Grants: Green transition
1812 French public grants for green transition: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, ex
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Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art
Votre besoin : Les auscultations permettent de mieux connaître l'état de santé d'un ouvrage. Basées sur un ensemble d'examens et de mesures spéci
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Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :
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Réaliser des certification et audits pour les ouvrages d’arts et infrastructures de transport
VOTRE BESOIN : La réalisation d'audits et essais pour le marquage et la certification NF ou CE de produits et procédés de construction est au cœur de vos p
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Réaliser des installations de méthanisation
L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) : 45 €/MWh PCS (pouvoir c
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Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Réaliser des mises en réserve foncière
Acquisition et maîtrise foncière : Mise en réserve foncière L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des sur
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Réaliser des opérations de maîtrise de la demande en eléctricité, alternative à une opération de renforcement
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
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Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal
Le SDES participe financièrement aux petits travaux d'actions à faible investissement et gain rapide sur le patrimoine bâti de ses communes adhérentes. Act
Jusqu'à 75 % de subvention
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Réaliser des projets de solidarité internationale d’accès à l’eau et/ou de sensibilisation aux enjeux de l’eau sur le périmètre de RéSeau11
Appel à projets "eau et solidarité internationale"
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets
Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d&
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Réaliser des suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage
Dans le cadre des Sage, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis milieux dans le but d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre sur le territo
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux
Travaux connexes réalisés dans le cadre d'un premier aménagement foncier soumis à l'enquête publique du projet et présentant un caractère d'intér
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
Objectif Dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, des travaux connexes sont réalisés pour rétablir les co
Jusqu'à 60 % de subvention
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Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique
Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération : Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2)
Jusqu'à 23 % de subvention
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Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
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Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux
Sont éligibles les travaux d’urgence permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques à la suite des dégradations hydromorphologiques occa
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réaliser des travaux d'assainissement non collectif
Assainissement non collectif - Travaux Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de fili
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Réaliser des travaux d'eau et d'assainissement
Construire ou réhabiliter les réseaux "humides" Objectifs : - Réhabiliter les réseaux - Réaliser une extension des réseaux - Optimiser la gestion patrim
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Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération : Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 60 % de subvention
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Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 60 % de subvention
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Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 40 % de subvention
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Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique
Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classemen
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique
Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant
A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la pri
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Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
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Réaliser des travaux d'éclairage public seuls
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
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Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives
Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électr
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des travaux d'économies d'énergie
Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action. Lorsque les collectivités adhèrent à son service
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux a
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière
Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Comm
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assai
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les travaux conformes à la DUP révisée dans les périmètres de protection immédiats (PPI) et rapprochés (PP
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rur
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
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Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique)
Préserver le patrimoine bâti remarquable des collectivités Objectifs : conservation du patrimoine historique
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Réaliser des travaux de restitution de l'éclairage public dans le cadre d'opération de renforcement aérien ou sécurisation en aérien
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 100 % de subvention
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Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
Travaux visant la réduction des macropolluants (azote, carbone, phosphore) via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entrep
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source
Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités ou les particuliers pour les travaux de mise en conformité de la partie privati
Jusqu'à 46 % de subvention
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Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des travaux de rénovation batîmentaire
Aménager le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en accessibilité - ma
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Réaliser des travaux de rénovation globale des bâtiments publics
Pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments et faciliter le passage à l’acte, le Syane lance le dispositif Sy’nergies : un kit tech
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Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal
Le SDES participe financièrement aux travaux d'investissement de rénovation énergétique du patrimoine bâti de ses communes adhérentes.
Jusqu'à 60 % de subvention
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Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
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Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux
Jusqu'à 100 % de subvention
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Réaliser des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics
Aménager les circulations et zones de vie Objectifs : - Développer l'attractivité des territoires - Améliorer les conditions de circulation - Embellir le c
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Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux d’assainissement des
Jusqu'à 60 % de subvention
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Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine
Energies Solidaires porte plusieurs dispositifs de service public de la rénovation énergétique sur les Yvelines et accompagne les acteurs locaux au plus près de
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Réaliser des économies d'énergie sur votre patrimoine
Avec le Conseil Energie, le Syane accompagne les collectivités de Haute-Savoie dans leurs démarches de maitrise de l'énergie pour leur patrimoine bâti. Ave
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Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)
Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusi
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Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes
L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'a
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des études d'aide à la décision et diagnostics des schémas directeurs et des plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations
L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il s’agit d’éva
Jusqu'à 50 % de subvention
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