Sauvegarder le patrimoine maritime et les bateaux traditionnels

In detail

NATURE DE L'AIDE Bateaux protégés au titre des Monuments historiques : communes, associations, établissements publics Bateaux labellisés « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP) : communes, association, Groupements d'Intérêt Public (GIP), propriétaire privé. MODALITÉS FINANCIÈRES Ouverture d'un dossier : Bateaux protégés monuments Historiques : l'instruction technique relève de l'État. Adresser au département la copie du dossier de demande de subvention. Bateaux non protégés, labellisés « d'intérêt patrimonial » : le dossier est soumis en commission permanente du Département, tout au long de l'année. Adresser la demande au Département au moyen du dossier unique de demande de subvention (à télécharger directement sur manche.fr ou adressé sur demande par les services). Instruction du dossier : À réception du dossier, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage. Si le projet est recevable, le dossier de demande de subvention finalisé est présenté à la commission permanente du conseil départemental. La notification de la décision est adressée au bénéficiaire. Versement de subvention : Le versement de la subvention intervient sur présentation des factures certifiées payées (par le comptable public pour les communes) et au vu du certificat de conformité adressé par la DRAC (pour les bateaux protégés MH). PIÈCES À FOURNIR ► Bateaux protégés MH : Copie de l'ensemble du dossier de demande de subvention avec l&#

Eligibility conditions

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES > Bateaux inscrits ou classés au titre des Monuments historiques Taux de subvention du Département: 10 % du coût HT ou TTC Diagnostic et travaux Seuil de travaux de 5 000 € Aide plafonnée à 400 000 € de travaux par tranche et sous conditions d'éligibilité > Label bateau d'intérêt patrimonial Taux de subvention du Département: 10 % du coût HT ou TTC Diagnostic et travaux Aide plafonnée à 8000 € et sous conditions d'éligibilité CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ > Bateaux protégés Monuments Historiques : l'instruction technique relève de l'État, mais l'intérêt patrimonial pour le département doit être démontré. > Bateaux labellisés « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP) : L'aide concerne la réparation ou la remise en état d'un bateau traditionnel. Elle concerne les travaux d'entretien de la structure du navire (coque, pont, mât, moteur, voiles) et les travaux lourds de mise aux normes de sécurité. Dépenses éligibles : Achat de matières premières et prestation de services lors des travaux de construction, de grosse réparation ou de restauration (présentation de devis d'entreprises), hors entreti