Grants: Local investment

1336 French public grants for local investment: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l AuthorityBusinessSubsidyGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée Barrière au ruissellement des eaux, stabilisation des sols, protection des routes dans les zones à congères, élément de trame verte paysagère, contribution agro AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une dis AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle né AuthorityBusinessEngineeringADEME + Soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété Son objectif est de soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets de restauration et de numérisation d’œuvre d’un fonds patrimonial identifié La Région soutient la préservation et la conservation d'œuvres issues d'un fonds identifié. Constitutives du patrimoine matériel et immatériel, ces ar AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets de valorisation du patrimoine monumental BENEFICIAIRES Communes, excepté celles liées au Département par une convention de partenariat au titre de l'investissement Associations Etablissements publ AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé Soutien financier en faveur des projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé. AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Morbihan Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les projets des groupements (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre) La Région accompagne l'élaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture. Cette aide vis AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets des musées œuvrant à la valorisation du patrimoine La Région accompagne les musées de France, dont les projets favorisent la découverte des collections constitutives du patrimoine francilien. Très ancrés dans le AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets nouveaux via "coup de projecteur" BÉNÉFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations Autres organismes privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Accompagnement ponct AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les projets Petites villes de demain La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiq AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Soutenir les projets sportifs ERASMUS-SPORT-2024 AuthorityBusinessSubsidyCommission européenne + Soutenir les projets touristiques du territoire Par les actions qu'ils portent, les acteurs touristiques publics locaux participent au rayonnement du territoire, à la crédibilité de la destination, au re AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse + Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la ro AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la ro AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les publications liés à la recherche dans le domaine du patrimoine BENEFICIAIRES Associations Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Autres établissements publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF La publication, AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir les refuges de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les refuges de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à : soutenir les structures professionnelles positionnées en ré AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir les réseaux professionnels qui mettent en œuvre la mise en réseau, la professionnalisation et l’animation des acteurs professionnels Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un es AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les salons, festivals et manifestations La démarche s'adresse aux porteurs de projets de manifestations littéraires sous diverses formes qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique p AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les services publics de transport à la demande Vous souhaitez mettre en place un service public de transport à la demande (TAD) au sein de votre communauté de communes ? Bénéficiez d’une aide régionale pouva AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques L'objectif est de soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques (tous secteurs confondus : arts plastiques AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Soutenir les structures qui oeuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires Structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires à travers des actions qui favorisent la valorisation des professionne AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Soutenir les structures régionales pour le livre Les structures régionales pour le livre sont des structures (associations, EPCC ou services de la Région) qui contribuent aux politiques publiques nationales en AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel Nature des projets Sont susceptibles d'être soutenues au titre du dispositif les opérations de fonctionnement liées à : la recherche dans le domaine d' AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les syndicats agricoles Objectif : Consolider des syndicats agricoles diversifiés et compétents, assurant des missions d'intérêt général pour les agriculteurs, et contribuant ains AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'A AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financ AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental d'Eure-et-Loir Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clôtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement po AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Hautes-Pyrénées Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation et de démonstration, permettant de développer ou d'améliorer les composants AuthorityBusinessSubsidyADEME + Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs Contribuer à l’aménagement du territoire régional Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et CREPS. AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs Afin de garantir un accès de qualité et accessible à tous sur l'ensemble de son territoire, la Région accompagne les associations sportives et les communes AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les écoles de musique, danse, théâtre, art du cirque et arts visuels L'aide est à la fois: Une aide au fonctionnement, égalitaire, prenant en compte à la fois le nombre d'élèves (tous les élèves, enfants et adultes conf AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Soutenir les équipements culturels DESCRIPTION DU REGLEMENT Accompagnement, au cas par cas, des projets culturels en investissement en fonction de leur intérêt pour le territoire (construction, a AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les équipements des stations sports de nature DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obteni AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les équipements sportifs Dans une logique d'aménagement sportif équilibré du territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets liés à la rénovation et/ou à la construct AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir les études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive Ce dispositif a pour but de soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence t AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir les évènements ou manifestations renforçant l’attractivité du territoire Les manifestations et évènements organisés à l'échelle locale peuvent concourir au renforcement de l'attractivité du territoire y compris hors de la s AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse + Soutenir les événements de forte envergure touristique Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l'impact touristique est avéré. Il s'agit donc de fai AuthorityRecurringSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les événements sportifs internationaux et les manifestations plus locales qui promeuvent les pratiques sportives La Région ambitionne de soutenir aussi bien des événements sportifs internationaux que des manifestations plus locales qui promeuvent les pratiques sportives (p AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir l’acquisition d’instruments de musique Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’acquisition d’instruments de musique : INSTRUMENTARIUM Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’animation culturelle locale et la culture provençale Projets et manifestations favorisant les échanges artistiques et culturels à un niveau local ou la promotion de la culture provençale. Aide variable en fonction AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse + Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables Bien qu’étant un territoire très attractif, le Pays d’Auge souffre de disparités en matière de dynamisme économique et d’accès pour tous à des services marchand AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l’innovation dans la formation Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort e AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort e AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’organisation de manifestations sportives Ce dispositif concerne les manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sous l’égide d’une fédération sportive et inscrites aux cale AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’organisation de manifestations sportives Ce dispositif concerne les manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sous l’égide d’une fédération sportive et inscrites aux cale AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’organisation d’une manifestation sportive Ce dispositif vise à aider à l'organisation d'une manifestation sportive sur le Département afin de valoriser le dynamisme local et promouvoir le terr AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse + Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs Les actifs du Cœur Entre-deux-Mers travaillent essentiellement hors du territoire sur les pôles urbains. La balance emplois / actifs du territoire est donc défi AuthorityBusinessSubsidyGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région, AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région, AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur +