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DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local
CollectivitéAccompagnement / travauxRécurrenteDotation
Subvention de l'État pour les projets structurants des communes et intercommunalités.
En détail
La DSIL finance les grandes priorités d'investissement des communes et intercommunalités : rénovation énergétique des bâtiments publics, mise aux normes et accessibilité, mobilités, transition écologique, développement des équipements. L'enveloppe est régionalisée et instruite par le préfet de région.
Conditions d'éligibilité
Communes et EPCI ; projets relevant des grandes priorités d'investissement définies au niveau national. Dépôt dématérialisé via Démarches simplifiées.
Comment l'obtenir
- Identifier la priorité d'investissement correspondante
- Constituer le dossier et la délibération
- Déposer en ligne pendant la campagne régionale
- Suivre la décision du préfet de région
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