Financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique
La commune se voit attribuer une dotation annuelle pour financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique. Cette dotation peut conce
En détail
La commune se voit attribuer une dotation annuelle pour financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique. Cette dotation peut concerner les sujets suivants : La réalisation d'études ou ingénierie pour les bâtiments et l'éclairage public La réalisation d'un étude de production d' énergies renouvelables La dotation permet de financer : Une étude de faisabilité / un audit / une étude sur la qualité de l'air intérieure Une assistance à maîtrise d'ouvrage La maîtrise d'œuvre de travaux d'énergies renouvelables ou travaux bâtiments
Conditions d'éligibilité
Signature de la convention de prestation de service pour la Transition Energétique Signature du devis de prestation Cette aide est disponible sous réserve des fonds alloués et est plafonnée à 2500€/an/collectivité. Elle est non éligible pour les projets retenus dans le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial porté par le Département de la Gironde. Pour savoir si votre commune est éligible à cette aide, référez-vous au Règlement d'Interventions Financières du SDEEG.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.