Assurance récolte subventionnée (multirisque climatique)

En détail

L'aide à l'assurance récolte subventionne jusqu'à 70 % de la prime d'une assurance multirisque climatique souscrite par l'agriculteur. Elle s'inscrit dans la réforme de la gestion des risques, complétée par l'intervention de l'État (solidarité nationale) au-delà de certains seuils de pertes. La demande est intégrée au dossier PAC.

Conditions d'éligibilité

Agriculteur actif ayant souscrit un contrat d'assurance éligible (cahier des charges) auprès d'un assureur agréé ; demande d'aide cochée dans le dossier PAC.

Comment l'obtenir

1. Souscrire un contrat multirisque climatique éligible
2. Conserver l'attestation d'assurance
3. Cocher la demande d'aide à l'assurance dans TéléPAC
4. Transmettre les justificatifs à son assureur/l'administration