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Grants: Housing

1179 French public grants for housing: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Action Stratégique Locale Par sa politique d’aménagement du territoire, la Région entend renforcer le développement des territoires et les accompagner dans l’élaboration de stratégies te AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Actions en faveur de la filière forêt-bois OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibiliser aux enjeux de la gestion forestière Construire en bois local NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Cont AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégique Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Adapter le bâti existant Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l AuthorityBusinessSubsidyGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Adapter les logements à la perte d'autonomie 1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui AuthorityIndividualRecurringSubsidyAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Adapter les stations de montagne au changement climatique Vous souhaitez mener à bien un projet touristique au sein d’une station de montagne dans une logique d’adaptation des activités ou de diversification et dessais AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité) Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan AuthorityBusinessEngineeringAides-territoires + Agir en faveur de la biodiversité et s’appuyer sur les ressources naturelles Enjeu Le territoire du GAL est fortement marqué par la présence d’eau et de forêts, avec une biodiversité remarquable. Ces ressources fournissent des services e AuthorityBusinessSubsidyPETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne Jusqu'à 80 % de subvention + Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature Ambition écologique du projet financé Face à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation AuthoritySubsidyMinistère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Jusqu'à 80 % de subvention + Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territo AuthorityRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics Votre besoin Face aux défis énergétiques, climatiques, de biodiversité ou de mobilité, les établissements scolaires nécessitent d'être créés ou rénovés ave AuthorityRecurringEngineeringCerema + Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire Le GAL (Groupe d'Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne), AuthorityBusinessSubsidyGAL Via Domitia Jusqu'à 64 % de subvention + Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes + Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV La rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur dans la transition énergétique et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant dans l' AuthorityRecurringSubsidySyndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV) Jusqu'à 80 % de subvention + Aider au changement de comportement Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides au changement de comportement visent à financer des projets de sensibilisation, d AuthorityBusinessSubsidyADEME + Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté p AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtim AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la di AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolair AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale Conseiller et accompagner les collectivités locales dans l'élaboration administrative et technique de leur dossier de demande de subvention. Permettre aux AuthorityRecurringEngineeringID77 + Aider aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique Aide aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols La sobriété foncière et la préservation des sols sont essentielles pour l’aménagement durable des territoires, permettant de tendre vers l’objectif de zéro arti AuthorityBusinessJ-38EngineeringADEME + Aider le fonctionnement en restauration scolaire Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles. Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique. 0,98€ par repas servi (vale AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aube + Aider les collectivités samariennes lors d'évènements climatiques majeurs Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques dans la Somme, un dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est mis en oeuvre. Les AuthoritySubsidyConseil départemental de la Somme Jusqu'à 30 % de subvention + Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection Accompagnement des élus dans l'analyse de leur territoire communal ou intercommunal, l'identification des besoins et l'élaboration d'un proj AuthorityRecurringEngineeringID77 + Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère struct AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme Jusqu'à 70 % de subvention + Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification Permettre aux communes et à leurs groupements de se doter, dans le respect des dispositions et modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 50 % de subvention + Aider les propriétaires occupants à s'adapter à la perte d'autonomie MaPrimeAdapt’ est l'aide unique pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition : permettre à chacun de vivre chez soi confortablement en pr AuthorityRecurringSubsidyCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole + Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au cent AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d&#0 AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Hautes-Pyrénées Jusqu'à 60 % de subvention + Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales et qui visent à limiter et retarder l'écoulement des eaux pluvial AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 57 % de subvention + Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 80 % de subvention + Aider à l'investissement en méthanisation Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réempl AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains La commande publique dans le domaine des arts contemporains offre une double opportunité : mettre à la disposition des artistes les moyens de réaliser des proje AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 45 % de subvention + Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département soutient la construction d'équipements à vocation exclusivement culturelle o AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Aider à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma Typologie « Projets d’investissement structurants ». Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux d’aménagement et d’équipement de salles de spectacle cin AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réha AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation d’équipements sportifs de proximité La promotion de l'activité physique et sportive a été déclarée Grande Cause Nationale 2024, ceci afin de lutter contre la sédentarité et mettre le sport au AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 60 % de subvention + Aider à la création d'aménagements de sécurité routière Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs Aider à la création, la réhabilitation ou l'aménagement de parcours de santé ou d'équipements de sports santé (appareils de musculation extérieurs et AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 80 % de subvention + Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centre AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire) Aider à la création, la rénovation, la réhabilitation et à l'extension du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire). AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 75 % de subvention + Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 30 % de subvention + Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles Permettre aux communes et à leurs groupements de préparer la mise en œuvre d'opérations de renouvellement urbain et de densification par la programmation f AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 42 % de subvention + Aider à la préservation de la biodiversité Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des Monuments Historiques. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 60 % de subvention + Aider à la recherche de financements européens Le service Développement et Coopération Européenne de la Région Île-de-France propose de vous aider dans votre recherche de financements européens. Cette offre AuthorityBusinessRecurringEngineeringConseil régional d'Ile de France + Aider à la reconquête agricole Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage. Public concerné : EPCI, communes, propriétaires et exploitant. Pièces à fournir : matrice cadastra AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements Au titre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des objets mobilie AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 10 % de subvention + Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs Aider à la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacement actif, AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention +