Grants: Local investment

1336 French public grants for local investment: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Soutenir la mise en valeur touristique du fleuve Charente BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Maitres d'ouvrage privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir le développement de AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 25 % de subvention + Soutenir la méthanisation Ce dispositif s'adresse à tous les projets d'unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que s AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir la politique d'acquisition des musées Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les m AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les m AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la politique jeunesse des territoires Objectif : Soutien aux EPCI ayant choisi de prendre la compétence jeunesse pour le développement de la politique afférente en lien avec des professionnels du se AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène) Contexte et objectifs : La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu ma AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales Le Cœur Entre-deux-Mers possède un tissu économique essentiellement constitué de très petites entreprises. Le nombre d’emplois locaux augmente bien que les acti AuthorityBusinessSubsidyGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de pu AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la recherche archéologique et historique DESCRIPTION DU DISPOSITIF Partenaire de la recherche archéologique et paléontologique, le Département apporte son soutien aux opérations organisées sur le terri AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé public BENEFICIAIRES Communes, y compris celles situées dans les zones à contrat d'agglomération et celles ayant une convention d'investissement les liant au AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé Le présent dispositif vise à soutenir la préservation et la sauvegarde du patrimoine immobilier non protégé tels que les édifices qu'ils soient religieux o AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé Le présent dispositif vise à soutenir la restauration des monuments historiques classés ou inscrits à l'Inventaire. Bénéficiaires publics : taux de base : AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire Le présent dispositif vise à soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire sur tout le territoire de la Vendée. L AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 75 % de subvention + Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attra AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir la réalisation d'équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges Le Conseil départemental souhaite poursuivre sa politique de réalisation concertée avec les communes afin d'optimiser ses moyens et ceux des collectivités AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 36 % de subvention + Soutenir la réalisation de diagnostics sanitaires sur les édifices religieux Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au t AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 75 % de subvention + Soutenir la réalisation d’études de mobilités Vous souhaitez mener à bien un projet d'étude de mobilités ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000€ et 80% de prise en char AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration du cadre de vie du territoire MODE DE CALCUL 30 % d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT par tranche fonctionnelle d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir la vie littéraire (résidence) La démarche s'adresse aux porteurs de projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre et qui s'inscrivent dans les objectifs de l AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Soutenir la vitalité et l'attractivité du Centre Ouest Aveyron Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Favoriser un aménagement durable du territoire Assurer un bon niveau de service à tous les habitant AuthorityBusinessEngineeringCentre Ouest Aveyron (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir le bistrot de votre village - Label Bistrot de Pays Créé en 1993, le label Bistrot de Pays fonde sa mission sur des valeurs d'entraide et de solidarité au profit des bistrotiers indépendants - cafés, restaur AuthorityRecurringEngineeringFédération Nationale des Bistrots de Pays + Soutenir le Contrat Territoire-Lecture dans le cadre du schéma départemental de lecture publique Soutien au CTL (Contrat Territoire Lecture). Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier à monter en collaboration avec la Médiath AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir le domaine de l’économie du livre et de la vie littéraire Cette aide portée par la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le CNL a pour objectif d’accroître la présence des auteurs et d’intensifier la vie littéraire su AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Soutenir le déploiement des outils et projets numériques au service du développement touristique Les acteurs du tourisme, afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs et renouveler les expériences de découverte des sites et lieux qu'ils promeuvent AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse + Soutenir le développement agricole Le Conseil Départemental soutient les organismes professionnels pour : l'accompagnement technique des agriculteurs et le développement agricole, le dévelop AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Hautes-Pyrénées + Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée VOTRE BESOIN L'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 implique d'importants changements sur l'organisation des systèmes de transports, les AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Soutenir le développement d'une offre touristique de qualité Appels à projets bisannuels publiés sur le site internet du Département à destination des Pôles touristiques des Hautes-Pyrénées : Lourdes, Gavarnie, Cauterets- AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Hautes-Pyrénées + Soutenir le développement de campings de tourisme indépendants Cette aide accompagne les projets globaux de développement de campings indépendants (création, modernisation, extension) favorisant l'adaptation et la dive AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir le développement de solutions alternatives de proximité en offre de piscines, y compris en milieu naturel, destinées à accueillir des activités d’apprentissage La Région soutient le développement de solutions alternatives de proximité en offre de piscines, y compris en milieu naturel, destinées à accueillir des activit AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir le développement des musées de France Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser l AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Soutenir le développement des musées de pays et les manifestations touristiques SOUTIEN AUX MUSEES RURAUX Dans le cadre de sa politique en faveur du développement et à l’aménagement touristique du territoire, le Département apporte un souti AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Doubs + Soutenir le développement des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et des Organismes de Producteurs (OP) Dans un objectif de structuration des filières agricoles, la Région accompagne les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et les Organismes de Producteurs (O AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le développement du thermalisme Une aide pourra être accordée pour la réalisation d'études ayant pour objet la validation médicale et scientifique du thermalisme, le diagnostic des équipe AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir le développement économique équilibré du territoire Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Préserver le levier productif en proposant un écosystème favorable à l’accueil et au développement AuthorityBusinessEngineeringCentre Ouest Aveyron (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mi AuthorityBusinessSubsidyADEME + Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le sport fédéral Conventionnement pluriannuel : Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et l AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le thermalisme et le bien être Vous souhaitez mener à bien un projet autour du thermalisme et bien être ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 % des dépenses éligible. Pour AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir le tourisme patrimonial Vous souhaitez mener à bien un projet de mise en tourisme d’un site culturel, de mémoire ou d’histoire (hors musée) ou un projet d’accueil du public au sein d’u AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir le tri, la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires Cet appel à projets vise à soutenir le tri, la collecte des biodéchets, ainsi que la valorisation des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les o AuthoritySubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes, établissements publi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT) Le GAL NGT souhaite poursuivre la dynamique sur le territoire de la CANGT pour rendre la région attractive en s'appuyant sur son authenticité et ses hommes AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Guadeloupe Jusqu'à 100 % de subvention + Soutenir les actions de prévention routière DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière. MODE DE CALCUL Le montant de la subve AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les actions en faveur de l'adaptation du territoire aux changements climatiques subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Soutenir l’élaboration de politiques locales visant à adapter le territoire au AuthorityBusinessEngineeringPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les actions en faveur de la transition écologique : l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux actions ponctuelles pourront financer vos actions ponctuelles d’animation, de AuthorityBusinessSubsidyADEME + Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les activités des sites de visite, de loisirs et de pleine nature Cette aide accompagne les maîtres d'ouvrages privés et publics dans leurs offres d'activités de sites de visite, de loisirs et de pleine nature ainsi AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir les agences et réseaux Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale Il est aujourd'hui nécessaire de décarboner nos mobilités en diminuant la part de l'autosolisme, et en donnant une place plus importante aux modes act AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale Il est aujourd'hui nécessaire de décarboner nos mobilités en diminuant la part de l'autosolisme, et en donnant une place plus importante aux modes act AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée Schéma départemental de développement touristique 2022 - 2028 Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.) est l'outil AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir les aménagements de sécurité routière BENEFICIAIRES Communes de moins de 10 000 habitants Etablissements publics de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants DESCRIPTION DU DISPOSITIF AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement favoriser la permanence d’artistes professionnels sur l’ensemble du territoire encourager leur rayonnement en région et à l’échelle nationale et internationale AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement favoriser la permanence d’artistes professionnels sur l’ensemble du territoire encourager leur rayonnement en région et à l’échelle nationale et internationale AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les ateliers artistiques et scientifiques dans les collèges Aide aux collèges pour développer des ateliers artistique et scientifique auprès des jeunes. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire +