Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement
Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif
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Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement. Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Eligibility conditions
Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires. Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.