Les aides
Aides pour : Collectivité
DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
Aide à l'achat d'un cycle neuf. Aide de 300€/cycle, plafonnée à 1500€ par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de
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Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Véhicule neuf : Aide de 2000€ à 4000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C) et la catégorie de véhicule (électrique, GNV ou hydrogè
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ACQUISITION DE MATERIEL DE MESURES RIVIERES
Objectifs Financer l’acquisition de matériel de mesure. Opérations éligibles Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélève
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ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS
Objectif Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel. Opérations éligibles Achat de matériel sport
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ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES
Objectif Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Opérations éligibles Acquisition de véhicules destinés au portage de repas. Exclusions L’aide du
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Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal
L'EPF facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationne
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Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Mon
Jusqu'à 10 % de subvention
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Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient activement la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques afin de lutter con
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité
Plusieurs aides concernent cet objectif : 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques : Les études générales concernent les domaines suivants : c
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir des espaces naturels
Modalités et montant de l’aide : 50 % maximum du coût HT de l’acquisition (hors frais de notaire). Montant maximim subventionnable : 750 000 €
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir des espaces naturels sensibles
NATURE DE L'AIDE Le but est de favoriser l'acquisition par les collectivités territoriales d'espaces naturels sensibles (ENS). Le conseil départe
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans l
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Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines
Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associat
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres
Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artist
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Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d
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Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondatio
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir le premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires
Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique. 50% des dépenses en acquisiton de matériel. Dépenses subventionna
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)
Description La sécurité routière est un enjeu incontournable pour les décideurs et gestionnaires routiers des collectivités. L'amélioration de la prise en
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Acquérir un fonds de livres
Les objectifs de cette mesure sont de faciliter l’accès de tous les publics de la région à une offre diversifiée de livres et de documents de prêt et/ou de cons
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Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques
Surveillance environnementale : suivi qualitatif complémentaire - mesures et études spécifiques pour diagnostic ou vérification des objectifs de programmation -
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir, gérer et valoriser les espaces naturels sensibles
BENEFICIAIRES Communes Établissements Publics de Coopération Intercommunale Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial Établissements Publics à
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Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat
Trois types principaux d’opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués : - les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Action Stratégique Locale
Par sa politique d’aménagement du territoire, la Région entend renforcer le développement des territoires et les accompagner dans l’élaboration de stratégies te
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Actions collectives de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité
Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale, la Région accompagne les très petites entreprises (TPE) d'artisanat et de commerce de proximité,
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Actions culturelles
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le pôle actions culturelles et patrimoniales du Département vous accompagne pour vos actions culturelles dans l'enseignement musical
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Actions culturelles en bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations d’actions culturelles en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique
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Actions en faveur de la filière forêt-bois
OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibiliser aux enjeux de la gestion forestière Construire en bois local NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Cont
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Actions patrimoniales
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations pour le patrimoine local, muséal, archéologique, bâti ou mobilier, protégé Monument Historique ou non, avec un objectif
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Actions sectorielles et multisectorielles - Start-up
La région Nouvelle-Aquitaine maintient une politique forte de soutien à la création d'entreprises innovantes. Elle repose notamment sur un appui significati
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Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire
Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s&#
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Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégique Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le
Jusqu'à 64 % de subvention
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Adapter le bâti existant
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
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Adapter les logements à la perte d'autonomie
1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui
Jusqu'à 50 % de subvention
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Adapter les stations de montagne au changement climatique
Vous souhaitez mener à bien un projet touristique au sein d’une station de montagne dans une logique d’adaptation des activités ou de diversification et dessais
Jusqu'à 20 % de subvention
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Adapter son territoire au changement climatique
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d'apporter un soutien aux démarches territoriales d’élaboration de diagnostic et/ou trajectoires d’adap
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Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau Pour les activit
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Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité)
Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan
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Agir en faveur de la biodiversité et s’appuyer sur les ressources naturelles
Enjeu Le territoire du GAL est fortement marqué par la présence d’eau et de forêts, avec une biodiversité remarquable. Ces ressources fournissent des services e
Jusqu'à 80 % de subvention
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Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire
Le Pays de Ploërmel est engagé sur la santé depuis 2005 et dans un Contrat Local de Santé depuis 2013. Pour rester attractif, le territoire a besoin d’adapter s
Jusqu'à 80 % de subvention
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Agir pour l'environnement et le développement durable en Charente
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en s
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Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature
Ambition écologique du projet financé Face à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation
Jusqu'à 80 % de subvention
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Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages
Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territo
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Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux
Ambition écologique Dans certaines agglomérations et villes de France la qualité de l'air est dégradée à cause des activités humaines. Dans un contexte de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics
Votre besoin Face aux défis énergétiques, climatiques, de biodiversité ou de mobilité, les établissements scolaires nécessitent d'être créés ou rénovés ave
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Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR
Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de servic
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Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire
Le GAL (Groupe d'Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne),
Jusqu'à 64 % de subvention
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Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public
La collectivité est accompagnée dans le suivi énergétique de ses bâtiments publics et bénéficie d’un soutien technique dans la réalisation des travaux préconisé
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Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques
Votre besoin La qualité de l'air extérieur est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner dans
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AIDE A L'ACQUISITION DE MATERIEL SPORTS NATURE
Objectif Aider les comités départementaux, associations et collectivités à s’équiper en matériel nécessaire à la pratique des sports de nature. Opérations éligi
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AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA CREATION DE DESSERTES FORESTIERES - Dispositif 401 du FEADER
Objectifs Ce dispositif soutient l’aménagement de dessertes forestières (création de routes, créations de pistes, aménagement de places de dépôt/retournement, r
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AIDE A LA MODERNISATION DES HEBERGEMENTS LOCATIFS APPARTENANT A UNE COMMUNE ET LEURS GROUPEMENTS
Objectif Aider les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, à moderniser leur hébergement de type gîte. Opérations éligibles Les trava
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AIDE A LA RESTAURATION ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE
Objectif Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend l
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Aide au développement de peupleraies de qualité en alignement dans le Marais Poitevin
La Région soutient le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine dans le respect des réglementations environnementales en vigueur et des pratiq
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AIDE AUX EQUIPEMENTS ECONOMIQUES STRUCTURANTS PORTES PAR LES EPCI
Objectif En tant que garant de la solidarité territoriale, le Département de la Drôme soutient le développement équilibré des territoires drômois. A ce titre, i
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AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le Conseil départemental soutient les opérations de const
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AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : PROJET AU TITRE DE BONIFICATION
Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Des bonifications peuvent être sollicitées pour les proje
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Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle
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