Soutenir l'aménagement des chemins dans le cadre du PDIPR

In detail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements publics de coopération intercommunale réalisant des créations et des aménagements de chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). MODE DE CALCUL 50% de la dépense subventionnable plafonnée à 20.000 € HT /an subvention plafonnée à 50% de la charge nette HT du maître d'ouvrage déplafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur départementale : étude au cas, selon la nature du projet

Eligibility conditions

CRITERES D'INTERVENTION exigence de qualité : - du chemin créé (qualité paysagère, amélioration du réseau existant...) - des aménagements et documents réalisés (respect des normes et chartes en vigueur) l'entretien demeure à la charge du maître d'ouvrage qui s'engage à l'assurer ou à le faire assurer en signant une convention avec le Département les chemins aménagés doivent être inscrits au PDIPR tous les chemins inscrits au PDIPR par le maître d'ouvrage doivent être en bon état Opérations subventionnées : tous travaux permettant la création, l'ouverture, la réouverture de chemins ruraux ou bien leur amélioration équipements et matériels spécifiques, permettant la continuité des parcours et la sécurité des pratiquants : passerelles, passages canadiens, clôtures, busage... sont exclus les travaux d'entretien de chemins existants PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département le cas échéant, extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : - la nature de l'opération envisagée - le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département la dé