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Mener des projets de développement touristique OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place de stratégies de développement touristique à l'échelle des territoires. Accompagnement à la création ou au développemen CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais La Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l'Urbanisme) stipule que : « Le Département est compétent pour CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes + Mener des projets de prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés La compétence planification de la prévention et de la gestion des déchets a été transférée à la Région Nouvelle-Aquitaine par la loi portant sur la nouvelle org CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 35 % de subvention + Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables : Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeu CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Mener des recherches et expérimentations agricoles L’objectif de ce dispositif est de faciliter la mise en œuvre des actions régionales de recherche expérimentation en agriculture, dernière étape expérimentale a CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Mener des études de faisabilité méthanisation Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de CollectivitéEntrepriseAvanceConseil régional du Grand Est Jusqu'à 70 % de subvention + Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles so CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles so CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'u CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques. L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET Ce dispositif s'inscrit en cohérence avec les orientations stratégiques régionales en matière de maintien et de développement des emplois dans les zones ci CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une op CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane), Collectivité Territoriale de Guyane + Mener les jeunes vers une citoyenneté active et responsable Cette action permet aux jeunes de devenir des citoyens actifs et responsables. Elle a pour but de maintenir, chez eux, un esprit de tolérance et de compréhensio CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Mener un projet culturel : "Le Lauragais dans les arts" Le « Lauragais dans les arts » est un programme éducatif et culturel qui vise à mettre en pratique sur le territoire du PETR du Pays Lauragais les trois grands CollectivitéRécurrenteIngénieriePETR du Pays Lauragais Jusqu'à 80 % de subvention + Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau Omniprésente, l'eau contribue grandement à l'attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usage CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau L'ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l'Eau ainsi que l'urgence d'atteindre les objectifs fixés par l CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commission européenne + Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat 1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaborat CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse + Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Sont éligibles tout artisan et commerçant sédentaire inscrit au Registre national des entreprises (RNE), en société ou en nom propr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Mener une réflexion de territoire pour définir un projet Vous souhaitez trouver une nouvelle destination à un patrimoine immobilier (social, tourisme, culture, sport,. ) ou mener une réflexion de territoire. L' CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine Bénéficiez d'une subvention régionale pouvant aller : jusqu'à 30 000 € pour les études d'opportunité et de faisabilité, études avant travaux (tau CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de E santé visant à développer l’offre de soins ou de prévention sur votre territoire Vous souhaitez mener à bien un projet de E santé visant à développer l'offre de soins ou de prévention sur votre territoire ? Bénéficiez d'une aide ré CollectivitéEntrepriseAvanceConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA Vous souhaitez mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA de la Région Grand Est ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100% du coût CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de médiation pour votre salle de cinéma Vous souhaitez mener à bien un projet de médiation pour votre salle de cinéma ? Montant de l'aide accordée au cas par cas. L'aide est plafonnée à : 20 CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes Vous souhaitez mener à bien un projet de plateforme LOJ'Toît Jeunes ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 20 000 € Une acompte d CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de résidence de médiation littéraire Vous souhaitez mener à bien un projet de résidence de médiation littéraire ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 10 000 € : Une avanc CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet d’aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien ? Bénéficiez d'une aide régionale pou CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade Baignade en milieu naturel Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € : Une avance de trésore CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Mener à bien un projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir Vous souhaitez mener à bien un projet visant à anticiper les manques d'eau et les sècheresses à venir ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller j CollectivitéEntrepriseAvanceConseil régional du Grand Est + Mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville Vous souhaitez mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville ? Bénéficiez de l'aide régionale (via les crédits dédiés de la Ban CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est + Mesure des retombées touristiques OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d’outils d’observation de l’économie touristique locale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Mesurer en continu les débits, du niveau des nappes ou de la température Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis en continu sur les milieux dans le but d’approfondir la connaissanc CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Mesurer la faisabilité d’un projet de création ou de développement d’une activité commerciale OPÉRATIONS CONCERNÉES La création ou le développement de projets commerciaux de type commerce, café, hôtel, camping, multiservices, alimentation. NIVEAU D' CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Drôme + Mesurer la faisabilité d’un projet de création ou de développement d’une activité commerciale OPÉRATIONS CONCERNÉES La création ou le développement de projets commerciaux de type commerce, café, multiservices, alimentation. NIVEAU D'INTERVENTION OU CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Mesurer les retombées touristiques NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales Conseil sur la méthodologie Accompagnement e CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Mesurer les vitesses et le trafic routier Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) des Vosges + Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes Expertise énergie-climat pour mettre en place une stratégie territoriale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de CollectivitéRécurrenteIngénierieAlec métropole bordelaise et Gironde + Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau finance les missions de coordination et d’animation thématiques nécessaires pour mettre en œuvre le p CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Mettre en oeuvre des missions d’ingénierie de la participation et de la concertation Afin d’assurer un dialogue et une concertation apaisée sur les territoires, l’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour des prestations ponctuelle CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCDC Biodiversité + Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets » Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets pr CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires ⚠️A l'attention des porteurs de projets : si vous souhaitez financer des opérations de restauration des écosystèmes ou bien un Atlas de la Biodiversité Com CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionDirections de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL), Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Agences de l'eau + Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau L’ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l’Eau ainsi que l’urgence d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre su CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Mettre en oeuvre le programme Ambition Eleveurs : Investissement Vous êtes inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et avez réalisé votre conseil technico-économique ? Bénéficiez de l’aide aux investissements pouvant aller CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 40 % de subvention + Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire La Région des Pays de la Loire, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), assure la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire La Région des Pays de la Loire, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), assure la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Mettre en place de ambassadeurs du sport Le projet de création des ambassadeurs du sport, pensé par le Parlement Régional de la Jeunesse, vise à permettre une véritable démocratisation de la pratique e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Mettre en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) L’agence de l’eau encourage et accompagne la structuration des organismes uniques de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) sur tou CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en place des actions pour développer l'agriculture audoise La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 203 CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude, Chambre d'agriculture de l'Aude + Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Animation L'animation peut par exemple permettre de susciter via une démarche groupée la CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Mettre en place des opérations collectives de télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC L’agence incite et finance les opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un organisme unique de gestion CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration) OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN) + Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport L'Olympiade culturelle a pour objectif de faire dialoguer art et sport, à travers des propositions artistiques invitant le public à participer aux différen CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 20 % de subvention + Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements Education à la citoyenneté : - relais classes d'eau Les actions aidées sont les relais des classes d'eau pour les établissements d'enseignement, CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public Réseaux d'assainissement : création de réseaux neufs de collecte et de transport d'eaux usées, création de toilettes permanentes sur le domaine public CollectivitéEntrepriseRécurrenteAvanceAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 30 % de subvention + Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluati CollectivitéEntrepriseRécurrenteAvanceAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 30 % de subvention + Mettre en place d’une chaufferie biomasse Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. L’ADEME met à votre disposition : une trame de cahier des charges pour l’assista CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse Dans le cadre de l’émergence et de la consolidation d’une économie circulaire en Outre-mer et Corse, l’ADEME pourra aider les projets : contribuant à la lutte c CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Mettre en place la collecte séparative des urines Réseaux d'assainissement - Collecte séparative des urines La mise en place de solutions permettant la collecte séparative des urines (toilettes « no-mix », CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention +