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Soutenir des projets qui s'adaptent aux besoins émergents et aux nouveaux publics précaires Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région Île-de-France intervient aux côtés des acteurs de terrain en promouvant des actions qui s'adresse AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir des projets visant à mieux repérer, diagnostiquer et soigner le trouble du spectre autistique, à mieux le vivre au quotidien et à mieux le faire connaître La Région, qui a érigé l'autisme grande cause régionale 2022, soutient des projets visant à mieux repérer, diagnostiquer et soigner le trouble du spectre a AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques dans les communes ou les intercommunalités relevant du réseau du Service Livre et Lecture (S AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage. L AuthoritySubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir financièrement la mise en place de "Guichet Unique de l'Habitat" par les EPCI Territoire d'Energie Somme participe à la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes du territoire, en soutenant financièrement la AuthorityRecurringSubsidyTerritoire d'Energie Somme + Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs Soutenir : L'activité économique des centres-bourgs des communes appartenant au territoire La Rochefoucauld Porte du Périgord ; Les investissements immobil AuthorityRecurringSubsidyCommunauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...) La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes fran AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles) L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distributi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale Le Conseil Départemental soutient l'achat et mise en place de panneaux d'information en zone pastorale. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Hautes-Pyrénées + Soutenir l'acquisition de matériel musical AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 45 % de subvention + Soutenir l'acquisition de véhicules à motorisation décarbonnée L'aide du Département est destinée à compenser en tout ou partie le surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant. Elle est cumulable avec d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée + Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB) Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à a AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB) Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à a AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide aux repas Aide aux repas pour semaine "manger local et bio", ouvert aux collèges participants, 20cts/repas Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : t AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide à l'achat de matériel Aide à l'achat de matériel pour la mise en place d'actions pédagogiques autour de l'alimentation durable. Public concerné : Collèges publics Pièc AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 100 % de subvention + Soutenir l'action culturelle de proximité dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique Soutien à l'action culturelle de proximité dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande d&# AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville Objectifs : Permettre l'égalité des chances et l'accès aux droits pour toutes et tous, Contribuer au développement social et économique des quartiers AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Soutenir l'action des structures qui œuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau L'agence de l’eau soutient des actions multithématiques pour l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau. Face AuthoritySubsidyAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir l'alimentation en eau potable BENEFICIAIRES Les collectivités compétentes en matière d’eau potable, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac. DESCRIPTION DU REGLEMENT Le Département AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 15 % de subvention + Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Départeme AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'amélioration de la desserte des zones logistiques La Région accompagne les gestionnaires de voirie/zone qui améliorent, par des aménagements, le stationnement ou les dessertes logistiques près de routes d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amé AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir l'aménagement d'aires de covoiturage Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement d'aire de covoiturage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 60% du coût de votre AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir l'aménagement des cheminements dédiés aux mobilités douces DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piéto AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir l'aménagement des chemins dans le cadre du PDIPR DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'assainissement collectif BENEFICIAIRES · Les collectivités compétentes en matière d’assainissement collectif, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac DESCRIPTION DU REGLEMENT L AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 25 % de subvention + Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par : une conception orientée AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques La Région Occitanie soutient les "Musées de France" et les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux dans la restauration e AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Soutenir l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales dans le cadre du schéma départemental de lecture publique Soutien à l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales. Public concerné : Bibliothèques communales à rayonnement intercommunal - AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 25 % de subvention + Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicul AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Normandie Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingéni AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'initiative économique LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement AuthorityBusinessRecurringEngineeringGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur Objectifs Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage) Favoris AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments pub AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) La dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentan AuthorityRecurringSubsidyPréfectures de département Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'investissement des bibliothèques BENEFICIAIRES Communes EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir les bibliothèques : AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir l'investissement des collectivités Soutien financier en faveur des investissements des communes et sous certaines conditions, les CCAS et syndicats sans fiscalité propre. AuthorityEngineeringConseil départemental du Morbihan Jusqu'à 35 % de subvention + Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes Public concerné : Communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharg AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population ( AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap BENEFICIAIRES Pourront prétendre à une aide à l'investissement du Département de la Charente les opérateurs suivants : les établissements médico-sociaux pu AuthoritySubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire La Communauté de communes Falaises du Talou, compétente en matière d'actions de développement économique, souhaite conforter le tissu économique territoria AuthorityRecurringSubsidyCommunauté de communes des Falaises du Talou, Conseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 10 % de subvention + Soutenir l'investissement pour les salles de cinéma DESCRIPTION DU DISPOSITIF Conforter la présence des salles de cinéma en milieu rural et offrir au public charentais des projections de qualité dans des salles c AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels Ce dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'offre de formation musiques, danse, théâtre, art du mouvement, arts visuels Consciente de la complexité et de la précarité inhérente au secteur d’activité de la Culture, les enjeux de développement de la qualification, de création et de AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'offre de logement social en ruralité Le présent régime d'aide vise à soutenir la création d'une offre nouvelle de logements communaux conventionnés ou sociaux, en recyclage immobilier, da AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux NATURE DE l’OPERATION Cette mesure destinée à favoriser, sous maîtrise d’ouvrage communale, l’émergence d’une offre de logements qui réponde aux besoins des mén AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Doubs + Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d&#0 AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d&#0 AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l'organisation de colloques liés à la recherche dans le domaine du patrimoine et des fouilles archéologiques BENEFICIAIRES Etablissements publics (Universités, Ecoles d'enseignement supérieur. ) Organismes de recherche Communes Etablissements publics de coopérati AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir l'organisation de manifestations sportives Afin de renforcer l'attractivité sportive du territoire et de favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, l'appui à la création et au dé AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Somme + Soutenir l'organisation de projets d'animation développant la culture scientifique - AAP CSTI 2021 La Région Occitanie souhaite soutenir l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les indust AuthoritySubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l AuthorityBusinessSubsidyGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite accompagner le développement de l’écotourisme sur son territoire. C’est un tourisme r AuthorityBusinessRecurringSubsidyGAL des Cévennes au Rhône Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir l'éducation artistique et culturelle pour faciliter l'accès à la culture des jeunes via leurs établissements de formation La Région Nouvelle-Aquitaine, en complément des missions qui lui sont confiées par la loi, souhaite mener une action volontariste en faveur de l'éducation AuthoritySubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 61 % de subvention + Soutenir la concertation et l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la produ AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir la concrétisation de projets photovoltaïques grâce à l’AMO Opéra : Plan Solaire La Région Sud propose via le dispositif AMO OPÉRA, inscrit au plan solaire, une aide financière à l’accompagnement des territoires dans la phase majeure de conc AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur +