Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)

En détail

NATURE DE L'AIDE Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ou de contrats de bassins versants. La politique d'aide du conseil départemental à l'animation de bassins versants se décline de la façon suivante : Salaires, charges salariales et frais de formation : 20% pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant. Aide plafonnée à 60.000€ de dépense éligible pour 1 animateur principal et 1 mi-temps de secrétariat et à 35.000€ pour 1 animateur "bassin versant" (en charge de l'appui au boisement, des problématiques d'érosion et de lutte contre les inondations). La subvention est limitée à 80% d'aides globales (y compris agences de l'eau et Région BN) et 2,5 ETP Etudes : 20% du montant HT pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant, Documents de communication : 20% du montant HT pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant plafonné à 2000€ d'aides annuelles, Frais de fonctionnement : 20% pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versants des frais de fonctionnement de la cellule d'animation (téléphone, location de bureaux, photocopies, timbres, petit matériel...). MODALITÉS FINANCIÈRES Pièces à fournir relatives au financement du projet : Le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l'origine et le montant des moyens financiers (apport personn

Conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ L'aide est conditionnée au versement d'une aide de l'Agence de l'eau au titre de l'animation de contrats de bassins versants ou à l'attribution de mission d'animation d'un SAGE. La subvention est attribuée dès notification à hauteur de 60% et le solde est versé sur présentation du rapport d'activités et des pièces justificatives. Si le bassin versant couvre plusieurs départements, l'aide est calculée au prorata de la surface de bassin versant dans la Manche. Le dossier est instruit de la façon suivante : Examen par la commission permanente Délibération du conseil départemental et notification des subventions