Soutenir le réemploi des emballages et développer la vente en vrac et la consigne

En détail

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la délégation à la Région d’une partie du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Il permet d’accompagner des projets d’investissements (étude et accompagnements préalables aux investissements, investissements en phase opérationnelle) favorisant le passage au réemploi des emballages et contenants recyclables. Les entreprises et les associations exerçant une activité économique, les collectivités et autres établissements publics Secteurs d’activités concernés : restauration collective, agroalimentaire, unités de production-conditionnement, de massification-stockage, centres de lavage etc.

Conditions d'éligibilité

Les dépenses éligibles sont celles liées à : - La réalisation d’études externalisées de diagnostic territorial et celles préalables aux projets d’investissement - Les charges et salaires d’un ETP dédié à l’ingénierie et à la mise en place du projet en interne ainsi que les dépenses de communication (dans la limite de 10% du montant subventionnable) - L’achat de matériel ou de prestations nécessaires à la réalisation d’expérimentations préalables au déploiement d’un projet à plus grande échelle ou innovant - L’aménagement d’un bâtiment pour le développement d’une unité de production-conditionnement, de stockage massification, de lavage - L’achat de matériel, d’équipements liés au passage vers une production-conditionnement-restauration en contenants ou vaisselle ré employables, liés à la logistique interne, au stockage des emballages ré employables. Ces contenants garantiront l’absence de migration de substances polluantes pouvant porter atteinte à la santé ou à l’environnement - Le matériel informatique et logiciel destinés au suivi, à la traçabilité, au contrôle qualité, à l’hygiénisation permettant la réalisation du projet - L’achat d’un véhicule, neuf, ou d’occasion (sous certai