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Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)
EntrepriseSubvention
Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’a
En détail
Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’aide à la décision, essais-pilotes, etc.) et études de définition des opérations collectives de réduction des micropolluants.
Conditions d'éligibilité
Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.
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