Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

En détail

Ambition écologique du projet financé Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habitants des zones rurales et périurbaines, le Fonds vert soutient le développement de services mobilités durables adaptés aux besoins de la population, notamment en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle.

Conditions d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie. La mesure bénéficie aux collectivités territoriales et leurs groupements suivants : Entités éligibles Conditions d’éligibilité - Les communautés de communes, communautés d’agglomération - Leurs communes membres - Les syndicats mixtes - Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) - Les établissements publics Entités compétentes en matière de voirie ou de mobilité (i.e. autorité organisatrice de la mobilité, AOM) ou ayant une délégation de compétence. Hors lauréats de l’Appel à programmes « Territoires cyclables » pour les aménagements cyclables Régions Projets locaux relevant de leur compétence d’AOM locale et sur le périmètre de l’EPCI concerné Départements Aménagements cyclables ou de covoiturage réalisés sur la voirie départementale Le projet doit être localisé dans les territoires des EPCI classés en densité rurale ou en densité intermédiaire. Les associations peuvent également bénéficier de l’aide du Fonds vert dès lors que leurs projets sont conjointement portés et financé