← Toutes les aides
Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental
CollectivitéRécurrenteSubvention
Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant ma
En détail
Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant maximum de dépense subventionnable fixée à 50% d'une dépense de 2000 € TTC / km.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires éligibles : Communes Groupements de communes ayant cette compétence Office National des Forêts Autres organismes publics
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
Aides similaires
ACRE — Aide à la création ou reprise d'entreprise
Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité.
Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois)
+
ARCE — Aide à la reprise ou création d'entreprise
Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise.
60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois
+
Statut JEI — Jeune entreprise innovante
Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D.
Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années)
+