Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
En détail
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour mettre en place une politique énergétique maîtrisée et agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies. Pour les communes relevant d'un EPCI ayant signé la convention-cadre avec TEM, le syndicat aide au financement des audits énergétiques. Le syndicat dépose et instruit les dossiers pour le compte des collectivités auprès de la FNCCR dans le cadre des programmes ACTEE pour des aides financières. Des outils de suivis sont également mis à disposition.
Conditions d'éligibilité
Pour les collectivités adhérentes au syndicat, TEM prend en charge 40 % du coût de l'audit énergétique, pour les collectivité non adhérente 20 % du coût de l'audit énergétique. L'aide est soumise à un plafond de 700€ maximum par audit, et 1500€ par collectivité par an.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.