Foncier : Protection et pérennisation des chemins ruraux
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le service Environnement Sport Nature vous accompagne dans la protection et la pérennisation de vos chemins ruraux, composante majeure des
En détail
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le service Environnement Sport Nature vous accompagne dans la protection et la pérennisation de vos chemins ruraux, composante majeure des territoires ruraux. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la Collectivité (mail ou téléphone) Rendez-vous sur place pour : affiner les besoins (enjeux et objectifs) informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et objectifs d’une protection des chemins ruraux, présenter la méthode à mettre en œuvre Accompagnement méthodologique, juridique et technique, sur le recensement des chemin ruraux pour mieux les connaître et donc les protéger Accompagnement technique pour inscrire les chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.