Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak

In detail

Aménagements destinés à favoriser le développement de la pratique du canoë-kayak (en lien avec les préconisations du Plan départemental de canoë-kayak de l'Aube adopté par l'Assemblée départementale en mai 2014) portés par les communes et leurs groupements, ainsi que par les propriétaires de barrages et d'ouvrages en assurant la maîtrise d'ouvrage. L'aide porte sur les travaux suivants : l'aménagement d'un chemin de contournement, l'aménagement d'une passe à canoë-kayak, l'aménagement de berge pour l'accessibilité de canoë-kayak la signalisation terrestre et sur les cours d'eau. Taux de subvention : Propriétaires de barrages et d'ouvrages : 10% du coût HT de l'opération. Communes et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats de rivières) : 20% du coût HT de l'opération. Ce taux peut être augmenté d'un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière. de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l'effort fiscal, le potentiel financier et la population. Plafonnement réglementaire du cumul des aides publiques : Application des règles du Code général des Collectivités Territoriales à savoir la participation minimale des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités, lorsqu'ils sont maîtres d'ouvrage, ne saurait être inférieure selon les cas, à 20 ou 30% du montant total des financement

Eligibility conditions

Bénéficiaires : Communes Groupements de communess Propriétaires de barages et d'ouvrages Les aménagements figurant dans le Plan départemental de canoë-kayak devront faire l'objet d'études détaillées par les maîtres d'ouvrages porteurs des projets. Ces derniers devront, en cas de nécessité, s'adjoindre le concours de compétences spécialisées afin de garantir la construction d'ouvrages sécurisés pour les usagers. Des alternatives et / ou adaptations aux aménagements figurant dans le plan pourront être présentées lors des demandes de subvention. L'attribution éventuelle des aides correspondantes se fera après examen des dossiers et sur décision du Conseil départemental. Sont inclus les dépenses subventionnables : les frais d'honoraires et de direction de travaux du maître d'oeuvre, les frais d'insertion dans la presse, les frais de constitution des dossiers de consultations des entreprises. Sont exclus des dépenses subventionnables : les acquisitions foncières, les études préliminaires, les frais financiers ou d'assurance supportés par le maître d'ouvrage, toute opération non justifiée techniquement. Le dossier de demande de