Grants
Grants for Authority
DETR, DSIL, Green Fund, local engineering.
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Créer des jardins partagés, d'insertion et pédagogiques
Modalités et montant de l’aide : 50 % maximum du coût HT de l'étude. Délibération n° 2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Jusqu'à 50 % de subvention
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Créer des liaisons vertes (non motorisées)
Afin d'améliorer le cadre de vie de leurs citoyens, les communes peuvent envisager de créer des liaisons non motorisées entre les zones urbaines de leur te
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Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé
Jusqu'à 70 % de subvention
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Créer des refuges zéro fumée
Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de
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Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé
L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de T
Jusqu'à 50 % de subvention
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Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu
Jusqu'à 70 % de subvention
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Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte)
Nature de l'aide L’Agence régionale de santé Normandie et les conseils départementaux souhaitent accélérer l’évolution et la transformation des services de
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Créer des stationnements vélo : Schéma régional des véloroutes de Provence Alpes Côte d'Azur
Les véloroutes sont des itinéraires cyclables attractifs et sécurisés, de longue distance, destinés à un public et des usages variés (itinérance touristique, lo
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Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural
Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qua
Jusqu'à 50 % de subvention
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Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € po
Jusqu'à 40 % de subvention
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Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural
Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qua
Jusqu'à 50 % de subvention
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Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de
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Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage L'objectif est de
Jusqu'à 20 % de subvention
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Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes
En s'appuyant sur l'expertise acquise depuis plus de 20 ans avec le Conseil départemental des jeunes (CDJ), nous pouvons accompagner les collectivités
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Créer ou rénover un musée
- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Conseils et aides à la définition des besoins, accompagnement à l'élaboration d&#
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Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB
Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aména
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Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire
Accompagner la collectivité dans une stratégie de développement ou de création de son offre cinématographique : A. diagnostic d'un cinéma existant (environ
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Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance
Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibl
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Créer un ouvrage de stockage de l'eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
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Créer un premier système d'assainissement collectif
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 70 % de subvention
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Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, por
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Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr
CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un servi
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Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants
Accompagnement à la création, à l'extension et à la transformation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (- 6 ans) : crèches, micro-crè
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Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées
Accompagnement dans la mise en place de projets d'établissements ou de services pour les personnes âgées et handicapées. Champs d'intervention : Mise
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Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
Financement mixte (prêt et subvention) accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre d'accession soc
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Créer une Réserve Naturelle Régionale
Vous êtes un ou plusieurs propriétaire(s), une collectivité, ou une association et vous désirez vous mobiliser pour la biodiversité en protégeant un espace natu
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Créer une épicerie sociale et solidaire
Modalités et montant de l’aide : Aide au fonctionnement d’un montant fixe de 12 000 €. Subvention supplémentaire possible soumise à 9 critères : Fonctionnement
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Créer, diversifier et moderniser des sites de visites et des activités de loisirs
Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement
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Créer, maintenir ou développer un service de proximité
L'objectif de cette aide est d'assurer la création, le maintien ou le développement d'un service nécessaire à la satisfaction de la population en
Jusqu'à 35 % de subvention
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Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public d
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Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique
Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de bâtiments à usage d'habitats locatifs à vocation non touristique. Logements dans du patri
Jusqu'à 40 % de subvention
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Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances
Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances. Gîte public
Jusqu'à 40 % de subvention
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Créer, rénover et réhabiliter l’hôtellerie de plein air et des aires de camping-cars publiques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation d'hôtellerie de plein air et d'aires de camping-cars publi
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Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant pas être réh
Jusqu'à 60 % de subvention
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Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être
Jusqu'à 60 % de subvention
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Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier portant sur la création, la rénovation, la restructuration, l'extension de pôle de santé (PSLA), de mai
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Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des lo
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Créer, rénover, étendre des centres de vacances
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont
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Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles : ci
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Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. → Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement S
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Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements : Les crèches collectives, les crèches familiales sont d
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Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauratio
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Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire
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Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul
Jusqu'à 60 % de subvention
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Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES P
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Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques. Les déchèteri
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Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public
Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux do
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Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire
Nature des projets éligibles : Création, extension, rénovation de locaux à destination des activités d'économie sociale et solidaire. Modalités financières
Jusqu'à 60 % de subvention
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Demander de l'aide pour financer votre étude préalable de faisabilité pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à u
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Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressou
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Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessai
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Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants
L’alimentation a des impacts importants sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), sur la consommation d’eau ma
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Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
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Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique
Ce dispositif dédié à l'hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivi
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Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) a pour objectif d’ optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc
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Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié
L'ADEME cofinance la création de postes CEP, pendant 3 ans. L’objectif est que les économies générées par le CEP contribuent à financer son poste au bout d
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