu dans l’élaboration du document d’urbanisme Les différents documents d’urbanisme (ScoT, PLU(i), carte communale) Les procédures d’élaboration, de modification ou de révision Responsabilité de l’élu au moment de la délivrance des autorisations La commune est-elle compétente ou non ? Le choix du service instructeur Le formalisme de la décision Les recours contre la décision du maire Comment traiter les constructions illégales ? Le droit de visite et le contrôle des travaux Les délais de prescription des irrégularités Le procès-verbal et les astreintes OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Connaître les obligations de l’élu au moment de l’instruction du dossier et au moment du contrôle des travaux Savoir faire face aux constructions illégales, édifiées sans permis ou qui ne respectent pas l’autorisation délivrée Comprendre les responsabilités et les risques de conflit d’intérêt des élus en matière d’urbanisme Différencier les 3 types de contentieux liés à l’urbanisme : la responsabilité administrative de la collectivité, la responsabilité pénale et per

Eligibility conditions

Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation Être intéressé par le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au sens large