Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

En détail

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des collectivités ultramarines en recherche de partenaires financiers pour les projets d'investissements. Sa raison d'être : • " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants " Sa mission : • Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence : collectivités, syndicats, et bientôt les Etablissements publics locaux. Ses particularités : • L'adhésion repose sur les conditions d'éligibilité de la collectivité dépendant de la notation financière établie par l'AFL. En cas de non éligibilité, l'AFL a pour mission d'accompagner les communes qui le souhaitent dans le redressement de leurs situations financières. L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités. Aujourd'hui présente dans trois territoires ultramarins, l'AFL propose des cond

Conditions d'éligibilité

L'adhésion est le premier critère d'éligibilité permettant à une collectivité territoriale ou syndicat de bénéficier des prêts de l'AFL : • Etude de l'adhésion : La collectivité fait une demande d'adhésion auprès de l'AFL par téléphone, mail ou via le portail dédié : portail.agence-france-locale.fr • Éligibilité à l'adhésion : L'AFL calcule une note financière de la collectivité entre 1 et 7. De 1 à 5,99 : la collectivité peut adhérer. A partir de 6, la collectivité ne peut pas devenir membre pour l'exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivités doivent également respecter les seuils fixés par le Décret 2020-556. • Vote de la délibération de la collectivité : L'AFL communique à la collectivité le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 1,1 % de l'encours de dette et 0,30 % des recettes réelles de fonctionnement. La collectivité délibère ensuite pour valider l'adhésion. • Versement de l'Apport en capital initial : La collectivité devient membre au moment du versement de l'ACI ou de la première tranche d'ACI dans le cas d'un paiement en plusieurs fois. E