Les aides
Aides en Normandie
Les aides nationales plus celles propres à cette région.
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Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. → Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement S
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Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements : Les crèches collectives, les crèches familiales sont d
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Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauratio
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Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire
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Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul
Jusqu'à 60 % de subvention
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Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES P
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Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public
Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux do
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Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire
Nature des projets éligibles : Création, extension, rénovation de locaux à destination des activités d'économie sociale et solidaire. Modalités financières
Jusqu'à 60 % de subvention
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Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
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Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
L’ADEME vous accompagne dans le financement de test de réponse thermique, une procédure qui permet de caractériser : les propriétés thermiques moyennes des ter
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Diag Décarbon'Action (ADEME / Bpifrance)
Bilan carbone subventionné et plan d'action pour les PME.
Prestation ~10 000 € HT subventionnée à ~40 % (reste à charge ~6 000 €)
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Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions
Grâce à son marché d'ingénierie, l'ANCT accompagne les territoires ayant un projet touristique à établir un diagnostic de l'offre et la demande e
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Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs
Votre besoin : Vous gérez un réseau d'infrastructures de transport et vous préoccupez de la continuité d'activité. Vous craignez que des aléas mal est
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Disposer du parc de matériel scénique
Le parc de matériel scénique de la Manche est un outil d'accompagnement de premier plan dans une logique de mutualisation au service des acteurs culturels.
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Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou
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DSID : Dotation de soutien à l'investissement des départements
Subvention de l'État pour les investissements des conseils départementaux.
Enveloppe nationale ~212 M€ (répartie en enveloppes régionales)
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DSIL : Dotation de soutien à l'investissement local
Subvention de l'État pour les projets structurants des communes et intercommunalités.
Enveloppe nationale ~570 M€/an ; taux de cofinancement variable
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Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service humain et numérique gratuit qui permet de lever les blocages rencontrés par les collectivités en déficit d'ingénierie qui souha
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Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
Présentation du dispositif Contexte La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine précise à
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Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques
Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagne
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Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique
Le programme Slime+ vise à organiser, outiller et co-financer les actions de lutte contre la précarité énergétique menées par les les collectivités territor
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Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle
Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire
Vous souhaitez développer une offre touristique durable autour de la valorisation des produits et savoir-faire artisanaux proposés localement afin de renforcer
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Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires
Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, a
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Développer l'agriculture urbaine
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
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Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)
Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L). Le présent AAP est ouver
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Développer l'économie circulaire
Notre offre vous soutient dans la mise en place de stratégies d'économie circulaire et de valorisation des déchets organiques. Nous proposons des solutions
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Développer la marche en ville : enjeux, outils de planification et d'aménagement (formation)
Que ce soit dans les centres métropolitains, les communes péri-urbaines ou encore les bourgs des territoires moins denses, le potentiel de développement de la m
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Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
Cette aide vise à subventionner les études et travaux de création ou de rénovation / régénération d'infrastructures de transport et développer les terminau
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Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses
Ambition écologique du projet financé Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habit
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer les pratiques culturelles en milieu rural en Ile-de-France
Culture et ruralités en Ile-de-France Les pratiques artistiques et culturelles sont des leviers d'émancipation personnelle et de cohésion sociale. Pour aut
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les anten
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Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire
Votre besoin Vous souhaitez développer votre production d'énergie renouvelable dans le contexte global de changement climatique, de mise en œuvre et déclin
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Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements : Génération 2024
Le Plan 5000 équipements sportifs : Génération 2024, s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualita
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Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)
Votre besoin Organiser la multimodalité au cœur des villes ou diversifier l'offre de mobilité des territoires peu denses nécessite l'aménagement de Pô
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Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière
Votre besoin L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La
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Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, co
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Développer un parc locatif privé à vocation sociale
1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à d
Jusqu'à 50 % de subvention
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Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation)
Le MaaS (pour Mobility-as-a-Service) vise un accès unique à l'ensemble de l'offre de mobilité. Il se développe fortement en France, grâce aux avancées
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Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afi
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Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de l
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Développer une école de conduite à statut associatif
Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques
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Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
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Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains
Le dispositif "City-to-City exchanges" de l'Initiative urbaine européenne permet à deux ou trois autorités urbaines de réaliser des visites de terr
Jusqu'à 100 % de subvention
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Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation
L'effacement coordonné des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication permet d'améliorer l'aménagement p
Jusqu'à 100 % de subvention
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Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux)
Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 asso
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Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi
Votre besoin Une fois le diagnostic territorial établi, vous devez formaliser votre stratégie et le programme d'actions pluriannuel à partir desquels la Ge
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Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements
Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus
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Elaborer un Agenda 2030 local
L'Association Notre Village a été créée en 1992 dans le but de sauvegarder les communes face à l'exode rural. A partir des années 2000, nous avons fai
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Encourager l'agriculture urbaine
Notre offre vous aide dans le développement de projets d'agriculture urbaine, en apportant des solutions innovantes pour intégrer des espaces de production
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Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre
Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en va
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Enfouir/effacer les réseaux aériens d'électricité
Travaux d’enfouissement Toutes les collectivités adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de la distrib
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Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilot
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Engager une démarche de résilience sur votre territoire
Votre besoin : Responsable territorial, vous souhaitez engager vos services, les entreprises et les habitants autour d'une prise de conscience des vulnérab
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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