Acquérir, gérer et valoriser les espaces naturels sensibles

En détail

BENEFICIAIRES Communes Établissements Publics de Coopération Intercommunale Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial Établissements Publics à caractère Administratif Associations agréées au titre de l'environnement Propriétaires privés DESCRIPTION DU REGLEMENT Afin d’encourager les collectivités, établissements publics, associations ou propriétaires privés à la préservation et à la valorisation des espaces naturels sensibles (ENS), le Département peut soutenir les projets en lien avec cette politique : participation à l’acquisition de terrains situés dans un ENS par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale compétent participation à l’aménagement et l’entretien d'espaces naturels, boisés ou non, appartenant aux collectivités publiques ou à leurs établissements publics et ouverts au public, ou appartenant à des propriétaires privés participation à l’acquisition par une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, de bois et forêts donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de bois et forêts, sous réserve de leur ouverture au public MODE DE CALCUL 80 % de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT par action subventionnée et par an (taux de subvention limité à 20% pour les bâtiments) déplafonnement possible dans le cadre de projets d’ampleur départementale : étude au cas par cas par l’Assemblée délibérante,

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION le site doit être inscrit aux espaces naturels sensibles Le projet doit prévoir, si possible, l'ouverture du site au public ou tout autre forme de sensibilisation pour les aménagements, utiliser des matériaux locaux et durables mettre en place des mesures efficaces de protection (statut réglementaire, réglementation par arrêté, surveillance régulière, actions de sensibilisation...) toute participation du Département est subordonnée à la signature d'une convention de gestion du site d’une durée de 10 ans. Dans cette convention, le demandeur indiquera son engagement sur la gestion future du site, son entretien ou toute autre opération concourant à conserver, dans un état fonctionnel et pérenne (10 ans), les investissements réalisés par le Département. pour les associations, un agrément est exigé au titre de l'environnement présenter au Département un document de gestion du site dans le cadre des actions habituelles de communication, s'engager à informer du soutien du Département de la Charente dans tous les supports utilisés, ainsi que par le biais de rapports avec les différents médias Actions subventionnées : acquisition d'un es