Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

In detail

Aider à la création, la rénovation, la réhabilitation et à l'extension du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire).

Eligibility conditions

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité préalables aux travaux : études environnementales (paysagères, gestion des eaux...) études des sols (hydrogéologie, géotechniques, topographiques), études d'aménagement, études diagnostiques d'accessibilité. Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT Travaux de construction, de réhabilitation d'immeubles dans le cadre du maintien ou de l'implantation en milieu rural d'activités commerciales ou artisanales (réhabilitations, constructions et/ou aménagements de commerce de proximité ou multiservices, maisons de services et premiers équipements nécessaires et directement liés aux services) Travaux de construction et de réhabilitation de Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT Dans le cadre du maintien ou de l'implantation en milieu rural d'activités commerciales ou artisanales, prise en compte du déficit de l'opération dans le calcul de la subvention Travaux de construction, d'aménagement, d'extension, de mise aux normes