Les aides

Aides en Normandie

Les aides nationales plus celles propres à cette région.

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Normandie Tout effacer
Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche + Accompagner les petites communes rurales du Calvados L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financ CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics FTI projets structurants est un dispositif d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et At CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Banque des Territoires, Atout France + Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif CollectivitéRécurrenteSubventionADEME + Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ( CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche : Fonds vert La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ell CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques) La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner pour réaliser des études géotechniques Votre besoin La réalisation de reconnaissances, essais, études et suivi dans le domaine géotechnique est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéfic CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique Le dispositif Conseiller numérique a été lancé en 2021 dans le cadre du volet inclusion numérique du plan France Relance. Aujourd'hui, 4000 conseillers num CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS Votre besoin La mobilité servicielle (ou MaaS, Mobility as a service) apporte des services numériques pour simplifier l'usage des différentes offres de mob CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Solidarauto + Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics Bénéficier d'un accompagnement par un économe de flux/conseiller énergie afin de : réaliser un inventaire de son patrimoine, analyser et suivre ses consomm CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) + Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale Votre besoin Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures de la trame verte et bleue dans la réalisation de vos opérations, travaux et aménagements sur votre terr CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Accéder aux données de consommation et de production d'électricité L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieConseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) + Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Jusqu'à 50 % de subvention + Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v CollectivitéRécurrenteIngénierieInitiative France + Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela CollectivitéEntrepriseSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Accélérer les opérations d'aménagement complexes L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne CollectivitéRécurrenteIngénierieMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues) Aide à l'achat d'un cycle neuf. Aide de 300€/cycle, plafonnée à 1500€ par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV Véhicule neuf : Aide de 2000€ à 4000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C) et la catégorie de véhicule (électrique, GNV ou hydrogè CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Acquérir des espaces naturels sensibles NATURE DE L'AIDE Le but est de favoriser l'acquisition par les collectivités territoriales d'espaces naturels sensibles (ENS). Le conseil départe CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 50 % de subvention + Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artist CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation) Description La sécurité routière est un enjeu incontournable pour les décideurs et gestionnaires routiers des collectivités. L'amélioration de la prise en CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s&# CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Adapter les logements à la perte d'autonomie 1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature Ambition écologique du projet financé Face à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation CollectivitéSubventionMinistère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Jusqu'à 80 % de subvention + Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territo CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux Ambition écologique Dans certaines agglomérations et villes de France la qualité de l'air est dégradée à cause des activités humaines. Dans un contexte de CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics Votre besoin Face aux défis énergétiques, climatiques, de biodiversité ou de mobilité, les établissements scolaires nécessitent d'être créés ou rénovés ave CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de servic CollectivitéEntrepriseJ-20IngénierieADEME + Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques Votre besoin La qualité de l'air extérieur est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner dans CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation Aide à l'employeur pour l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation. EntreprisePrimeFrance Travail Aide forfaitaire ~2 000 € (demandeur d'emploi de 26 ans et plus) + Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) Aide à l'hectare pour accompagner le passage en agriculture biologique. AgriculteurRécurrenteSubventionASP (FEADER) De ~44 à ~900 €/ha selon la culture, plafond ~18 000 €/exploitation/an + Aider au classement et à la préservation des archives Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d'actions de : Classement des archives par un intervenant qualifié Aménagement et mise e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté p CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtim CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la di CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolair CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider aux Fonds Air Bois L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées Le télétravail a récemment pris une place importante dans bon nombre de structures. Changement fort tant côté employé que pour l'organisation dans son ense CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data L’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser le CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation + Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire Le dispositif "Aide aux auteurs" comprend trois volets : - les bourses d'aide à la création littéraire ; - les résidences de médiation littéraire ; CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets « Poubelle ménagère ? recyclage ? déchèterie ? » 🤔 🚮 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition Écologique viennent de refondre l'outil Que Fai CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieADEME + Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable Comment se débarrasser de façon vertueuse ? Quelles alternatives à la consommation d'objets neufs ? 🤔 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieADEME + Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable 🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ? 💡 Commencez pa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieDirection Interministérielle du Numérique (DINUM), Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire + Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV) Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artisti CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Aider à l'acquisition de véhicules propres Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'éne CollectivitéRécurrenteSubventionSeine Normandie Agglomération (SNA) Jusqu'à 15 % de subvention + Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME + Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif : Collectivité, vous avez réalisé une é CollectivitéRécurrenteSubventionADEME + Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie circul CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale Le Réseau Agil'ess, le réseau national des garages et loueurs solidaires Notre association a pour but de rassembler et d'œuvrer pour le développement CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieRéseau Agil'ess + Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de dél CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention +