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Grants: Social

736 French public grants for social: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS Objectif Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel. Opérations éligibles Achat de matériel sport AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES Objectif Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Opérations éligibles Acquisition de véhicules destinés au portage de repas. Exclusions L’aide du AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Mon AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 10 % de subvention + Acquérir le premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique. 50% des dépenses en acquisiton de matériel. Dépenses subventionna AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aube Jusqu'à 50 % de subvention + Action Stratégique Locale Par sa politique d’aménagement du territoire, la Région entend renforcer le développement des territoires et les accompagner dans l’élaboration de stratégies te AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégique Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Adapter les logements à la perte d'autonomie 1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui AuthorityIndividualRecurringSubsidyAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité) Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan AuthorityBusinessEngineeringAides-territoires + Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire Le Pays de Ploërmel est engagé sur la santé depuis 2005 et dans un Contrat Local de Santé depuis 2013. Pour rester attractif, le territoire a besoin d’adapter s AuthorityBusinessSubsidyPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le Conseil départemental soutient les opérations de const AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : PROJET AU TITRE DE BONIFICATION Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Des bonifications peuvent être sollicitées pour les proje AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Aider au déplacement de collégiens pour des manifestations liées à l'information sur l'orientation La Région Nouvelle-Aquitaine met en place une aide aux transports destinée aux collégiens dans le cadre des engagements de la Charte régionale de l'informa AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Aider au fonctionnement des collèges privés (forfait externat) Aide au fonctionnement des collèges Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Effectifs Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécha AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Aider au fonctionnement des collèges publics Aide au fonctionnement des collèges publics. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : Grille de calcul des critères complétée Récurrence de l' AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtim AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la di AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolair AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider aux investissements des lycées agricoles privés et maisons familiales rurales La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) Le pacte territorial «Aude 2030 » fait de l'Economie sociale et solidaire (ESS) un enjeu majeur du développement économique Audois, source de préservation BusinessRecurringEngineeringConseil départemental de l'Aude + Aider le développement de la pratique du sport scolaire La Région Occitanie soutient le développement de la pratique du sport scolaireLe sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyen AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Aider le développement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques Doter les bibliothèques/médiathèques de matériel informatique et/ou de lecture à même de lutter contre la fracture numérique, et encourager en leur sein le déve AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 20 % de subvention + Aider le fonctionnement en restauration scolaire Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles. Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique. 0,98€ par repas servi (vale AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aube + Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable Comment se débarrasser de façon vertueuse ? Quelles alternatives à la consommation d'objets neufs ? 🤔 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition AuthorityBusinessRecurringEngineeringADEME + Aider les Fédérations Education Populaire Aide en lien avec l'objectif de la montée en compétence des ACM. Récurrence de l'aide : convention d'objectifs Cliquer ici pour télécharger le ca AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Aider les investissements des lycées agricoles publics La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider les jeunes pour bien vivre en montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider les propriétaires occupants à s'adapter à la perte d'autonomie MaPrimeAdapt’ est l'aide unique pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition : permettre à chacun de vivre chez soi confortablement en pr AuthorityRecurringSubsidyCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole + Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable 🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ? 💡 Commencez pa AuthorityIndividualRecurringEngineeringDirection Interministérielle du Numérique (DINUM), Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire + Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au cent AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Aider à l'équipement des policiers municipaux Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres. S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est ré AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 50 % de subvention + Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 60 % de subvention + Aider à la création d'un hébergement pour les soignants Dans le cadre de sa politique Région solidaire, la Région Île-de-France propose aux collectivités une aide à la construction et à l'aménagement d'un h AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs Aider à la création, la réhabilitation ou l'aménagement de parcours de santé ou d'équipements de sports santé (appareils de musculation extérieurs et AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 80 % de subvention + Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centre AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 75 % de subvention + Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap La Région soutient l'accès aux droits culturels des personnes en situation de handicap et, en parallèle, la constitution d'un réseau francilien de coo AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Aider à l’équipement en vidéoprotection Aider à l'équipement en vidéoprotection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + AIDES AUX PROJETS EDUCATIFS LIBRES DES COLLEGES Objectif Faire bénéficier les collégiens d’actions éducatives en lien avec les valeurs et orientations portées par le Département : ouverture d’esprit et curios AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Alimentation dans la restauration collective publique OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50% AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires Objectifs stratégiques : - Lutter contre l'isolement géographique et social des populations ; - Mettre en valeur les productions et savoir-faire locaux du AuthorityRecurringEngineeringRemiremont et ses Vallées (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Alléger le coût de la scolarité auprès des familles en difficulté, sur leurs dépenses d'hébergement, de restauration et de transport Objectifs : soutenir le pouvoir d'achat des familles en difficulté garantir l'égalité des chances Type de procédure : Papier → Les familles doivent pr AuthoritySubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale Objectifs : Contribuer au financement d'opérations d'amélioration et de rénovation de logements communaux locatifs à vocation sociale Améliorer et req AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à cr AuthorityBusinessSubsidyADEME + Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite agir pour une meilleure qualité de vie et davantage de lien social sur son territoire. AuthorityBusinessRecurringSubsidyGAL des Cévennes au Rhône Jusqu'à 64 % de subvention + Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais Priorité stratégique : La population des Coëvrons est en diminution, plutôt vieillissante, et rencontre des fragilités sociales. L’offre de soin est insuffisant AuthorityBusinessSubsidyGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Améliorer le fonctionnement des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants Les objectifs de cette aide sont : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant la conciliation entre vie familiale et vie pr AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aude + Améliorer les connaissances sur la biodiversité La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer les connaissances sur la biodiversité. La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques Améliorer l'accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l'acquisition d'équipements adaptés dans 100 entre AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent répondre à des exigences de sécurité particulièrement importantes. La qualité des contrats d AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi AuthorityBusinessSubsidyGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur s AuthorityRecurringEngineeringLa Drôme Laboratoire + Animation des groupes d’action locale (GAL) 2021-2027 Dans le cadre des Contrats de développement et de transitions, la Région soutient l’animation nécessaire à la mise en œuvre des stratégies territoriales dans le AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Appel à manifestation d'intérêt Territoires de Santé La Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération des Elus des EPL, lance un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner le développement de str BusinessSubsidyBanque des Territoires + Approvisionnement en produits locaux avec la plateforme Agrilocal OPÉRATIONS CONCERNÉES Achat de denrées locales pour la restauration collective publique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact tél AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme +