Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.)

In detail

NATURE DE L'AIDE Eglise protégée et non protégée Monument historique (communes - 5 000 habitants) Eglise protégée Monument historique (communes + 5 000 habitants) Immeuble protégé Monument historique (communes + 5 000 habitants, EPCI, commune classée station de tourisme, propriétaire privé, établissement public, association reconnue d'utilité publique)

Eligibility conditions

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES > Communes de -1 000 h. éligibles au FDTADE*, hors communes classées tourisme - Diagnostic architecte, étude préalable, AMO 35 % - Travaux: Toiture, charpente, maçonnerie, assainissement, vitraux 35 % montant HT des travaux > Communes de - 5 000 h. éligibles au FDTADE*, hors communes classées tourisme - Diagnostic architecte, étude préalable, AMO 20 % - Travaux: Toiture, charpente, maçonnerie, assainissement, vitraux 20 % montant HT des travaux *FDTADE : Fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations > Communes de +5000 h.Communes classées tourisme Propriétaire privé, EPCI, établissement public, association reconnue d'utilité publique: > Immeuble classé ou inscrit monument historique ( églises, châteaux, manoirs ...) - Diagnostic architecte, étude préalable, AMO - Travaux: Toiture, charpente, maçonnerie, assainissement, vitraux 10 % HT ou TTC pour les associations et propriétaires privés > Conditions spécifiques pour les travaux : - Seuil : 5 000 € -Montant des travaux plafonnés à 400 000 €/tranche Exemple, pour un montant de travaux de 1 M€, la subvention sera de 40 000 € maximum