Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'am
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Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés. Public concerné : Communes, EPCI, propriétaires fonciers Pièces à fournir : Délibération de la (des) commune(s) Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Eligibility conditions
Procédures régies par le Code rural et de la pêche maritime (L 124-5 et suivants).
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