Grants: Green transition
1812 French public grants for green transition: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.
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Identifier les zones de précarité énergétique
Enedis contribue à la lutte contre la précarité énergétique L'entreprise accompagne les collectivités locales dans l'identification des zones de préca
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Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien
On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les
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Impulser le changement avec les habitants
Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes es
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Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif
Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement
Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela
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Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)
Les indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) visent à compenser les pertes économiques liées aux restrictions im
Jusqu'à 50 % de subvention
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Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale
Les indemnisations pour le développement ou la pérennisation des surfaces en agriculture biologique sont éligibles pour les parcelles agricoles, situées sur le
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Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, su
Jusqu'à 25 % de subvention
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Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près
Jusqu'à 50 % de subvention
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Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil obje
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Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modali
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Ingénierie Eau et Assainissement
OPÉRATIONS CONCERNÉES La mission d’ingénierie vous accompagne pour : Réaliser une étude : vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vou
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Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial
Maintenir une diversité agricole garante d’une richesse paysagère Développer des filières locales agricoles, et alimentaires permettant de s’adapter aux effets
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innover dans les territoires ruraux
Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innover en soutenant et en développant des projets préservant une vie locale dynamique et attractive, proches de l’environnement
L’offre culturelle, sportive et de loisirs est à la fois peu nombreuse et qualitativement en retrait au regard des besoins attendus par la population du Pays (e
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme
Pour la période de programmation 2014-2020, le Groupe d'Action Locale (GAL), composé d'élus et d'acteurs locaux, a fait le choix d'axer l�
Jusqu'à 80 % de subvention
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Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu
Jusqu'à 50 % de subvention
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Installer des chauffages à énergie renouvelable
Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son ter
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Installer des équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de moyenne et haute montagne en site isolé
Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de
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Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière
Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une envelop
Jusqu'à 27 % de subvention
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Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec
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Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie
Étude et réalisation d'une chaufferie bois alimentant un ou plusieurs bâtiments d'une même collectivité. Le SDEC ENERGIE étudie, finance, mobilise d&#
Jusqu'à 30 % de subvention
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INSTRUMENT I3 : Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1
I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027. 28,2 millions d'euros. Budget total de l’appel : 28,2 millions d'euros Mo
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INSTRUMENT I3 : Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a
I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027. 30,2 millions d'euros. Budget total de l’appel : 30,2 millions d'euros Mo
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Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie
Disposant d'une importante surface boisée largement sous exploitée, le Département de l'Aude a adopté en 2006 le Plan Bois Energie ayant pour objectif
Jusqu'à 20 % de subvention
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Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)
Votre besoin Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre l
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Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville
Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu
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Investir dans la production d'hydrogène vert
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations
Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque
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Investir dans le renouvellement des forêts et l'adaptation au changement climatique
Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements en faveur du boisement, du renouvellement et de l’am
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Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir dans les réserves naturelles régionales
Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année,
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Investir dans les réserves naturelles régionales
Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et
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Investir dans l’équipement des massifs forestiers
Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), a pour objectif le développement de la desserte forestière
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Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâ
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Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir pour la prévention des risques pour forêts : Volet DFCI
Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements qui concourent à la mise en sécurité des massifs et
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Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services
A l’échelle du Pays, la principale fragilité du secteur artisanal, dont l’inscription spatiale est diffuse (notamment dans les territoires ruraux), est d’assure
Jusqu'à 60 % de subvention
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Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré
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Isoler les combles perdus
Isoler, rénover Objectifs : - maîtriser les dépenses de fonctionnement - gagner en performance énergétique
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Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières
Votre besoin Face à une offre foisonnante de matériels d'auscultation des chaussées, les gestionnaires de réseaux d'infrastructures de transport s
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Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine
Le présent appel à projets, lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), v
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Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine
Le présent appel à projets, lancé par la DRIEAT, vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la
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Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement
Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif
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Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable
Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif
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LEADER (local rural development, EAFRD)
European programme funding development projects led by rural territories.
Multi-year envelope per LAG (~€1–2.5M), subsidy depending on project
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LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux
Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de
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LIFE : Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 60 millions d'euros. Budget total de l’appel : 60 millions d’euros
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LIFE : Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 1 million d'euro. Budget total de l’appel : 1 million d’euro Budget
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LIFE : Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) (2026)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 173,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 173,5 millions d’
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LIFE : Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 163 millions d'euros. Budget total de l’appel : 163 millions d'
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LIFE : Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 18 millions d'euros. Budget total de l’appel : 18 millions d’euros
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LIFE : Transition énergétique propre
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu
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LIFE : Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu
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LIFE : Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu
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Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de vos systèmes pluviaux jusqu’à son rendu final, ainsi q
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Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques
Un accompagnement général (administratif, juridique, règlementaire, technique) pour améliorer votre gestion des eaux pluviales. Une AMO visant à recruter un pre
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Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire
La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie
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Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)
Votre besoin Les gestionnaires portuaires vont être incités à réaliser des diagnostics environnementaux et à mettre en place des actions en faveur de la réducti
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