Adapter les logements à la perte d'autonomie
1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui
En détail
1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui souhaite rester vivre chez elle dans les meilleures conditions. Vous souhaitez donc développer un parc de logements adaptés. Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention pertinent, pour calibrer les besoins d'adaptation du parc privé sur votre territoire et convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires. Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat. Le montant de votre aide : 50 % du montant HT de l'étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah. 2. Choisir un outil d'intervention Le pacte territorial France Rénov’ est signé entre les délégations locales de l’Anah (Préfet ou collectivité délégataire le cas échéant), de l’Etat et la collectivité maître d’ouvrage du pacte territorial (les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’habitat, de politique du logement et du cadre de vie). Il a vocation à regrouper en un seul disposit
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.