Soutenir les services publics de transport à la demande
Vous souhaitez mettre en place un service public de transport à la demande (TAD) au sein de votre communauté de communes ? Bénéficiez d’une aide régionale pouva
In detail
Vous souhaitez mettre en place un service public de transport à la demande (TAD) au sein de votre communauté de communes ? Bénéficiez d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 000 € par an Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une communauté de communes du Grand Est organisatrice de la mobilité et ne prélevant pas de versement mobilité Sont exclus de ce dispositif les EPCI à compétence mobilité obligatoire ou leurs groupements, ainsi que toutes les AOM prélevant le versement mobilité. Et si votre projet concerne : La mise en place d’un service public de transport à la demande (TAD) d’intérêt local et présentant également un intérêt régional : meilleure accessibilité aux centralités rurales et bourgs-centre, amélioration de l’intermodalité avec les différents réseaux de transport collectif, etc. (détail dans le règlement d’intervention). Si votre projet s’inscrit dans cette logique, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre projet sera étudié au regard des priorités régionales, et sous réserve qu’une étude d’opportunité ait jugé de la pertinence du projet. L’offre TAD mise en place s’inscrira nécessairement dans un bouquet d’offres de mobilités complémentaires et ne saurait s’assimiler à un transport individuel de type taxi. Pour être éligible à une aide régionale, l’offre publique de TAD devra notamment être ouverte à tous et être organisée sur le principe d’une desserte de point d’arrêt
Prepare your application
Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.
Indicative list. Check exact documents on the official site.