Grants and subsidies in Loire-Atlantique (44)
Every grant available in the Loire-Atlantique department (44): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.
683
grants available
0
departmental
615
national grants
Department Loire-Atlantique (44), part of the Pays de la Loire region. Prefecture: Nantes.
No strictly departmental grant is currently on record for Loire-Atlantique: the page then gathers Pays de la Loire regional grants and national schemes, which do apply to this territory.
In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 44: 0 departmental, the Pays de la Loire grants and 615 national schemes.
Who funds what, for whom: Loire-Atlantique (44)
Computed on the 68 local grants listed (national schemes excluded). One grant can target several audiences.
By audience
- local authorities68
- businesses51
Main funders
- Conseil régional des Pays de la Loire62
- ADEME1
- Atelier Quartier Libre1
- Conseil régional des Pays de la Loire, Directions départementales des territoires (DDT)1
- e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)1
- Fédération Française de Rugby1
By grant type
- subsidies60
- support (engineering)7
- loan1
Examples of grants open to local authorities: Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens; Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.; Investissements en faveur des lycées par les modes actifs.
Frequently asked questions
- Which grants are available to local authorities in Loire-Atlantique (44)?
- Subventa lists 68 local grants open to local authorities (municipalities, inter-municipal bodies) for Loire-Atlantique (44), 7 of them engineering support (advice, project-owner assistance, project set-up). Main funders: Conseil régional des Pays de la Loire, ADEME and Atelier Quartier Libre. National schemes come on top.
- Who are the local grants in Loire-Atlantique (44) for?
- Out of 68 local grants listed for Loire-Atlantique (44): 68 for local authorities and 51 for businesses. One grant can target several audiences, so these numbers do not add up. The 615 national grants apply on top, everywhere in France.
- What kinds of grants are there in Loire-Atlantique (44)?
- Among local grants: 60 subsidies, 7 support (engineering) and 1 loan. The most frequent themes are business creation and growth, local investment and ecological transition. None is currently specific to the department: all are Pays de la Loire regional grants.
Applicable grants
Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 683, see every grant in Pays de la Loire.
Accélérer et soutenir le développement des énergies renouvelables citoyennes en Pays de la Loire
L’ADEME et la Région Pays de la Loire soutiennent le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les prin
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Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.
Afin d’aider les EPCI et leurs communes à faire émerger et mettre en place des projets transversaux en faveur de la biodiversité, la région propose aux collecti
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Accompagner l’ouverture de nouvelles places de formation dans le domaine de la petite enfance
Cet appel à candidatures vise à accompagner le développement de formations d’auxiliaires de puériculture, et d’éducateurs de jeunes enfants, afin de répondre au
+
Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens
Le développement de la filière du tourisme culturel et patrimonial est inscrit comme l’une des priorités du Schéma régional de développement du tourisme et des
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
+
Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes
Dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 et en perspective de la période 2028-2034, la Région Pays de la Loire entend renforcer l’accompagnement d
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Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service
Les candidats et stagiaires de la formation professionnelle peuvent contacter directement le référent handicap de leur centre ou organisme de formation. Le réfé
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Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques
Soutenir le programme de formation-action " Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC)" mais auss
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Aider à l’élaboration et à l’animation des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau)
Soutenir et accompagner l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau), afin de disposer de stratégies
Jusqu'à 40 % de subvention
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Aider les propriétaires à reconquérir des peupleraies en friche en vue de produire durablement du bois de qualité
Bien que le peuplier constitue une ressource incontournable pour la filière bois ligérienne, un déficit chronique de renouvellement des peupleraies après exploi
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Aider les propriétaires forestiers à renouveler leurs peuplements arrivés à maturité et/ou inadaptés aux conditions de sol et de climat
La forêt est multifonctionnelle : elle répond à des enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. La gestion durable des forêts est garante de l’équilibre
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Aider les propriétaires souhaitant améliorer la qualité de la desserte de leurs parcelles forestières en créant des places de dépôt et de retournement
L’aménagement des massifs et notamment leur accessibilité est incontournable pour assurer l’approvisionnement en bois de la filière. Cela passe par un réseau de
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Alléger le coût de la scolarité auprès des familles en difficulté, sur leurs dépenses d'hébergement, de restauration et de transport
Objectifs : soutenir le pouvoir d'achat des familles en difficulté garantir l'égalité des chances Type de procédure : Papier → Les familles doivent pr
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Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional
Objectif : a méliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional. La modernisa
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Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional
Objectif : a méliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional. La modernisa
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Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques
Améliorer l'accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l'acquisition d'équipements adaptés dans 100 entre
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Améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles
Objectif : Modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans le
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Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte
En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux (pa
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Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie
Les acteurs ligériens (Région, Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne, Office français de la biodiversité, ADEME et AFAC régionale) lancent un appel à projet
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Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure perme
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Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure perme
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Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles
Favoriser l'égalité des chances en matière d'éducation et de formation, en accordant un soutien particulier aux élèves de l'enseignement professi
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Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures
Les stratégies locales de développement requièrent une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER. C
Jusqu'à 25 % de subvention
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Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement
L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire : programme d’investissements d’avenir 4 ». Un a
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Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, por
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Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électron
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Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)
Objectif : Aménager des places, embellir des bourgs, enfouir des réseaux, installer de la signalétique, dissimuler ou intégrer des points noirs, sanitaires (ext
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Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS"
La Région place le territoire au cœur de sa stratégie régionale ESRI 2021-2017 et souhaite rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires. La
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Être accompagné pour réaliser une étude de faisabilité pour la requalification d'un foncier public au service de l’intérêt général
L’Atelier Quartier Libre accompagne les collectivités rurales et périurbaines dans la requalification de fonciers publics au service de l’intérêt général (logem
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Faire un stage de parrainage en agriculture
Fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation à reprendre ou dans laquelle il va s'associer, afin
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Favoriser l'appropriation des missions de l'Europe et ses enjeux sur le territoire ligérien grâce à l'intervention des "animateurs Europe"
Ses objectifs sont : de sensibiliser le public aux politiques et aux institutions européennes, de répondre à une demande croissante d'information sur l
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Favoriser le renouvellement et le reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler
Une dynamique de reboisement s'est mise en place en Pays de la Loire ces dernières années sous l'impulsion de plusieurs politiques publiques qui se so
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Favoriser les projets d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux
La participation financière concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemen
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Favoriser les projets d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux
La participation financière concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemen
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Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Objectif : Mener une opération d'inventaire du patrimoine en partenariat avec les territoires afin de favoriser la connaissance, la mise en valeur et l
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Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles
Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles : soutenir le pouvoir d'achat des familles en maintenant la gratuité de
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Inciter les TPE et PME ligériennes à recourir à des conseils extérieurs en participant financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise
Dans un environnement économique en mutation, le recours à une expertise extérieure est un atout pour les TPE et PME dans leur prise de décision en termes de cr
Jusqu'à 50 % de subvention
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Investir et équiper des établissements de formations sanitaires et sociales
La Région est en charge de l'investissement et de l'équipement des établissements de formation. Pour les formations sociales, le Conseil régional défi
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Investissements en faveur des lycées par les modes actifs
Le manque d’infrastructures sécurisées peut représenter un obstacle majeur à la pratique de la marche et du vélo par les jeunes. Afin de rendre les lycées plus
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Manger local dans les restaurants scolaires des lycées
Accompagner les services de restauration des lycées publics dans leurs pratiques responsables d'achat de proximité et de qualité et de sensibilisation des
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Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire
La Région des Pays de la Loire, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), assure la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement
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Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire
La Région des Pays de la Loire, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), assure la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement
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Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP
Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année d
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Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation
La Région des Pays de la Loire souhaite permettre à des structures qui ne sont pas membres de droit du Service Public Régional de l'Orientation en vertu no
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Permettre aux stagiaires de la formation professionnelle continue de réaliser des stages à l'étranger pendant la période de formation professionnelle
La Région des Pays de la Loire développe une politique volontariste en faveur de la mobilité internationale. Elle favorise ainsi à travers des subventions les s
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Planter et développer des alignements de peupliers de qualité
Le peuplier, présent en Pays de la Loire depuis le 19ème siècle, est devenu un élément incontournable des paysages et une ressource précieuse pour la filière po
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Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération
La coopération consiste pour un GAL à entreprendre un projet conjoint, partagé avec un, ou plusieurs autres territoires organisés en GAL ou selon des principes
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Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération
La coopération consiste pour un GAL à entreprendre un projet conjoint, partagé avec un, ou plusieurs autres territoires organisés en GAL ou selon des principes
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Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires
Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite é
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Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires
Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite é
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Reboisement en peuplier après exploitation
Bien que le peuplier constitue une ressource incontournable pour la filière bois ligérienne, un déficit chronique de renouvellement des peupleraies après exploi
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Reconquérir la ressource en eau
Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départe
Jusqu'à 40 % de subvention
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Restaurer des édifices religieux non protégés
Objectif : Mettre hors d'eau et hors d'air les édifices religieux non protégés ainsi que les décors portés d'édifices religieux d'intérêt pa
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restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l'association des Petites cités de caractère® des P
Jusqu'à 20 % de subvention
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Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
+
Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques
Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de
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Restaurer le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques
Restaurer des édifices, des moyens de transport, des jardins, des peintures murales, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou situés aux abords
+
Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.
Conforter leur rôle de centralité des villes moyennes, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiq
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir des actions d’éducation aux médias et à l’information de rayonnement régional ou local pour un déploiement à compter de la rentrée 2023 ou l’année scolaire 2023-2024
L'éducation aux médias et à l'information doit donner aux citoyens et en particulier aux jeunes les moyens de se réapproprier l'information et la
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales
La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage. L
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Soutenir l’organisation de salons, forums et opérations d’information sur les métiers, les emplois et la formation
L'aide régionale aux salons et forums d'information sur les métiers et les formations s'inscrit dans le cadre plus général des missions d'in
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Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs
Objectif : Soutenir la construction d'équipements publics majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs. En complément de sa politiqu
Jusqu'à 10 % de subvention
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Soutenir la labellisation et la gestion d'espaces naturels d'intérêt régional
La Région souhaite constituer un réseau régional de sites labellisés en réserve naturelle régionale (RNR) représentatif de la biodiversité complémentaire des ou
+
Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs
Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d'objectifs. La Région soutient la collectivité désignée par le comité de pilotage du site Natura 2000
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Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables
Les structures relais ont pour objectif de : Sensibiliser et informer les collectivités et les entreprises sur l'ensemble des énergies renouvelables, Infor
+
Soutenir un programme annuel d’action(s) ou le fonctionnement général de structures de culture scientifique
Objectifs : Dans le cadre de sa stratégie CSTI 2019-2022, la Région s'appuie sur un réseau d'acteurs à la fois divers et complémentaires, qui particip
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Subventionner le déploiement de stationnements vélos sécurisés en connexion avec le réseau de transport régional
Le développement de la pratique du vélo au quotidien passe par le déploiement d’un véritable système vélo comprenant à la fois : - des infrastructures cyclables
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Valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d'entrée du réseau régional et porte d'entrée de la ville.
Objectif : Valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d'entrée du réseau régional et porte d'entrée de la
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OPCO funding (training & work-study)
Your OPCO funds all or part of your training, apprenticeships and work-study contracts depending on your branch and headcount.
Coverage varies by branch, headcount and scheme
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AAH : Disabled adults' allowance
Guaranteed income for people with a disability.
Up to ~€1,016/month (maximum amount, depending on resources)
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ACRE : Business creation/takeover aid
Partial exemption from social contributions at the start of activity.
Partial exemption from social contributions (~12 months)
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Apprentice hiring aid
Financial aid to employers for the first year of an apprenticeship contract.
From €5,000 to €6,000 in the first year by company size and profile
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AGEFIPH aids (hiring a disabled worker)
Financial aids to recruit and integrate a disabled employee.
Up to ~€3,150 at hiring (up to €6,000 for apprenticeship/professionalisation)
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APA : Personalised autonomy allowance
Aid for elderly people losing autonomy, at home or in care.
Varies by GIR level and resources (care plan up to ~€1,900/month at GIR 1)
+
APL : Personalised housing benefit
Monthly benefit to reduce rent or loan instalments.
Varies by income, rent and household (≈€220/month on average)
+
ARCE : Unemployment capital for business creation
Lump-sum payment of part of your unemployment rights to create a business.
60% of remaining ARE rights as capital, paid in two instalments
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Ecological bonus (electric car)
Grant for buying a new electric car, adjusted by income.
From €3,500 to €5,700 by income (+European battery top-up, up to ~€7,700)
+
Means-tested student grant (CROUS)
Annual grant for students based on household income.
From ~€1,084 to ~€6,335/year depending on tier
+
CEE : Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates)
Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works.
Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households
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Energy voucher (Chèque énergie)
Nominal aid to pay your energy bills or energy works.
From €48 to €277 (≈€153 on average)
+
Other departments in Pays de la Loire
Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.