Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance

In detail

La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours. Pour quel type de projet ? Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit d'une subvention en investissement. La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé. La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule. Quelles démarches ? Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales ( mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).

Eligibility conditions

Qui peut en bénéficier ? Etablissements et services agréés ou autorisés dans le secteur médico-social. Uniquement pour l'achat de véhicule : Les collectivités locales Les établissements publics Les associations relevant de la loi de 1901 Les fondations Les groupements de coopération médico-sociale.