Les aides

Aides : Création d'entreprise

1426 aides publiques françaises pour création d'entreprise : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

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Création d'entreprise Tout effacer
Etendre le réseau d'éclairage public Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un serv CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) + Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) Jusqu'à 70 % de subvention + Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 60 % de subvention + Etre accompagné dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau. De CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération (Projets neufs, rénovation énerg CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation de votre opération (Projets neufs, rénovation énergétique, réhabilitation,. CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier La prestation de diagnostic doit être réalisée par un expert ClimAgri®. Les projets portant uniquement sur un seul des deux volets de la démarche, le diagnostic CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Etre accompagné dans le montage d’un projet de développement local dédié aux services et aux activités de proximité Descriptif : Identifier les problématiques, les enjeux et objectifs en matière de développement économique territorial et de maintien des services commerciaux r CollectivitéRécurrenteIngénierieGironde Ressources (ATD) + Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments L'ASDER est un acteur majeur de la transition énergétique en Savoie depuis plus de 40 ans. Nous accompagnons les communes et territoires dans leur politiqu CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER) + Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également so CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE) L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Les agences d'urbanisme vous aident dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Mettre en œuvre des villes et territoires durables, c'es CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme + Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils met CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCAUE de Mayotte, CAUE de l'Ain, CAUE de l'Isère, CAUE de l'Aisne, CAUE de Corrèze, CAUE du Loiret, CAUE de l'Ardèche, CAUE du Cher, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE de l'Aude, CAUE de l'Yonne, CAUE de Corse, CAUE d'Alsace, CAUE du Tarn, CAUE du Gers, CAUE de l'Orne, CAUE du Calvados, CAUE de la Manche, CAUE de la Guyane, CAUE de la Creuse, CAUE de l'Hérault, CAUE de l'Essonne, CAUE de l'Aveyron, CAUE de la Vendée, CAUE du Cantal, CAUE de la Somme, CAUE de la Meuse, CAUE de la Drôme, CAUE de l'Ariège, CAUE des Vosges, CAUE des Landes, CAUE du Pas-de-Calais, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE de la Martinique, CAUE du Val-de-Marne, CAUE du Loir-et-Cher, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), CAUE des Hautes-Pyrénées, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE de la Haute-Loire, CAUE de la Charente, CAUE du Val d'Oise, CAUE de la Moselle, CAUE de la Mayenne, CAUE de la Gironde, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE de la Côte-d'Or, CAUE de Guadeloupe, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE de la Dordogne, CAUE de l'Oise, CAUE du Lot, CAUE de la Savoie, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE de Rhône-Métropole, CAUE de la Haute-Vienne, CAUE de la Haute-Savoie, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE du Gard, CAUE du Var, CAUE de la Sarthe, CAUE du Morbihan + Etre aidé pour participer au débat territorial Les agences d'urbanisme aident à sensibiliser et animer le débat territorial L'agence d'urbanisme, grâce à son positionnement partenarial et sa n CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences d'urbanisme + Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage Prestation gratuite, sur RDV : Vous avez un projet de construction : Des architectes-conseils, missionnés par le Département, vous aident dans le choix de l CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Loire + Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL) Conseiller aux décideurs locaux (CDL) Le conseiller aux décideurs locaux (CDL) est un cadre de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du c CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection Générale des Finances Publiques (DGFiP) + Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP) Mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP Mission de conseil installée au niveau régional auprès de chaque Direction régionale des Finances publ CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection Générale des Finances Publiques (DGFiP) + Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Loire Jusqu'à 60 % de subvention + Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. N CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Loire + Etude d’impact agricole et protocole de sur-inondation OPÉRATIONS CONCERNÉES Réalisation d’ouvrages destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation par la sur-inondation de t CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Etudes préalables aux opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux La Région Nouvelle-Aquitaine, partenaire incontournable de la valorisation patrimoniale, accompagne les collectivités par une aide aux études : qu’elles soient CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants : L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissance CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 80 % de subvention + EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale Priorité stratégique : - Renforcer la coopération entre le GAL de l’Anjou Bleu et les autres territoires en France et en Europe. Objectifs opérationnels : - Men CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAides-territoires Jusqu'à 80 % de subvention + EUROPE CREATIVE - Réseaux de cinémas européens - 2026 CREA - Europe Créative - 2021-2027. 17 467 470 euros. Budget total de l'appel : 17 467 470 euros Montant de l'aide : pas de limite Taux de f CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI La Région Occitanie s'est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Expérimenter les solutions fondées sur la nature pour atténuer le changement climatique et ses conséquences Elévation du niveau marin, sécheresse, perturbation des précipitations, etc., le changement climatique est déjà une réalité en Normandie et sur le territoire « CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Expérimenter; en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique La Région, Bpifrance et leurs partenaires accompagnent les TPE, PME et ETI d'Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes en réponse aux enjeux CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 45 % de subvention + Extrême défi - Textile responsable L’Extrême défi (XD) Textile responsable, lors de sa phase d’idéation, a pour objectif de recueillir deux types de projets : des études techniques ou travaux de CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, développeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 asso CollectivitéRécurrentePrêtInitiative France + Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE volet 1 CollectivitéSubventionCommission européenne Jusqu'à 78 % de subvention + Faciliter la mobilité du quotidien pour tous en Pays d'Auge au bénéfice des transports partagés et des modes de déplacement actifs La ruralité et la multipolarité du territoire du Pays d’Auge entrainent une forte dépendance des habitants à l’automobile. Alors que la crise écologique nécess CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville La Banque des Territoires aide les collectivités à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation des cœurs de ville. Cette offre vous accompagne dan CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Faciliter le travail en mobilité (travail sur le terrain / multi-sites / télétravail...) L'ATD24 développe des applicatifs de gestion. Disponibles sur smartphone ou tablette, ils permettent de travailler en mobilité (travail sur le terrain / mu CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Technique Départementale 24 - ATD (opérateur public de services numériques - OPSN) + Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services Dans le cadre de la digitalisation des services publics, la Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les associations dans la créati CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets Les collectivités de moins de 20 000 habitants s'inscrivant dans le cadre du programme Petites villes de demain ayant signé la convention cadre PVD peuvent CollectivitéRécurrenteIngénierieBanque des Territoires, Commission européenne + Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable". Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le pla CollectivitéRécurrenteIngénierieMinistère de la Culture + Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire Objectif de l'aide : Favoriser l'implantation de services et d'activités en gare, afin de contribuer à la revitalisation des territoires et à l&# CollectivitéRécurrenteIngénierieSNCF Gares et Connexions + Faire des patrimoines l'axe majeur de mon projet de revitalisation Vous souhaitez vous appuyer sur un cadre méthodologique pour définir un projet de territoire qui place les patrimoines (culturels, naturels, immatériels, person CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation Petites Cités de Caractère + Faire dialoguer agriculture et société Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initi CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Faire réfléchir les élèves de lycées franciliens en utilisant le débat théâtral Il s'agit de faire réfléchir et débattre les élèves de lycées franciliens en utilisant le débat théâtral et de débattre pendant 2 h sur des thèmes liés aux CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Faire un stage de parrainage en agriculture Fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation à reprendre ou dans laquelle il va s'associer, afin CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Faire vivre nos territoires ruraux entre transitions et mutations : réinventons le vivre-ensemble bourbonnais Programme LEADER du GAL Auvergne-Rhône-Alpes des Terroirs Bourbonnais : LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un program CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Auvergne-Rhône-Alpes des Terroirs Bourbonnais Jusqu'à 80 % de subvention + Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2025 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués de : L’amélioration CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine Le programme « Réinventer le patrimoine » a pour ambition d’accompagner le développement d’activités économiques, touristiques et culturelles, au sein de bâtis CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieMinistère de la Culture, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Atout France + Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens Ce fonds s'inscrit dans la continuité des démarches déjà engagées par le Département, en partenariat avec l'État et la Banque des territoires, pour ac CollectivitéSubventionConseil départemental de la Somme Jusqu'à 40 % de subvention + Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture Malgré un réel dynamisme, les métiers de la pêche et de l’aquaculture sont peu connus dans le département du Calvados. La main-d'œuvre est parfois limitant CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité De par son ancrage territorial et sa culture maritime, les activités de production de la pêche et de la conchyliculture constituent un atout important pour l’at CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture Les filières pêche et aquaculture du Calvados fournissent des produits de très grande qualité, vivants, pour la majorité d’entre eux, et issus d’une production CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'innovation L’innovation est nécessaire pour apporter les réponses les plus pertinentes possibles aux défis climatiques et enjeux émergents des territoires. L’Agence de l’e CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 50 % de subvention + Favoriser l'intégration professionnelle des étudiants et des jeunes chercheurs Est considérée comme étudiant, toute personne effectuant des études post bac. *5 ans après la soutenance de thèse maximum Objectifs Le dispositif cible les doct CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Favoriser la coopération des acteurs du territoire La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s'enrichir de l'expérience de partenaires, acquérir de n CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la création ou la modernisation des hébergements jacquaires Cette aide s'inscrit dans un objectif de tourisme durable, de mobilité douce et de promotion des activités respectueuses de l'environnement. Elle vise CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écolo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires Conseil AMONT et ingénierie de PROJET : Diagnostic économique pour permettre aux collectivités de disposer de données statistiques sur l'artisanat de leur CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur +