Les aides
Aides pour : Collectivité
DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.
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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Faciliter les achats dans le cadre du Programme
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 90 millions d'euros. Budget total de l’appel : 90 millions d'euros Budget par topic : EDIP-P-20
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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Faciliter les achats dans le cadre du Programme
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 90 millions d'euros. Budget total de l’appel : 90 millions d'euros Budget par topic : EDIP-P-20
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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) : 2ème appel à propositions pour des actions d'approvisionnement commun dans le cadre du Programme (2027)
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 Budget total de l’appel : 150 millions d'euros Budget par volet : volet 1: 60 millions d'
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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 29 millions d'euros. Budget total de l’appel : 29 millions d'euros Montant de la subvention : n
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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions au coût réel (appel accéléré) - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 100 millions d'euros. Budget total de l’appel : 100 millions d'euros Montant de la subvention :
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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 422 millions d'euros. Budget total de l'appel : 422 millions d'euros Budget par topic : ED
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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche FED « Spin-in » mises en oeuvre via des subventions forfaitaires - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 50 millions d'euros. Budget total de l’appel : 50 millions d'euros Budget par topic : EDF-2026-
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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche mises en œuvre au moyen de subventions sur la base des coûts réels - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 110 millions d'euros. Budget total de l’appel : 110 millions d'euros Budget par topic : EDF-202
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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche sous forme de défi technologique mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 30 millions d'euros. Budget total de l’appel : 30 millions d'euros Budget par topic : EDF-2026-
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FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) : Lutter contre la corruption
FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027. 5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 5 millions d'euros Montant de la subventi
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FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) : Lutter contre le crime organisé
FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027. 16,55 millions d'euros. Budget total de l’appel : 16,55 millions d'euros Budget par top
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FONDS SOCIAL EUROPEEN + : Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information
FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027. 4 millions d'euros. Budget total de l’appel : 4 millions d'euros Montant de la subvention : en
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FONDS SOCIAL EUROPEEN + : Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information
FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027. 4 millions d'euros. Budget total de l’appel : 4 millions d'euros Montant de la subvention : en
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Fonds social régional pour la restauration et l'hébergement des lycées
Permettre aux familles bénéficiaires de la tarification solidaire de bénéficier d’une aide pour les frais de restauration et d’hébergement, quelle que soit leur
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Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
Le conseil en mobilité pour l'insertion s'affirme comme la fonction pivot des parcours et actions de mobilité inclusive sur les territoires. Mob'
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Former les citoyens de demain à une gestion durable et concertée de l’eau
Interventions pédagogiques en milieu scolaire, périscolaire et extrascolaire visant la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité aquatique, de la
Jusqu'à 85 % de subvention
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Former les jeunes citoyens à devenir critiques et responsables de leurs actes sur Internet
L'association e-Enfance aide à former les jeunes citoyens à devenir critiques et responsables de leurs actes sur Internet. Le programme se compose d'u
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Former les élus
Former les élus locaux sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMF 43 dispose d'un
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Former les élus
Former les maires, les présidents de communautés de communes et d'agglomération sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les comp
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Former les élus
Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences d
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Former les élus du Jura
Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences d
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Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)
L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aqu
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Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)
Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en co
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Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation)
Les routes principales à 2 voies, 3 voies ou 2x2 voies, situées hors agglomération et équipées de carrefours plans, constituent un patrimoine d'environ 100
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Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation
L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 p
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Fédérer des acteurs et des projets pour une valorisation raisonnée de la ressource forêt
Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de
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Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional
Patrimoine Aurhalpin, association régionale pour la sensibilisation et la valorisation de tous les patrimoines en Auvergne-Rhône-Alpes, a pour vocation de fédér
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Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa
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Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
Les objectifs sont multiples et visent à valoriser le patrimoine du territoire dans le cadre d'une démarche collective renforcer l'appropriation des p
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Fédérer les domaines nordiques des Alpes du Sud et faire la promotion de la filière et des activités nordiques et de pleine nature sur le massif
Conseil AMONT : études des attentes clientèles (touristes / locaux), de l'offre, analyse FFOM (force / faiblesse / opportunité / menace), mise à dispositio
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Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles
Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles : soutenir le pouvoir d'achat des familles en maintenant la gratuité de
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Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge
Le vieillissement de la population, l’exode des jeunes et l’installation massive de nouveaux ménages (couples avec ou sans enfants) dans le Pays d’Auge font éme
Jusqu'à 80 % de subvention
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Garantir les opérations financières et les projets importants
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Gestion de collections documentaires
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations de gestion des collections : acquisition et sélection des documents, catalogage, désherbage, récolement, valorisation de
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Gestion des boues d’épuration
OPÉRATIONS CONCERNÉES Etude de périmètre d’épandage des boues d’épuration pour des ouvrages existants ou en projet. Accompagnement à la valorisation en agricult
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Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal
volet 1
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Géolocaliser des réseaux d'éclairage public
Connaître avec précision l'emplacement des réseaux d'éclairage public Objectif: - sécuriser les interventions - gérer et préserver le patrimoine - res
Jusqu'à 20 % de subvention
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Gérer des archives communales
Classement et inventaire, conservation, tri et élimination, communication au public, mise en valeur ; reliure et restauration des documents ; construction et am
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Gérer et faire vivre une médiathèque
Conseils et accompagnement pour la gestion et le fonctionnement des bibliothèques et médiathèques : fonds documentaires, animations, informatiques et numériques
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Gérer et préserver la ressource en eau
Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver
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Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages
Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques d
Jusqu'à 70 % de subvention
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Gérer la ressource en eau, une approche quantitative
Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changemen
Jusqu'à 70 % de subvention
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Gérer les archives communales et intercommunales numériques
Accompagner les communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs documents numériques. Prestation réglementaire. Cham
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Gérer les collections d'un musée
- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Accompagnement à l'inventaire des collections, logiciel SKIN MUSEUM Cette action
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Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations
Aider les maitres d'ouvrages agissant au niveau des bassins versants départementaux à assumer les missions leur incombant en matière de gestion intégrée de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature
Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pol
Jusqu'à 80 % de subvention
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Gérer les risques naturels et technologiques
La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels : inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littor
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Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins
Votre besoin : Vous êtes gestionnaire d'un port maritime ou de cours d'eau naturels ou artificiels et vous souhaitez définir une stratégie de dragage
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Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 80 % de subvention
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Gérer un ouvrage hydraulique
Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Dépa
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Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques
Connaissance, protection, restauration, mise en sécurité, valorisation du patrimoine mobilier ayant un intérêt artistique, historique, scientifique ou technique
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Gérer un système d'assainissement collectif des eaux usées
Assistance technique aux communes et EPCI exploitant une station d'épuration afin d'améliorer la gestion de leur système d'assainissement collect
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Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)
Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux
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Habiter, se déplacer et travailler sur le territoire
Sur le territoire, les trajets effectués par les habitants en particulier les trajets domicile-travail sont majoritairement réalisés en voiture. A l'heure
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HORIZON EUROPE - BATTERIES et ENERGIE - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 227,60 millions d'euros.
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HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par la CETC (2026) - 2026
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 3 - Europe innovante - 2021-2027. 56,2 millions d'euros. Budget total de l'appel : 56,2 m
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HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 71,8 millions d'euros.
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HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 71,8 millions d'euros.
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HORIZON EUROPE - Appel 01 - deux étapes (2027) - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 28 millions d'euros. B
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