Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

En détail

Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l'ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d'actions pour l'économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets. Afin de favoriser l'émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté le 20 juillet 2017 trois types d'aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d'engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire : Aide à l'animation d'actions collectives régionales Aide aux études stratégiques Aide à la réalisation de projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire. Le dispositif d'aide à la réalisation de projets locaux a vocation à accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire. Ces projets devront notamment

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles : Frais d'études préalables de définition de l'investissement : prestations externes pour la réalisation d'études de faisabilité... Frais d'accompagnement et d'ingénierie associés à l'investissement : maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage... Coût d'investissement matériel : installations, équipements, matériels... y compris les achats d'occasion et la location Le cas échéant et sous conditions, les autres frais immatériels directement liés à l'opération (actions complémentaires de sensibilisation, communication, animation, formation...) : dépenses de prestations externes de service et dépenses internes de personnel si l'action est réalisée en régie (frais de personnel directement liés à l'opération et frais de structure afférents via un forfait de 15% des dépenses directes de personnel éligibles). Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention à la Région. Critères d'éco-conditionnalité : - Pour les organismes privés et les associations Conditions de travail Evolution professionnelle : obligation de formation des sal