Demander le cofinancement d'une journée de prévention
Ce dispositif s’adresse à tout employeur CNRACL souhaitant organiser une journée sur la thématique de la prévention des risques professionnels, dans l’objectif
En détail
Ce dispositif s’adresse à tout employeur CNRACL souhaitant organiser une journée sur la thématique de la prévention des risques professionnels, dans l’objectif de favoriser le développement d’une culture prévention et de santé au travail à l’échelon local. Ces journées doivent être organisées par des employeurs relevant du régime de la CNRACL (collectivités, établissements de santé, centres de gestion…). Une seule participation financière par an.
Conditions d'éligibilité
Les employeurs souhaitant déposer une demande, doivent : être immatriculé à la CNRACL et être à jour de vos cotisations, avoir au moins 1 agent affilié à la CNRACL, disposer d’un document unique à jour, ne pas avoir d’accompagnement en cours du FNP. Le dossier doit être complété et envoyé, a minima 2 mois avant la date de la journée de prévention. De plus : le FNP doit obligatoire être invité à la journée, les logos du FNP de la CNRACL et de la Caisse des Dépôts et Consignations doivent être présents sur les supports de communication dédiés, une présentation du FNP est à diffuser lors de la journée.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.